Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[Ultima Verba]

Un grand merci également à vous pour tous ces documents.

[Sawys]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnance 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Alors, là, je me suis connecté pour dire merci :-)

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Sebastien Giraud

[Virkiel]

Alors, là, je me suis connecté pour dire merci :-)

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Sebastien Giraud

y en a d'autres dans la discussion ^^

bonne lecture

[Sawys]

Bonjour,

Je vous fait part de mon tableau de correspondance, je suis parti du décret pour faire l'énumération des articles, j'ai pu contrôler ma vision avec celle de Naydje et de Speedy que je remercie. Il est plus complet, et j'y ai fait les rapprochements entre articles qui étaient en relation direct, même si le contenu pouvait être différent avec le décret de 2016.

Si vous pouvez me faire des retours,

Merci d'avance

Beau boulot également :-)

[Sawys]

Bjour,

Très grand merci à vous !
Et en particulier à ceux qui ont bosser vite et bien pour nous aider à "décortiquer" ces textes.

L'AMF diffuse un pdf qui me semble une bonne base pour résumer l'évolution, qu'en pensez-vous ?

Ce document n'est pas mal non plus :-)

[Sawys]

Bonjour à la communauté Agorapublix !

Tiens, je vois que je suis un poussin sur le forum parce que je n'ai pas posté beaucoup de messages mais il fut un temps où je lisais les news sans pour autant réagir. Pour autant, moi aussi j'ai connu toutes les réformes du code depuis 1998 et maintenant on ne veut même plus nous parler de code mais d'un décret et son ordonnance... Attention, je ne suis pas contre le changement puisque je pense que nous avons su nous adapter à chaque nouveau texte mais là, c'est quand même un bouleversement de culture de l'achat public.

Ce nouveau décret est une belle occasion de voir ce que tout le monde pense. A notre niveau, service de l'État, sans les différents outils que toute la communauté agorapublix partage, nous avons malgré tout déjà dû commencer à modifier nos RC, CCAP et différents formulaires ou même contrats de faible montant pour tenir compte des évolutions.

Ce qui m'amuse aussi, c'est ce que la DAE a indiqué dans sa news suivante :

ORME passe à l'ère des nouveaux textes

Suite à l'entrée en vigueur des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les 175 canevas (RC et CCAP) disponibles dans l'outil de rédaction des marchés (ORME) vont être mis à jour.

Afin d'aider les acheteurs et les rédacteurs de marchés, l'équipe interministérielle d'experts juridiques chargée de la maintenance du clausier a pour objectif d'avoir fini ses travaux d'ici la fin mai 2016.

La mise en ligne des nouvelles clauses commencera dès la mi-avril !

Cela signifie donc que pendant ce laps de temps on doit se débrouiller pour mettre à jour la réglementation... Heureusement que pour l'instant on compte sur nos propres canevas ^^

@ bientôt.

[Coccy]

Bonjour à la communauté Agorapublix !

Tiens, je vois que je suis un poussin sur le forum parce que je n'ai pas posté beaucoup de messages mais il fut un temps où je lisais les news sans pour autant réagir. Pour autant, moi aussi j'ai connu toutes les réformes du code depuis 1998 et maintenant on ne veut même plus nous parler de code mais d'un décret et son ordonnance... Attention, je ne suis pas contre le changement puisque je pense que nous avons su nous adapter à chaque nouveau texte mais là, c'est quand même un bouleversement de culture de l'achat public.

Ce nouveau décret est une belle occasion de voir ce que tout le monde pense. A notre niveau, service de l'État, sans les différents outils que toute la communauté agorapublix partage, nous avons malgré tout déjà dû commencer à modifier nos RC, CCAP et différents formulaires ou même contrats de faible montant pour tenir compte des évolutions.

Ce qui m'amuse aussi, c'est ce que la DAE a indiqué dans sa news suivante :Cela signifie donc que pendant ce laps de temps on doit se débrouiller pour mettre à jour la réglementation... Heureusement que pour l'instant on compte sur nos propres canevas ^^

@ bientôt.

M...oWeb lui, est à jour depuis le 1er avril....

et... ça tombe bien parce que j'ai franchement d'autres chats à fouetter bien plus importants en termes d'enjeux locaux

[Pierrot35bzh]

Bonjour,
quel travail titanesque effectué !
ça va être un sacré gain de temps pour bon nombre d'entre nous.
Merci beaucoup.

[zoran]

Bonjour à tous!!

Et un grand merci pour vos documents et vos analyses!!! Je me sens un peu moins seul dans mon bureau face à ce décret en vous lisant!!! 

A+

[Sawys]

Bjour,

Très grand merci à vous !
Et en particulier à ceux qui ont bosser vite et bien pour nous aider à "décortiquer" ces textes.

L'AMF diffuse un pdf qui me semble une bonne base pour résumer l'évolution, qu'en pensez-vous ?

Je souhaite indiquer que le paragraphe concernant les marchés inférieurs à 25 000 euros HT me semble incomplet car dans ce pdf, il est indiqué que ces achats ne relèvent plus des MAPA en droit or cela ne s'applique qu'aux achats qui relèvent de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, ce qui fait donc que les achats pour lesquels une mise en concurrence aurait été réalisée entrent toujours dans la catégorie des MAPA. Sachant que bien entendu pour ces MAPA, la "justification" de la mise en concurrence devra être établie (en interne, nous faisons établir un PV de jugement des offres qui retrace les opérations de mise en concurrence).

Edition 5 minutes plus tard... Je viens de m'apercevoir qu'il y avait un autre sujet qui traitait de la question ^^ Dire que j'ai passé une mauvaise soirée à cause de la lecture de la présentation par l'AMF ^^

[fanchic]

C'est un peu léger l'AMF et çà se plante sur les MAPA <25K

[Marchepublix-le-gaulois]

C'est un peu léger l'AMF et çà se plante sur les MAPA <25K

Tout comme la DAJ...

[mine007]

Bonjour,
J'ai une petite question à la lecture de l'article 22 du décret sur la faculté à passer les « petits lots » en MAPA.
Sauf erreur, il n'y a plus la mention (ex article 27 du CMP) qui disait : « Cette dérogation peut également s'appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme d'une première procédure ainsi qu'à des lots dont l'exécution est inachevée après résiliation du marché initial lorsque ces lots satisfont aux conditions fixées par les trois alinéas précédents ».
Pensez-vous que la dérogation a disparu ?

Merci

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,
J'ai une petite question à la lecture de l'article 22 du décret sur la faculté à passer les « petits lots » en MAPA.
Sauf erreur, il n'y a plus la mention (ex article 27 du CMP) qui disait : « Cette dérogation peut également s'appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme d'une première procédure ainsi qu'à des lots dont l'exécution est inachevée après résiliation du marché initial lorsque ces lots satisfont aux conditions fixées par les trois alinéas précédents ».
Pensez-vous que la dérogation a disparu ?

Merci

En fait, sauf mauvaise lecture de ma part, cette dérogation était déjà superflue dans le cmp car c'était à la condition de respecter les alinéas précédents (20%-80000euros), et car rien n'imposait que les lancements de chacun des lots du marché (qui sont aussi des marchés) soient concomitants.

Alors si un lot, qui répond aux critères de montant, est déclaré infructueux, je ne vois pas ce qui empêche de passer un marché "petit lot" de l'article 22...ni d'ailleurs quel avantage il y aurait à ne pas le faire dès la première consultation.

Après je peux me tromper...

[Mathieu]

la séance de remerciements (mérités !) est finie alors je relance ma question démat  

art 42

Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures, des offres et des demandes de participation et à garantir que l'acheteur ne prend connaissance de leur contenu qu'à l'expiration du délai prévu pour leur présentation.

à votre avis l'obligation de ne pouvoir prendre connaissance du contenu qu'après expiration du délai, ne vaut que pour les dépôts d'offres/candidatures ou aussi pour les négos, demande de compléments de candidatures, précisions toutes bêtes ? aujourd'hui je fait tout par mail simple et je crois que même ma plateforme ne permet pas de bloquer une réponse jusqu'à expiration du délai...