Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[Marchepublix-le-gaulois]

Mouais officiellement on a quoi alors? Le décret...

On sent la confiance en la DAJ ^^

Et comme dit l'adage (mouhahaha) : "La confiance est souvent une des formes de la paresse, car ajouter foi donne souvent moins de peine que de contrôler."

[TpF]

Bjour,

Très grand merci à vous !
Et en particulier à ceux qui ont bosser vite et bien pour nous aider à "décortiquer" ces textes.

L'AMF diffuse un pdf qui me semble une bonne base pour résumer l'évolution, qu'en pensez-vous ?

[Virkiel]

Voir brève A..... PUB.... du 21/03 "la DAJ confirme la suppression de la signature électronique"

C'est un avis DAJ antérieur à la publication du décret, le décret 2016 précise en son article 102 :

Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

La signature électronique n'est pas supprimée, mais elle n'est pas obligatoire à la lecture de l'article, ce serait une possibilité librement apprécié par le PA. Pour ceux qui souhaiteraient l'utiliser, il faudra attendre l'arrêté du ministre.

[Marchepublix-le-gaulois]

Bjour,

Très grand merci à vous !
Et en particulier à ceux qui ont bosser vite et bien pour nous aider à "décortiquer" ces textes.

L'AMF diffuse un pdf qui me semble une bonne base pour résumer l'évolution, qu'en pensez-vous ?

merci pour la diffusion

à vue de nez je préfère le tableau de correspondance de nos collègues mais ce document résume bien les principaux apports (surtout pour ceux qui découvriraient la réforme)

[Virkiel]

Ci-joint mon tableau de correspondance complété et remis en forme pour une lecture simple et aéré.

Bonne lecture à tous ^^

[Marchepublix-le-gaulois]

Ci-joint mon tableau de correspondance complété et remis en forme pour une lecture simple et aéré.

Bonne lecture à tous ^^

Merci...je vais te vouer un autel

[Virkiel]

Merci...je vais te vouer un autel

Entre juristes faut se serrer les coudes^^, c'est une sorte de travail d'équipe, si ça peut aider, ça me va,

par contre n'hésite pas à me faire une retour pour me dire si c'est oki, ou s'il y a des modifications à faire.

[Mathieu]

une question démat

art 42

Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures, des offres et des demandes de participation et à garantir que l'acheteur ne prend connaissance de leur contenu qu'à l'expiration du délai prévu pour leur présentation.

à votre avis l'obligation de ne pouvoir prendre connaissance du contenu qu'après expiration du délai, ne vaut que pour les dépôts d'offres/candidatures ou aussi pour les négos, demande de compléments de candidatures, précisions toutes bêtes ? aujourd'hui je fait tout par mail simple et je crois que même ma plateforme ne permet pas de bloquer une réponse jusqu'à expiration du délai...

[Virkiel]

Cela n'a rien à voir mais l'Algérie a sorti le même jour que nous son nouveau code des marchés publics

[Marchepublix-le-gaulois]

Cela n'a rien à voir mais l'Algérie a sorti le même jour que nous son nouveau code des marchés publics

Oui, je crois qu'il fait une feuille recto verso ^^

[Bylinda]

Encore un grand merci à tous pour vos documents 

[Naydje]

Cela n'a rien à voir mais l'Algérie a sorti le même jour que nous son nouveau code des marchés publics

une de mes grandes fiertés! 

[Virkiel]

une de mes grandes fiertés! 

C'est toi qui l'a écrit

[Alf]

C'est un avis DAJ antérieur à la publication du décret, le décret 2016 précise en son article 102 :


La signature électronique n'est pas supprimée, mais elle n'est pas obligatoire à la lecture de l'article, ce serait une possibilité librement apprécié par le PA. Pour ceux qui souhaiteraient l'utiliser, il faudra attendre l'arrêté du ministre.

A ce propos l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics a subi une grosse cure d'amaigrissement : voir la version consolidée au 07 avril 2016

Edit : pas tant que ça en fait 

[speedy]

Gros boulot speedy merci!

tu autorises l'utilisation de cette attestation?

ben oui sinon je ne l'aurais pas mise