Les news

Augmentation de la rémunération du MOE annulée par le TA

Démarré par cocolet74

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Mars 15, 2012, 05:13:03 AM
par fanchic

circulaire guide bonnes pratiques 2012: délais de publicité

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Mars 12, 2012, 01:52:39 PM
par speedy

Achat de places = marché public

Démarré par Aliunda

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Février 27, 2012, 02:29:02 PM
par Giorgio

proposition de loi pour faciliter la constitution des groupements de commande

Démarré par berder

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Février 24, 2012, 04:03:50 PM
par goran

délit de favoritisme allégé

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Février 23, 2012, 11:32:44 PM
par max

COTREF

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Février 23, 2012, 05:20:06 PM
par mac

marchés publics et procédures collectives

Démarré par le biscuit

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Février 21, 2012, 12:08:33 PM
par mac

Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publié

Démarré par alexandra91

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Février 21, 2012, 11:07:07 AM
par alexandra91

MAPA et utilisation des définitions du code

Démarré par NIKAL

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Février 20, 2012, 05:34:58 PM
par mac

Contrôle légalité notamment sur les marchés

Démarré par belettroyale

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Février 13, 2012, 09:52:23 AM
par missmks

taux d'intérêt légal 2012

Démarré par Coccy

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Février 09, 2012, 01:46:37 PM
par Amidala

Relèvement du seuil à 15 000 euros ?

Démarré par Atreylies

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Février 09, 2012, 11:55:37 AM
par NIKAL

Transmission au contrôle de légalité

Démarré par cocolet74

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Février 07, 2012, 07:08:26 PM
par speedy

circulaire sur les priorités du contrôle de légalité

Démarré par cocolet74

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Février 07, 2012, 04:28:01 PM
par Esiole

Information essentielle et négociation en MAPA

Démarré par agglo92

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Février 06, 2012, 02:14:35 PM
par Naydje

Paiment du sous-traitant par son titulaire? (Conseil d'Etat)

Démarré par DTBen

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Février 06, 2012, 09:59:08 AM
par speedy

TVA 21,6%

Démarré par lutin

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Février 01, 2012, 12:07:08 PM
par NIKAL

Intérêt transfrontalier certain

Démarré par Marine

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Janvier 27, 2012, 09:55:28 AM
par Marine

décret modifiant le CMP

Démarré par goran

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Janvier 25, 2012, 08:47:14 AM
par goran

Marché de services à partir d'un logiciel en open source et uniquement celui-là

Démarré par RV

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Janvier 24, 2012, 05:47:32 PM
par galdamas