Augmentation de la rémunération du MOE annulée par le TA

[cocolet74]

Il s'agit d'un jugement du TA de Paris ci-joint

A mon avis très intéressant et démontrant que l'avenant n'est pas automatique en contrat MOP contrairement à ce que prétendent beaucoup de MOE

jugement obtenu sur déféré préfectoral donc vive mes anciens collègues  même si dans cette affaire je ne suis pas persuadé que les considérations politiques aient été complètement absentes. C'est néanmoins une action sur une véritable question du droit de la commande publique qui a une vraie incidence sur le respect des principes d'égalité des candidats  et sur la juste utilisation des deniers publics. on aimerait en voir plus souvent     

Soumis à votre sagacité légendaire

[speedy]

c'est même un beau pavé dans la mare !
en extrapolant on peut envisager de dire que le prix provisoire n'est qu'une erreur ..... j'attends au cas ou il y aurait appel et CE ....
sera t il commenté par la profession ?

[psaii]

merci !!

[ouvea]

Merci pour ce partage

[cocolet74]

De rien 

En plus j'ai payé ma cotisation à l'association 

[Naydje]

c'est même un beau pavé dans la mare !
en extrapolant on peut envisager de dire que le prix provisoire n'est qu'une erreur ..... j'attends au cas ou il y aurait appel et CE ....
sera t il commenté par la profession ?

t'y crois toi quand le juge dit que les parties sont libres de présenter un avenant qui ne bouleverse pas l'économie du contrat de MOE alors que le juge a bien dit que la modification du programme n'était pas imprévisible? ou alors j'ai pas tout capté?

[mac]

j'attend la réponse des archis avec impatience!!

[fanchic]

même si dans cette affaire je ne suis pas persuadé que les considérations politiques aient été complètement absentes.

Gros comme un forum des Halles!
En effet, le paragraphe relatif à la consultation initiale en page 8 est sacrément étayé par rapport à ce que j'ai l'habitude de voir dans les affaires du même genre.

Bon ya du gros sous quand même, énorme opération.
Des MP de MOE qui dépasse les 10M d'€ j'en ai jamais eu sous la main

A mon avis très intéressant et démontrant que l'avenant n'est pas automatique en contrat MOP contrairement à ce que prétendent beaucoup de MOE

Pas automatique oui et non.
Automatique pour fixer l'enveloppe à l'AVP mais pas automatique pour chaque surcoût s'ajoutant à l'enveloppe travaux.

Par contre, la défense de la SEM et de la Ville de Paris qui consiste à dire que l'art 20 ne s'applique pas aux marchés de MOE, c'est assez mauvais.
J'ai bien aimé la tentative "la jurisprudence a admis des augmentations plus importantes que celles constatés en l'espèce" même si j'aurai aimé pouvoir lire le mémoire de la Ville de Paris pour vérifier l'intégralité de son moyen de défense

Enfin, je ne pense pas que çà s'arrêtera au TA... On en reparlera

[cocolet74]

Automatique pour fixer l'enveloppe à l'AVP mais pas automatique pour chaque surcoût s'ajoutant à l'enveloppe travaux. 

+1  enfin une ligne de conduite claire

[Ororo Munroe]

c'est même un beau pavé dans la mare !

Yessssssssssssss

tu vois, ô mon maitre en MOE, que ptit scarabée que je suis a eu raison de mettre un peu de temps pour suivre ton avis
car le juge a été encore plus lent que moi !

[Huskar]

argument de la ville de Paris : ..." que l'article 19 du code des marchés publics qui permet de passer des marchés de maîtrise d'oeuvre à prix provisoire, sans que la fixation du prix définitif soit nécessairement encadrée par un prix plafond prévaut nécessairement sur l'article 20"
L'article 19 est supérieur à l'article 20 ? Je ne comprends pas ce moyen

[speedy]

mais le juge ne les a pas suivis....

[fanchic]

enfin une ligne de conduite claire

C'est exactement çà, les MOE vont arrêter (on l'espère) systématiquement d'augmenter leurs honoraires sous prétexte que l'enveloppe augmente.
Une circulaire (ou une fiche DAJ) pourrait d'ailleurs préciser les cas d'augmentation logique et de statu quo même si tous les cas sont différents.

Autre conséquence de ce jugement, l'attention que devront porter les PA lors de l'analyse des offres de MOE.
Dans le cas d'espèces, la mise au norme de la sécurité incendie non prise en compte dans l'offre initiale c'est un peu gros à faire passer idem pour la continuité d'ouverture du forum.