négo mapa (suite mais pas fin ...)

[goran]

nouvel article A..... P...... qui dit que pas obligé de négocier en mapa même si on l'a prévu au RC .....

et ça continue 

qui peut en dire plus (pas abonnée)

[mac]

hein ça m'interesse aussi merci

[Naydje]

TA, CE?

[mac]

dans le peit encart il est juste dit "juge des référés précontractuels" donc je n'en sais pas plus.

[speedy]

TA nantes N° 1200796 du 7/02/2012
j'aurais voulu lire le RC complet puisque le juge  dit " qu'il résulte ainsi des stipulations prévues au RC  ..... " et aussi  l'art 4 du Rc " en application de l'art 28 du CMP l'équipe de MOE, mandatée à cet effet par le PA pour le représenter, pourra engager toutes les négociations qu'il jugera utile....)

[mac]

merci speedy

[Huskar]

Speedy trop fort !!!     

[nPP75]

TA nantes N° 1200796 du 7/02/2012
j'aurais voulu lire le RC complet puisque le juge  dit " qu'il résulte ainsi des stipulations prévues au RC  ..... " et aussi  l'art 4 du Rc " en application de l'art 28 du CMP l'équipe de MOE, mandatée à cet effet par le PA pour le représenter, pourra engager toutes les négociations qu'il jugera utile....)

En quoi est-ce que cela suggère qu'il n'est pas obligatoire de mener les négos prévues au RC? L'expression "qu'il jugera utile"??

[Zokho]

qu'il résulte ainsi des stipulations prévues dans le règlement de la consultation(...) que si le pouvoir adjudicateur pouvait engager, dans le respect notamment de l'égalité de traitement des candidats, une négociation portant sur les éléments de leur offre respective, il n'était toutefois pas tenu d'y recourir

Voilà qui est surtout intéressant.

Pour toute info sur l'article je suis abonnée mp avec votre email si ça vous intéresse.

[agglo92]

Où peut-on se procurer le jugement en question ?

Ca m'intéresse également !!

[fanchic]

Tu peux le demander aux greffes du TA de NANTES, ils l'enverront en PDF

[Naydje]

Tu peux le demander aux greffes du TA de NANTES, ils l'enverront en PDF

tu l'as?

[fanchic]

Non, je n'ai pas fait la demande mais en général çà se passe comme çà

[max]

http://www.julienbonnat.fr/mapa-la-negociation-est-une-simple-faculte/

[RV]

Ne vous émoustillez pas trop..... ce n'est pas encore clairement tranché cette hsitoire.

Perso, je suis la précédente jurisprudence et l'avis de la DAJ......si l'on prévoit, on fait.