Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[hpchavaz]

Surtout que j'imagine difficilement l'évaluation du coût du cycle de vie d'un bâtiment par mes services techniques (aussi compétentes soient-ils - je crois qu'on m'observe). Mais je conseillerais d'injecter un petit critère délai et hop, on remet le prix tout court et tout va mieux : Prix 80% Délai 20% (pour les petits travaux non spécifiques hein). L'analyse est simple.

Réponse dans un autre fil Critère délai : formule

[Shmouck]

Oui l'article 46 du code 2006 était plus clair...
Concernant la présentation des candidatures, le décret 2016 n'évoque que la production d'une attestation sur l'honneur et pas de preuve.
Pensez-vous que nous devons demander les preuves citées dans l'article 51 à l'appui de cette attestation sur l'honneur ou bien faire comme pour l'article 46 du CMP 2006 et ne demander ces preuves uniquement au candidat attributaire?

C'est peu clair dans le sens où un genre d'amalgame est fait entre ces pièces et les autres pièces candidatures (capacités financières, techniques...), mais je l'avais également compris comme cela : le 55 II 2° réserve la demande des pièces de l'art 51 au seul attributaire.

La difficulté, comme ça a été discuté ici même, se situe plutôt au niveau de l'étendue des pièces demandées, et notamment au 51 I... La simple attestation sur l'honneur, c'était bien...

[Virkiel]

Une question concernant la signature électronique, avons-nous à disposition de nouveaux arrêtés en la matière qui remplacent les anciens (notamment celui de 2012 qui encadrait la signature électronique et autre sur la dématérialisation) que l'on mentionnait dans notre RC.

Merci d'avance pour vos informations.

[goran]

La signature électronique devrait être supprimée non ?

[Marchepublix-le-gaulois]

La signature électronique devrait être supprimée non ?

Ah oui ?? (joie !)

[goran]

Les marchés complémentaires du 35.2.5 c'est fini.
Maintenant on fera cela sur des avenants dûment motivés voir article modifications du marché :  139.2 et 139.3

je rebondis : les ex-marchés complémentaires fournitures me semblent tjrs exister au 30-4-a, de même que les presta similaires travaux et services 30-7)
Seuls les marchés complémentaires de services et travaux sont devenus des avenants (139)
Je me trompe ?

[Saga]

Quelqu'un a t il trouvé où se cache l'ancien article 133 ? ( Publication de la liste des marchés de l'année passée)

Plus besoin de publier cette liste ?

[Virkiel]

Quelqu'un a t il trouvé où se cache l'ancien article 133 ? ( Publication de la liste des marchés de l'année passée)

Plus besoin de publier cette liste ?

Il y en a pas, de ce que j'ai pu lire et de ce qu'à pu voir Naydje

[goran]

non fini le 133 !

[speedy]

mais  "accès aux données essentielles" pour tous les marchés ....

et en plus il y a une période ou on a à gérer l'avant et après 1/4/2016 selon l'AAPC ....

[fanchic]

Ah oui ?? (joie !)

Article 102 – Signature électronique du MP
Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Bref à priori non supprimée

[Naydje]

j'y songe mais l'article 48 traite de cas facultatifs, je n'ai pas bien compris en quoi c'est facultatif ....
ça donnerait la pj

Gros boulot speedy merci!

tu autorises l'utilisation de cette attestation?

[S.A]

Article 102 – Signature électronique du MP
Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Bref à priori non supprimée

Quid de l'arrêté dont parle cet article 102 ?
Mes yeux se sont surement croisés au mauvais moment car je l'ai loupé

[goran]

Article 102 – Signature électronique du MP
Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Bref à priori non supprimée

Voir brève A..... PUB.... du 21/03 "la DAJ confirme la suppression de la signature électronique"

[fanchic]

Voir brève A..... PUB.... du 21/03 "la DAJ confirme la suppression de la signature électronique"

Mouais officiellement on a quoi alors? Le décret...