Achat de places = marché public

[Aliunda]

Bonjour à tous,

je suis étonnée de n'avoir trouvé aucune réaction aux décisions de la Cour d'appel de Lyon du 15 décembre 2011.
L'achat de places de football doit faire l'objet d'une mise en concurrence et donc bien sûr d'une définition préalable du besoin...
Qu'en est-il chez vous ? Vous pratiquez déjà ?

Voici des liens vers les arrêts :
http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024984586&fastReqId=356590341&fastPos=1
http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024984620&fastReqId=1387735545&fastPos=1

Il y a aussi un article dans la Lettre du Cadre.

[Ororo Munroe]

dans ma vallée sidérurgique, les clubs de foot sont trop mauvais
alors on a pas ce souci !
on n'achète pas de places !

[Coccy]

ici, c'est plutôt le rugby, alors............ 

[mac]

et moi ils ont pas d'argent!

[le biscuit]

oui déjà pratiqué il y a qq années

négocié sans pub et sans mise en concurrence

attribution en CAO

[Aliunda]

Je suis très étonnée par vos retours.

Même s'il s'agit pas de places de foot, à ma connaissance, toutes les collectivités achètent des places pour que les élus y soient vus, enfin je croyais...

@ Biscuit : a priori, c'est cette pratique qui a été sanctionné par le juge, ce dernier estime qu'une mise en concurrence est nécessaire

[le biscuit]

exact

acheté des places pour des matchs en marché public avec mise en concurrence (logique car plusieurs ditributeurs potentiels)

marché négocié sans pub ni mise en concurrence pour une convention de sponsoring avec un club sportif

[Giorgio]

Nous avons eu l'occasion de passer ce type de consultation pour un concert, et nous avons fait un marché négocié sans pub avec mise en concurrence car il y avait 5 distributeurs et nous avons pu obtenir des tarifs préférentiels.