Mise à jour de la notice explicative du formulaire DC4 site daj

[raffalli2]

Vu sur le site DAJ:
Pour améliorer l'information des utilisateurs du formulaire DC4, le point 1 de sa notice explicative a été complété pour préciser les modalités d'acceptation et d'agrément des sous-traitants de second rang, ou de rang inférieur. La rubrique G de cette notice (modalités de versement d'une avance au sous-traitant bénéficiant du paiement direct) a été modifiée pour tenir compte d'une observation justifiée de nos utilisateurs, que nous remercions !


http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc4.pdf

[Market]

Merci 

[Ravelle]

merci !!