nouvelle circulaire "bonnes pratiques"

[goran]

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/jopdf/2012/0215/joe_20120215_0016.pdf

[psaii]

merci!

[Market]

Merci beaucoup.

[quiça]

Merci Goran,
Je vous laisse prendre connaissance de l'article 8.2 relatif à la computation des seuils. Gros changements, notamment sur les règles relatives à l'article 30. Cela va nous complexifier ENORMEMENT la vie pour tous les achats de formation, juridiques, de traiteurs, de restos... Le nombre de MAPA va chuter considérablement, et cela ne me semble pas s'inscrire dans une logique de simplification et de facilitation d'accès à la commande publique...

[R.J]

Je vous laisse prendre connaissance de l'article 8.2 relatif à la computation des seuils. Gros changements, notamment sur les règles relatives à l'article 30. Cela va nous complexifier ENORMEMENT la vie pour tous les achats de formation, juridiques, de traiteurs, de restos... Le nombre de MAPA va chuter considérablement, et cela ne me semble pas s'inscrire dans une logique de simplification et de facilitation d'accès à la commande publique...

Voilà qui me plaît ...

Il avait été évoqué sur ce forum il y a juste une semaine le caractère injustifié de l'interprétation de l'ancien guide quant aux modalités de computation sous article 30 ...

Mais de là à faire chuter le nombre de MAPA en article 30 ... ça risque d'être difficile ....

[shorty]

j'ai pas compris votre remarque relatif à l'article 30.

Pas de changement dans l'article 30, tous les marchés relatif à article 30 sont passés en MAPA, même si c'est des "gros" mapa.

[missmks]

Merci bien Mâm' 

[raffalli]

En effet pour l'art 30 , on gagne pas en souplesse c'est pour cela que j'utilise la notion d'unite fonctionelle car celle de caracterisitiques est peu adaptée a mon sens.

[NIKAL]

Dans le genre bonne idée

"

11.2.3. La possibilité de mutualiser le dossier
de présentation des entreprises

Aucune disposition du code n'interdit la mutualisation des dossiers de présentation des entreprises, qui
permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois, pendant une période donnée, les informations
nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics. Le règlement de la consultation peut
ainsi prévoir que les candidats qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans
le cadre d'une précédente consultation ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas
échéant, de leur mise à jour.
Il appartiendra au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la
précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou
documents qui n'auraient pas déjà été fournis."

[Market]

Ch'ti noizo l'avait déjà préconisé ça.

[raffalli]

c'est un premier pas mais il reste a faire sur le chemin de la simplification si on pouvait supprimer tous ces controles qui n'apportent rien.

[goran]

Dans le genre bonne idée

"

11.2.3. La possibilité de mutualiser le dossier
de présentation des entreprises

Aucune disposition du code n'interdit la mutualisation des dossiers de présentation des entreprises, qui
permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois, pendant une période donnée, les informations
nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics. Le règlement de la consultation peut
ainsi prévoir que les candidats qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans
le cadre d'une précédente consultation ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas
échéant, de leur mise à jour.
Il appartiendra au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la
précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou
documents qui n'auraient pas déjà été fournis."

qu'entendent ils par "mutualisation" ?

[Naydje]

qu'entendent ils par "mutualisation" ?

tu lances un marché de travaux, l'entreprise A te donne un dossier de candidature complet, et si elle répond à tes autres marchés de travaux la même année, tu reprends ce même dossier en leur demandant juste d'actualiser les pièces qui ne seraient plus à jour... tu vois le merdier?

[goran]

Pourquoi merdier ? c'est à leurs risques et périls non ?

[fanchic]

tu vois le merdier?

PA : "Bonjour entreprise X, vous n'avez pas fourni de dossier de candidature"
X : "ben si, pour le marché n°2012XXXXX on vous a envoyé un beau dossier dans un classeur avec des intercalaires couleurs et des photos tout partout"
PA : "Ah oui c'est vrai mais ya Bestel qui avait besoin de classeur et on a balancé une partie de votre paperasse"
ou
PA : "Euh on trouve plus"
ou
PA : "Vous êtes sûrs"