Urbanisme-construction-environnement

Exécution d'office d'une contravention de grande voirie

Démarré par Market

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Octobre 03, 2011, 07:28:46 PM
par Market

terrain enclavé et code civil

Démarré par dan

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Septembre 29, 2011, 05:46:01 PM
par Blie

Mise à l'étude d'un projet L111-10 code de l'urbanisme

Démarré par Breizhilenne

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Septembre 29, 2011, 08:40:47 AM
par Emmanuel WORMSER

Mur de soutènement

Démarré par michmich

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Septembre 26, 2011, 11:06:41 AM
par Emmanuel WORMSER

Cession gratuite, expropriation et utilité publique

Démarré par cocolet74

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Septembre 20, 2011, 03:46:58 PM
par cocolet74

Moi aussi j'adooorrrrreeee !

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Septembre 20, 2011, 03:38:27 PM
par afeco

j' A.DOOOOOREEEEE :-/

Démarré par Coccy

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Septembre 19, 2011, 09:23:46 AM
par Thierry

cession gratuite de terrains et constitutionnalité

Démarré par Th G

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Septembre 15, 2011, 07:35:06 PM
par Emmanuel WORMSER

La politique publique de l’eau en France : une expérience au service de la commu

Démarré par KA

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Septembre 15, 2011, 06:04:36 PM
par anna

SDIS et commission de sécurité

Démarré par valentine

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Septembre 15, 2011, 05:46:21 PM
par KA

Subvention aux particuliers pour des travaux d'assainissement

Démarré par cat51

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Septembre 15, 2011, 10:19:55 AM
par KA

Participation d'un habitant pour le financement de l'extension du reseau

Démarré par michmich

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Septembre 09, 2011, 02:34:57 PM
par Emmanuel WORMSER

récupération et valorisation de déchets

Démarré par cat51

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Septembre 07, 2011, 02:38:24 PM
par cat51

Conduites d'assainisement à déplacer du fait de travaux - qui paie quoi ?

Démarré par cat51

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Septembre 01, 2011, 04:20:52 PM
par cat51

Deux estimations des domaines...laquelle choisir???

Démarré par Breizhilenne

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Septembre 01, 2011, 03:11:11 PM
par Emmanuel WORMSER

Au s'cours, une ZAC !

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Août 31, 2011, 11:23:39 AM
par shorty

zone constructible et insuffisance incendie

Démarré par michmich

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Août 25, 2011, 04:25:14 PM
par michmich

Légalité de la surface minimale de construction d'un PLU

Démarré par iberrak

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Août 23, 2011, 09:28:12 AM
par Emmanuel WORMSER

exonération de raccordement à l'assainissement - évier extérieur ou en sous-sol

Démarré par cat51

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Août 22, 2011, 10:41:57 AM
par bertrand

Une entreprise privée peut-elle préempter un bien communal?

Démarré par mds

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Août 11, 2011, 02:51:52 PM
par mds