"Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier"
Dans quel cas doit-on l'indiquer dans le RC ? ::)
réponse en art 73 - 74 procédures négociées
et valable pour MAPA : si on veut négocier on dit, mais il faut aussi dire que peut être et pas une certitude ....
Cette notion sera surtout valable pour le marché négocié et la PCN, et le dialogue compétitif, mais si tu retires l'essence même de ces procédures, où va t'on ^^
Merci. Ok avec toi Virkiel.
Mais on est bien d'accord, on ne parle pas de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence applicable aux MAPA inférieurs à 25 K € ?
Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.
Donc, voilà ce qui ressort :
- MAPA = plus besoin de préciser si on négocie ou pas (article 27 passe à la trappe)
- Mais quand on a choisi la procédure négociée de l'article 30 (1-8), ben on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier.
Le raccourci est malheureux mais on en est là.
Citation de: Market le Juin 15, 2016, 06:00:03 PM
Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.
Donc, voilà ce qui ressort :
- MAPA = plus besoin de préciser si on négocie ou pas (article 27 passe à la trappe)
- Mais quand on a choisi la procédure négociée de l'article 30 (1-8), ben on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier.
Le raccourci est malheureux mais on en est là.
Pour ma part, la jurisprudence est toujours valable, et il faut préciser dans son DCE qu'on se réserve le droit de négocier. C'est à dire préciser la possibilité de le faire, si tu ne l'indiques pas, c'est que tu ne négocies pas.
Et tu leur balanceras une jurisprudence récente du Conseil d'Etat qui prend ouvertement position pour l'obligation d'informer les candidats que l'on se réserve le droit de négocier en MAPA :
CitationConseil d'Etat, 18 septembre 2015, n° 380821, Société Axcess, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (En procédure adaptée le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure. Il peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu'il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des candidats)
Et pour l'article 30 I 8° du décret, ils font un amalgame, dans l'ancien CMP, cette procédure était un MAPA, aujourd'hui elle ne l'est plus. C'est un marché négocié de gré à gré, donc nul besoin d'indiquer que tu te réserves le droit de négocier vu que par essence c'est de la négociation. Après effectivement, si tu ne souhaites pas négocier tu devras l'indiquer, et encore cela n'a pas de réel intérêt car la négociation n'est qu'une possibilité si tu ne l'indiques pas dans ton marché négocié. Donc ce serait limite redondant.
Attend : donc, un marché < à 25 K, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (donc avec 1 seul OE) doit être négocié.
Et l'on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier ?
Citation de: Market le Juin 15, 2016, 06:20:20 PM
Attend : donc, un marché < à 25 K, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (donc avec 1 seul OE) doit être négocié.
Et l'on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier ?
En deçà de 25K deux possibilités :
- soit un MAPA classique
- Soit un MN de l'art 30 I 8°
Dans le premier cas tu n'es pas obligé de négocier et peut recourir allègrement à la formule "je me réserve le droit de négocier" (ou de "ne pas" c'est pareil)
Dans le 2nd tu es dans un MN donc tu
dois négocier. Par contre, la règlementation ne nous explique pas comment se manifeste cette négociation.
Il n'y a aucun intérêt à recourir à un MN si tu ne veux pas négocier. Si tu veux te réserver une porte de non négo alors utilises un MAPA
oui mais faut choisir
soit sans mise en concurrence du 30-I-8° Soit publicité du 27 & 34 ....
Penseriez vous que la liberté des modalités du MAPA permette de s'affranchir de cet art 34 ? pour moi non ....
Citation de: speedy le Juin 16, 2016, 07:08:21 AM
Penseriez vous que la liberté des modalités du MAPA permette de s'affranchir de cet art 34 ? pour moi non ....
Moi non plus
Art 34 I 1° a)
En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Citation de: goran le Juin 16, 2016, 08:09:45 AM
En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
c'est à peu près la même phrase chez nous
Citation de: goran le Juin 16, 2016, 08:09:45 AM
En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
c'est la formulation du décret et je l'ai également reprise ;)
Citation de: Market le Juin 15, 2016, 06:00:03 PM
Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.
Qui a dispensé cette formation?
Justement on avait eu une discussion, l'article 30 I 8° précisait que la prestation en dessous est par nature un marché négocié, on a retiré la notion de MAPA telle qu'elle existait avant le CMP. Et sur les formations que j'ai faite, on m'a précisé que c'est un négocié, même si à la lecture des article le MAPA serait envisageable.
De toute façon si en procédure négociée, tu n'as aucune mention à faire, et si tu ne souhaites pas négocier tu changes de procédure, car cela n'a aucun intérêt de passer ce type de procédure si tu ne négocies pas. Et tu dois indiquer ta volonté ou non de négocier, se laisser une porte ouverte en MAPA, sachant qu'aucune indication vaut absence de négociation.
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 11:08:31 AM
Justement on avait eu une discussion, l'article 30 I 8° précisait que la prestation en dessous est par nature un marché négocié, on a retiré la notion de MAPA telle qu'elle existait avant le CMP. Et sur les formations que j'ai faite, on m'a précisé que c'est un négocié, même si à la lecture des article le MAPA serait envisageable.
De toute façon si en procédure négociée, tu n'as aucune mention à faire, et si tu ne souhaites pas négocier tu changes de procédure, car cela n'a aucun intérêt de passer ce type de procédure si tu ne négocies pas. Et tu dois indiquer ta volonté ou non de négocier, se laisser une porte ouverte en MAPA, sachant qu'aucune indication vaut absence de négociation.
L'art 30 est clair : "Les acheteurs
peuvent passer un MN"
S'ils peuvent, ils peuvent ne pas
Bref sous 25K c'est pas automatiquement un MN c'est soit un MN soit un MAPA
oui mais si MAPA il faut pub et mise en concurrence
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 11:51:07 AM
oui mais si MAPA il faut pub et mise en concurrence
... sous la forme d'une demande de x devis ;D
Citation de: fanchic le Juin 16, 2016, 11:39:25 AM
L'art 30 est clair : "Les acheteurs peuvent passer un MN"
S'ils peuvent, ils peuvent ne pas
Bref sous 25K c'est pas automatiquement un MN c'est soit un MN soit un MAPA
J'avais cette approche, mais en définitive pourquoi te contraindre plus, je pense que l'esprit du décret c'est de faire du négocié en gré à gré en dessous de 25 000 €.
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 12:04:28 PM
J'avais cette approche, mais en définitive pourquoi te contraindre plus, je pense que l'esprit du décret c'est de faire du négocié en gré à gré en dessous de 25 000 €.
Au contraire, je ne me contrains pas, je me donne plusieurs possibilité
C'est justement transformer un "peuvent" en "doivent" qui constitue une contrainte
Citation de: fanchic le Juin 16, 2016, 12:44:44 PM
Au contraire, je ne me contrains pas, je me donne plusieurs possibilité
C'est justement transformer un "peuvent" en "doivent" qui constitue une contrainte
Je sais bien, mais entre pas de concurrence et de pub à une mise en concurrence et publicité, tu te contraints bien plus justement^^
Mais dans le fond je suis de ton avis ^^
Citation de: fanchic le Juin 16, 2016, 09:36:26 AM
Qui a dispensé cette formation?
Ben... :-X
Je pense qu'il y a eu une incompréhension.
En MN, on négocie point. Et en MAPA classique, on se réserve le droit de...
Il y a eu confusion, je pense.
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 03:53:29 PM
Ben... :-X
Soit c'est toi soit quelqu'un que tu apprécies ;D
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 03:55:57 PM
Soit c'est toi soit quelqu'un que tu apprécies ;D
Ben, moi j'étais stagiaire. Et j'avais cru entendre la même chose. Mais venant d'un formateur expérimenté, je me suis dit que j'avais raté une information qui donnait tout son sens à la chose.
Mais dans une autre formation, un autre stagiaire a sorti la même chose. Bizarre.
En revanche, j'ignore si nous avons eu le même formateur.
Après, oui, je peux dire des âneries, cela m'arrive mais bon, ce n'était pas le cas ce jour-là (pour une fois ;D).
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 04:00:14 PM
Ben, moi j'étais stagiaire. Et j'avais cru entendre la même chose. Mais venant d'un formateur expérimenté, je me suis dit que j'avais raté une information qui donnait tout son sens à la chose.
Mais dans une autre formation, un autre stagiaire a sorti la même chose. Bizarre.
En revanche, j'ignore si nous avons eu le même formateur.
Après, oui, je peux dire des âneries, cela m'arrive mais bon, ce n'était pas le cas ce jour-là (pour une fois ;D).
On en fait tous, et après tout est question d'interprétation ;D
Il suffit d'être persuasif avec ses arguments ^^
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:03:44 PM
On en fait tous, et après tout est question d'interprétation ;D
Il suffit d'être persuasif avec ses arguments ^^
Il parait. Plus l'ânerie est grosse, et plus tout le monde y croit.
Quant à moi, plus ce que je dis est vrai, et moins on me croit.
Va comprendre. Enfin, si j'ai compris : confiance en soi, estime de soi et beaucoup d'aplomb.
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 04:06:11 PM
Il parait. Plus l'ânerie est grosse, et plus tout le monde y croit.
Quant à moi, plus ce que je dis est vrai, et moins on me croit.
Va comprendre. Enfin, si j'ai compris : confiance en soi, estime de soi et beaucoup d'aplomb.
Après beau décolleté et tailleur sexy, je t'assure que les gens écouteront, au moins surtout moi...
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:10:42 PM
Après beau décolleté et tailleur sexy, je t'assure que les gens écouteront, au moins surtout moi...
On sent le professionnel qui parle.
Citation de: beau temps le Juin 16, 2016, 04:13:10 PM
On sent le professionnel qui parle.
Par contre ça marche pas avec tout le monde ::)
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:10:42 PM
Après beau décolleté et tailleur sexy, je t'assure que les gens écouteront, au moins surtout moi...
Oui, il faudrait que j'essaie lol
Mais pas certaine qu'ils écoutent plus.... 8)
Citation de: beau temps le Juin 16, 2016, 04:13:10 PM
On sent le professionnel qui parle.
Je devrais procéder à une analyse fonctionnelle avant d'aller convaincre... ::)
Tu fais un sourçing ;D
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:17:11 PM
Tu fais un sourçing ;D
Je ne suis pas très douée pour les épilations... ::)
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:14:12 PM
Par contre ça marche pas avec tout le monde ::)
Je te rassure, les types comme toi, y'en a assez, on les voit venir de loin et en général on se rit bien d'eux.
Citation de: beau temps le Juin 16, 2016, 04:34:53 PM
Je te rassure, les types comme toi, y'en a assez, on les voit venir de loin et en général on se rit bien d'eux.
Déjà apprends à faire la différence avec la blague de la réalité, car de un tu ne me connais pas, de deux tu ne sais pas comment je suis au travail. Donc avant de parler réfléchit, car des filles psycho rigides comme toi, j'en vois tous les jours, elle se donne un genre et quand on gratte un peu, l'intérieur de la coquille est totalement vide.
Donc apprends à faire la part des choses, tu en ressortiras grandi ma pauvre...
Euh...
Habituellement, les gens qui se fritent s'entendent à merveille. Hum
Allez, on se serre la main, on boit un bon verre de jus d'orange et on sourit. :)
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:38:26 PM
Déjà apprends à faire la différence avec la blague de la réalité, car de un tu ne me connais pas, de deux tu ne sais pas comment je suis au travail. Donc avant de parler réfléchit, car des filles psycho rigides comme toi, j'en vois tous les jours, elle se donne un genre et quand on gratte un peu, l'intérieur de la coquille est totalement vide.
Donc apprends à faire la part des chose, tu en ressortiras grandi ma pauvre...
Comment donner des leçons en se rendant coupable de la faute invoquée ;D ;D
Un macramé ?
Quand je suis agacée, je regarde un cours sur la matrice de Kraljic. Je me concentre tellement pour comprendre, que j'en oublie les raisons pour lesquelles j'étais agacée.
Bon, allez ! On recommence.
Je suis sûre que Beau temps est sexy en tailleur, décolleté et talons aiguilles. ;D
Bon, après, tous les décolletés ne peuvent pas plaire à tout le monde.
Moi, ça ne risque pas, parce que je dois convaincre des femmes. Et toutes sont casées... donc, décolleté ou pas, je dois compter sur le contenu et non le contenant. ;D
Citation de: beau temps le Juin 16, 2016, 04:43:40 PM
Comment donner des leçons en se rendant coupable de la faute invoquée ;D ;D
Parce que malheureusement pour toi c'est jamais drôle ce que tu fais c'est ça la nuance ;D
Ah ben voilà... ça se réchauffe ...enfin, je crois ::)
Moi je trouve Beau temps drôle. Plus que moi d'ailleurs. En fait, je ne le suis pas du tout.
Bref...
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:08:23 PM
Ah ben voilà... ça se réchauffe ...enfin, je crois ::)
Moi je trouve Beau temps drôle. Plus que moi d'ailleurs. En fait, je ne le suis pas du tout.
Bref...
Ah bon, en tout cas tu es bon public ;D
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 05:13:11 PM
Ah bon, en tout cas tu es bon public ;D
Ah mais complètement !
En plus, je me retrouve projetée 8 ans en arrière avec vos prises de becs ! L'éternel débat sur les smileys qui cachent la misère. lol
C'est sympa. C'est humain. Et puis, c'est tellement bien tourné. Je n'ai pas ce sens de la repartie. Ici, j'ai appris à taper au lieu de discuter. donc ça change ;D
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:18:11 PM
Ah mais complètement !
En plus, je me retrouve projetée 8 ans en arrière avec vos prises de becs ! L'éternel débat sur les smileys qui cachent la misère. lol
C'est sympa. C'est humain. Et puis, c'est tellement bien tourné. Je n'ai pas ce sens de la repartie. Ici, j'ai appris à taper au lieu de discuter. donc ça change ;D
Tu veux une formation en la matière, pour toi je peux te faire un prix d'ami ;D
juste un petit mot pour dire que j'adore vos scènes de ménage à tous les deux
ne lâchez rien :D
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 05:20:32 PM
juste un petit mot pour dire que j'adore vos scènes de ménage à tous les deux
ne lâchez rien :D
Ouais on dirait un vieux couple, faudrait que je conclus avec BT une bonne fois pour toute pour la satisfaire ;D
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 05:20:32 PM
juste un petit mot pour dire que j'adore vos scènes de ménage à tous les deux
ne lâchez rien :D
Ah, ben voilà ! ;D
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 05:19:29 PM
Tu veux une formation en la matière, pour toi je peux te faire un prix d'ami ;D
Quel est ce prix d'ami ?
La dernière fois que quelqu'un a proposé ça à un français, il y a eu la prise de la Bastille....
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 05:23:55 PM
Ouais on dirait un vieux couple, faudrait que je conclus avec BT une bonne fois pour toute pour la satisfaire ;D
Ben voilà.
Bon, il y a un scud qui ne va pas tarder à arriver je pense ^^
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:25:16 PM
Quel est ce prix d'ami ?
La dernière fois que quelqu'un a proposé ça à un français, il y a eu la prise de la Bastille....
:D
Et toi tu comptes faire quoi si ça ne te satisfais pas ? Vous êtes pas des violents quand même ?
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:25:16 PM
Bon, il y a un scud qui ne va pas tarder à arriver je pense ^^
;D
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 05:28:22 PM
:D
Et toi tu comptes faire quoi si ça ne te satisfais pas ? Vous êtes pas des violents quand même ?
;D
J'ai confiance. ;D
Moi, je ne suis pas une violente. Et comme l'a dit mon père spirituel (Rob Stark), ne te bats pas. Et si tu dois te battre, sois la meilleure. 8)
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:32:40 PM
J'ai confiance. ;D
Moi, je ne suis pas une violente. Et comme l'a dit mon père spirituel (Rob Stark), ne te bats pas. Et si tu dois te battre, sois la meilleure. 8)
donc tu te bats jamais ;D
Sinon que proposes tu pour que je te fasse formation, je suis bon seigneur 8)
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:25:16 PM
Bon, il y a un scud qui ne va pas tarder à arriver je pense ^^
pas sûr car beau temps calibre bien ses tacles quand même
frapper au bon moment là ou ça pique, c'est important :D
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 05:35:01 PM
pas sûr car beau temps calibre bien ses tacles quand même
frapper au bon moment là ou ça pique, c'est important :D
Oui, c'est vrai. C'est ce qui doit perturber en fait.
Mais après, il faut que Beau temps apprenne l'autodérision aussi. Parce qu'après, ça fait rentre dedans. Et même en virtuel, ce n'est pas très très agréable...même avec les smileys.
Hum...c'est ce qu'on appelle "prêter le flanc à la critique" ?Non, il faut que je me forme avant d'écrire ça...
Citation de: Market le Juin 16, 2016, 05:39:34 PM
Oui, c'est vrai. C'est ce qui doit perturber en fait.
Mais après, il faut que Beau temps apprenne l'autodérision aussi. Parce qu'après, ça fait rentre dedans. Et même en virtuel, ce n'est pas très très agréable...même avec les smileys.
Hum...c'est ce qu'on appelle "prêter le flanc à la critique" ?
Non, il faut que je me forme avant d'écrire ça...
Y a du potentiel ^^
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 04:14:12 PM
Par contre ça marche pas avec tout le monde ::)
Mdr! ;D
Citation de: Naydje le Juin 16, 2016, 06:22:30 PM
Mdr! ;D
Pffff
ça c'est cool en revanche !
https://youtu.be/ycEKwHalo1c (https://youtu.be/ycEKwHalo1c)
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 05:35:01 PM
pas sûr car beau temps calibre bien ses tacles quand même
frapper au bon moment là ou ça pique, c'est important :D
C'est ptet ça son métier
Citation de: Naydje le Juin 16, 2016, 07:01:39 PM
C'est ptet ça son métier
Million dollar baby ?
Cool ça :)
Tu arrives bien tard naydje^^
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 08:49:03 PM
Tu arrives bien tard naydje^^
Excuse moi d'avoir une vie en dehors du forum (
en fait je regardais le foot mais chuuuuut)
Citation de: Mathieu le Juin 16, 2016, 11:51:07 AM
oui mais si MAPA il faut pub et mise en concurrence
::) ??? b'en NON justement !
art 34 modalités de publicité adaptées
Art 38 et 39 mise à disposition des documents de consultation : sur un profil d'acheteur !
donc on a bien publicité et de fait on ne peut pas refuser d'analyser le dossier de quelqun qui aura répondu à partir du DCE trouver sur le profil d'acheteur !
d'accord l'ART 39 - IV dit que jusqu'au 1/04/2017 ou 1/10/2018 ..... seuil procédure formalisée .... : mais à terme c'est la nouvelle règle ....
Oui, mais au final, si nous choisissons la procédure négociée en MAPA nous ne pouvons nous soustraire à la négociation n'est ce pas ?
En fait, j'ai perdu le fil, désolée.
Citation de: Virkiel le Juin 16, 2016, 02:07:04 PM
Je sais bien, mais entre pas de concurrence et de pub à une mise en concurrence et publicité, tu te contraints bien plus justement^^
Mais dans le fond je suis de ton avis ^^
Et tu négocies comment sans concurrence? C'est çà moi qui me chagrine en fait
Quant à la pub en MAPA, elle peut se limiter à pas grand chose
Citation de: speedy le Juin 16, 2016, 09:21:14 PM
art 34 modalités de publicité adaptées
Art 38 et 39 mise à disposition des documents de consultation : sur un profil d'acheteur !
donc on a bien publicité et de fait on ne peut pas refuser d'analyser le dossier de quelqun qui aura répondu à partir du DCE trouver sur le profil d'acheteur !
d'accord l'ART 39 - IV dit que jusqu'au 1/04/2017 ou 1/10/2018 ..... seuil procédure formalisée .... : mais à terme c'est la nouvelle règle ....
Il est possible de ne laisser l'accès qu'à certains OE sur le profil acheteur
en contradiction avec avec le principe de liberté d'accès à la commande publique ?
Citation de: speedy le Juin 17, 2016, 06:44:35 AM
en contradiction avec avec le principe de liberté d'accès à la commande publique ?
Pour 3 000€ de consultation, tu utilises des mesures suffisantes
Citation de: Michel le Juin 16, 2016, 09:09:35 PM
::) ??? b'en NON justement !
Pourquoi ? Dans "procédure adaptée" il y a "procédure" (sous-entendu de mise en concurrence, et publicité qui va avec)
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 06:21:12 AM
Et tu négocies comment sans concurrence? C'est çà moi qui me chagrine en fait
Ben c'est ça le plus surprenant.
Pour les achats < 25 K, où on ne souhaite faire, ni publicité, ni mise en concurrence, on passe en MN.
Bizarre, puisqu'on est censé allé vers un seul OE.
Sauf que...si on raisonne en terme de coût et non de prix, on peut encore négocier, même avec un seul OE.
Citation de: Market le Juin 17, 2016, 11:15:36 AM
Sauf que...si on raisonne en terme de coût et non de prix, on peut encore négocier, même avec un seul OE.
Mouais, quand un OE sait qu'il est seul, quelle raison il a d'être sympa avec l'acheteur?
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 11:50:19 AM
Mouais, quand un OE sait qu'il est seul, quelle raison il a d'être sympa avec l'acheteur?
Sympa ?
Non, il ne le sera sans doute pas. Il y a une offre et il y a une demande. La négociation aura pour but de faire concilier l'offre à notre demande, tout simplement, de faire retirer le superfétatoire et de laisser ce dont nous avons réellement besoin.
Après, pour l'OE, c'est une façon comme une autre de se faire référencer auprès de l'acheteur public.
Pour une prestation de routine, autant passer en MAPA ouvert ou restreint. Au moins, on sait que tout se jouera sur le prix.
Pour des achats un peu plus élaboré mais qui ne dépasseront pas 25 K HT, autant dialoguer avec un seul, le meilleur qu'on aura trouvé lors de notre sourcing.
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 11:50:19 AM
Mouais, quand un OE sait qu'il est seul, quelle raison il a d'être sympa avec l'acheteur?
et s'il ne sait pas qu'il est seul, pourquoi se priver de la possibilité de négocier?
et dans ton cas, s'il n'est pas sympa comme tu dis, rien ne nous empêche de mettre fin à cette procédure avec lui et d'aller voir un autre OE
Citation de: Naydje le Juin 17, 2016, 12:21:27 PM
et s'il ne sait pas qu'il est seul, pourquoi se priver de la possibilité de négocier?
et dans ton cas, s'il n'est pas sympa comme tu dis, rien ne nous empêche de mettre fin à cette procédure avec lui et d'aller voir un autre OE
+1 Il ne faut pas être naïf, tu indiques toujours au candidat qu'il n'est pas seul, et qu'il a été invité à participer à une petite mise en concurrence, c'est la loi du plus fort, faut savoir être plus malin que ton interlocuteur, et de petits mensonges permettent de faire de grande chose^^
Citation de: Naydje le Juin 17, 2016, 12:21:27 PM
et s'il ne sait pas qu'il est seul, pourquoi se priver de la possibilité de négocier?
et dans ton cas, s'il n'est pas sympa comme tu dis, rien ne nous empêche de mettre fin à cette procédure avec lui et d'aller voir un autre OE
Autant faire un MAPA négocié avec plusieurs opérateurs, çà fera gagner du temps et la négociation ne sera pas limitée à un simple ajustement
Citation de: Market le Juin 17, 2016, 03:10:58 AM
procédure négociée en MAPA
C'est quoi ? tout est dans le RC.
La procédure peut-être une procédure Adaptée ( MAPA )
et ses conditions "internes" peuvent prévoir une phase de négociation.
Il faut lire le RC.
Citation de: Michel le Juin 17, 2016, 08:52:53 PM
C'est quoi ? tout est dans le RC.
La procédure peut-être une procédure Adaptée ( MAPA )
et ses conditions "internes" peuvent prévoir une phase de négociation.
Il faut lire le RC.
J'aurais dû m'arrêter à marché négocié. Je me suis emmêlée les pinceaux, désolée.
A force de mettre MAPA à toutes les sauces (CMP), ça colle au corps maintenant.
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 01:14:02 PM
Autant faire un MAPA négocié avec plusieurs opérateurs, çà fera gagner du temps et la négociation ne sera pas limitée à un simple ajustement
Je pense qu'il nous faut revoir nos guides de procédure interne. Il y a matière à changer nos habitudes de travail.
Et cet article 30 ouvre des perspectives intéressantes.... ::)
Enfin, il faut que je commence par créer ce guide. ;D
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 06:24:53 AM
Il est possible de ne laisser l'accès qu'à certains OE sur le profil acheteur
Et comment tu gères l'article 34 du DRAM?
Citation de: Naydje le Juin 18, 2016, 03:47:30 PM
Et comment tu gères l'article 34 du DRAM?
Comme je l'ai déjà formulé ci-avant, en deçà de 90K€ l'article que tu cites permet "de choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché"
Donc l'art 34 est parfaitement géré
Bref quand tu sollicites 3, 5, 7, 20, 40 fournisseurs via lettre de consultation, ton profil acheteur te permet de leur mettre à disposition par voie dématérialisé le DCE.
Bjour,
Citation de: fanchic le Juin 17, 2016, 06:24:53 AM
Il est possible de ne laisser l'accès qu'à certains OE sur le profil acheteur
Citation de: fanchic le Juin 19, 2016, 09:45:35 AM"de choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché"
Donc l'art 34 est parfaitement géré
Bref quand tu sollicites 3, 5, 7, 20, 40 fournisseurs via lettre de consultation, ton profil acheteur te permet de leur mettre à disposition par voie dématérialisé le DCE.
Mouai bof
Ce serait alors un Mapa restreint ?
Sur quelles bases sont pré-sélectionnés les consultés ?
Le favoritisme n'est pas loin, à mon sens . . .
pour moi la ligne est franchie ....
Citation de: TpF le Juin 19, 2016, 12:58:15 PM
Bjour,Mouai bof
Ce serait alors un Mapa restreint ?
Sur quelles bases sont pré-sélectionnés les consultés ?
Le favoritisme n'est pas loin, à mon sens . . .
Je ne vois pas quel est le problème selon la nature de l'achat, le nombre de soumissionnaires potentiels, les circonstances particulières attachées à l'objet du marché.
Sous 25K on fait ce qu'on veut même traiter
avec 1 seule entreprise.
Le faire avec 3, 4 ou 5 c'est bien moins du favoritisme qu'avec une seule.Si j'ai un marché dans lequel je souhaite faire intervenir un contrôleur technique estimé à 45K, je sais que sur mon territoire il y a
4 opérateurs et pas un seul de plus, je vais traiter sans pub avec ceux là
Je précise que j'évolue en Outre-Mer, ceci expliquant les circonstances de l'achat.
Même chose si je veux acheter pour 50K de Bleu de Termignon, il n'y a que 4 producteurs-revendeurs au monde, je ne vais pas faire une publication.
L'art 30 I 10° ne dit d'ailleurs pas autre chose
dans ce cas ce n'est pas un MAPA mais un MN 30-1-10° et tu assumes le fait de certifier qu'il n'y a pas d'autres fournisseurs ! avec 4 fournisseurs je ne crois pas à la motivation pour marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables !!!
et ne pas mélanger les cas du 30-1-8° inférieur à 25 000 car également MN sans mise en concurrence !
en MAPA il y a mise en concurrence !
Ben là je suis complètement ok avec ça.
Citation de: speedy le Juin 20, 2016, 07:30:26 AM
dans ce cas ce n'est pas un MAPA mais un MN 30-1-10° et tu assumes le fait de certifier qu'il n'y a pas d'autres fournisseurs ! avec 4 fournisseurs je ne crois pas à la motivation pour marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables !!!
Non, dans ce cas c'est un Marché dont la procédure est adaptée au contexte donc un MAPA. Je ne vois pas pourquoi je me forcerai à négocier alors que je peux me réserver la possibilité de le faire
Citation de: Market le Juin 20, 2016, 07:59:20 AM
Ben là je suis complètement ok avec ça.
C'est plaisant de voir une femme qui est toujours d'accord avec les hommes, tu gagnes à être connue ;D ;D ;D
conclusion : le désaccord est vraiment réel
Citation de: fanchic le Juin 20, 2016, 01:35:51 PM
Non, dans ce cas c'est un Marché dont la procédure est adaptée au contexte donc un MAPA. Je ne vois pas pourquoi je me forcerai à négocier alors que je peux me réserver la possibilité de le faire
Ben... on a 4 opérateurs en OM (En CT, il est vrai qu'il y a une short list que l'on doit vérifier régulièrement à cause des agréments). Mais comment expliquer au juge que l'on n'a pas ouvert en sachant que quelques uns sont rattachés à des entreprises installées en Métropole ?
Peut-être qu'il y a des entreprises intéressées par une expérience ultramarine, histoire d'obtenir de nouveaux marchés.
Citation de: Virkiel le Juin 20, 2016, 01:39:31 PM
C'est plaisant de voir une femme qui est toujours d'accord avec les hommes, tu gagnes à être connue ;D ;D ;D
Avec Speedy, je ne prends pas trop de risque looool
Citation de: Market le Juin 21, 2016, 05:13:42 PM
Ben... on a 4 opérateurs en OM (En CT, il est vrai qu'il y a une short list que l'on doit vérifier régulièrement à cause des agréments). Mais comment expliquer au juge que l'on n'a pas ouvert en sachant que quelques uns sont rattachés à des entreprises installées en Métropole ?
Peut-être qu'il y a des entreprises intéressées par une expérience ultramarine, histoire d'obtenir de nouveaux marchés.
Avec Speedy, je ne prends pas trop de risque looool
C'est pas faux comme dirait mon ami Perceval ;D
Et tu pourrais pas être toujours d'accord avec moi ^-^
J'essaie d'inculquer ça à BT, et ça marche pas >:(
Changes de méthode mais pas par l'humour, ça marche pas non plus.
BT vous zboube, les gars. Si Market tolère d'être ramenée à sa condition féminine en toutes occasions, y compris déplacées, cela la regarde. Bien entendu, c'est toujours de l'humour, hein, il a bon dos l'humour.
(Virkiel tu as encore fait une faute, bisous ;))
Citation de: beau temps le Juin 22, 2016, 04:33:40 PM
BT vous zboube, les gars. Si Market tolère d'être ramenée à sa condition féminine en toutes occasions, y compris déplacées, cela la regarde. Bien entendu, c'est toujours de l'humour, hein, il a bon dos l'humour.
(Virkiel tu as encore fait une faute, bisous ;))
oui une faute à la con, un ''e'' à la place d'un ''é'', pas bien méchant, c'est un problème de clavier...
Mais si tu sortais un peu de tes principes féministes, la dérision est ce qu'il y a de mieux pour faire valoir des principes.
Et pour le coup j'ai plus de respect envers Market que toi, ça prouve une chose, ne pas se prendre au sérieux surtout derrière un ordinateur permet de passer du bon temps (pas toi hein ^^) et de rire de tout.
Si tu veux des cours d'humour pour bien écrire les choses, je peux t'aider, c'est un peu trop strict à mon goût ;D
Mais je t'aime bien quand même :-* :-* :-* (on se voit quand pour prendre un verre ;D ? Ou ta condition féminine te l'interdit ?)
Citation de: Virkiel le Juin 22, 2016, 04:43:05 PM
on se voit quand pour prendre un verre ;D ?
Ah !! je savais bien qu'on y viendrait tôt ou tard !!
Citation de: Mathieu le Juin 22, 2016, 04:47:45 PM
Ah !! je savais bien qu'on y viendrait tôt ou tard !!
je tente ma chance ca y est j'ai le mojo ;D
Citation de: Virkiel le Juin 22, 2016, 04:43:05 PM
Mais je t'aime bien quand même :-* :-* :-* (on se voit quand pour prendre un verre ;D ? Ou ta condition féminine te l'interdit ?)
Si on boit un verre tu me respecteras plus? et si je suis gentille avec toi, tu me respecteras plus? Gentille comment, dis? Et si on couche ensemble, tu me respecteras encore plus?
Enfin je te rassure, c'est pas ma condition féminine qui m'interdit quoi que ce soit, au contraire elle m'autorise à tout, y compris à ne pas me laisser impressionner quand on me taxe de féminisme mal placé ;)
Citation de: beau temps le Juin 22, 2016, 05:06:18 PM
Si on boit un verre tu me respecteras plus? et si je suis gentille avec toi, tu me respecteras plus? Gentille comment, dis? Et si on couche ensemble, tu me respecteras encore plus?
Enfin je te rassure, c'est pas ma condition féminine qui m'interdit quoi que ce soit, au contraire elle m'autorise à tout, y compris à ne pas me laisser impressionner quand on me taxe de féminisme mal placé ;)
Bah alors faut même pas en parler alors ^^, mais franchement face à face je suis bien plus agréable ;D, car je ne te jugerai pas sur le passif qui est le notre, et
1) de toute évidence je te respecterais, faut juste sortir du monde d'agora, et qui sait tu es peut être bien différente en vrai^^
2) être gentille ou pas, c'est toi qui voit, cela ne dépend que de toi et de ce que tu veux me faire véhiculer^^
3) On n'y est pas du tout, d'abord un verre si tu veux bien, je suis quelqu'un de très chaste voyons ;D
Citation de: speedy le Juin 19, 2016, 07:51:39 PM
pour moi la ligne est franchie ....
donc si je te suis, en MAPA quel que soit le montant,il faut faire une pub? ça m'a l'air à la fois inutile et anti économique
car là où je suis d'accord avec Fanchic c'est sur la gestion des moins de 25 K€ : on a le choix entre procédure adaptée ou procédure négociée
mais si j'ai un achat de 3000 € : je ne vais pas me faire ch... à faire une pub ne serait ce que dans un journal local qui me coutera 1/6ème de mon achat, j'irai consulter 3 voire plus d'OE + ouverture du DCE sur le profil d'acheteur
car quand je te lis speedy on dirait que les achats de 25 K€ sont exclusivement du ressort de l'article 30, ce que je ne partage pas
ou alors j'ai raté l'explication de texte : on veut faire du formalisme en publicité pour des achats où l'écrit n'est pas obligatoire? la bonne blague, encore une mauvaise rédaction, je le dis, redis, persiste et signe : le fait de ne pas avoir repris l'article 28 du CMP est une erreur et apporte de la confusion dans la gestion des achats inférieurs à 25 K€.
Donc en dessous, on adapte l'achat mais de là à rentrée dans de la pub obligatoire, je ne suis pas dans cette optique
Citation de: Virkiel le Juin 22, 2016, 05:14:22 PM
Bah alors faut même pas en parler alors ^^, mais franchement face à face je suis bien plus agréable ;D, car je ne te jugerai pas sur le passif qui est le notre, et
1) de toute évidence je te respecterais, faut juste sortir du monde d'agora, et qui sait tu es peut être bien différente en vrai^^
2) être gentille ou pas, c'est toi qui voit, cela ne dépend que de toi et de ce que tu veux me faire véhiculer^^
3) On n'y est pas du tout, d'abord un verre si tu veux bien, je suis quelqu'un de très chaste voyons ;D
est ce que c'est là que je dis que tu n'es pas célib ou je te laisse lui annoncer la surprise? ;D
Citation de: Naydje le Juin 22, 2016, 08:21:44 PM
est ce que c'est là que je dis que tu n'es pas célib ou je te laisse lui annoncer la surprise? ;D
Chut fallait rien dire ^-^
Citation de: beau temps le Juin 22, 2016, 04:33:40 PM
BT vous zboube, les gars. Si Market tolère d'être ramenée à sa condition féminine en toutes occasions, y compris déplacées, cela la regarde. Bien entendu, c'est toujours de l'humour, hein, il a bon dos l'humour.
(Virkiel tu as encore fait une faute, bisous ;))
Disons que je suis un "haut potentiel" en matière de second degré. 8)
la rédaction art 34 s'adresse à tous les marchés sans seuil .... sauf évidemment à ceux qui sont "sans mise en concurrence"
si vous plait, lisez mes interventions qui rappellent de ne pas mélanger les achats < 25 000 qui sont du ressort de l'art 30 et les MAPA !!!
ça évitera de me faire dire ce que je n'ai pas dit .
Citation de: speedy le Juin 22, 2016, 09:42:48 PM
la rédaction art 34 s'adresse à tous les marchés sans seuil .... sauf évidemment à ceux qui sont "sans mise en concurrence"
si vous plait, lisez mes interventions qui rappellent de ne pas mélanger les achats < 25 000 qui sont du ressort de l'art 30 et les MAPA !!!
ça évitera de me faire dire ce que je n'ai pas dit .
Donc pour un achat de moins de 25 K tu feras une pub dans le jal ou le boamp??? Ou est l'économie et la rapidité ?
si tu avais relu tu verrais que < 25 000 je fais art 30 -I-8 et donc sans mise en concurrence .... évidemment on fait du sourcing .....
au dessus je crois que plusieurs d'entre vous n'avez pas pris la mesure de l'article 34 qui n'a pas de seuil d'application ....et sur le profil d'acheteur je ne vois pas comment çà serait légal de limiter l'accès à la commande publique sans annoncez les critères ...... pour une procédure restreinte ..... donc liberté au minimum pour la candidature !!!!
Citation de: speedy le Juin 23, 2016, 07:42:36 AM
si tu avais relu tu verrais que < 25 000 je fais art 30 -I-8 et donc sans mise en concurrence .... évidemment on fait du sourcing .....
au dessus je crois que plusieurs d'entre vous n'avez pas pris la mesure de l'article 34 qui n'a pas de seuil d'application ....et sur le profil d'acheteur je ne vois pas comment çà serait légal de limiter l'accès à la commande publique sans annoncez les critères ...... pour une procédure restreinte ..... donc liberté au minimum pour la candidature !!!!
donc tu bannis les 3 devis?
j'ai jamais écrit que je limitais l'accès au dce sur le profil d'acheteur...
Citation de: Naydje le Juin 23, 2016, 08:22:06 AM
donc tu bannis les 3 devis?
j'ai jamais écrit que je limitais l'accès au dce sur le profil d'acheteur...
J'ai toujours dit que les 3 devis c'était une légende urbaine...
Citation de: Market le Juin 23, 2016, 09:04:01 AM
J'ai toujours dit que les 3 devis c'était une légende urbaine...
Dixit le chat avec un casque en pastèque :-D
Citation de: Naydje le Juin 23, 2016, 08:22:06 AM
j'ai jamais écrit que je limitais l'accès au dce sur le profil d'acheteur...
vous vous mettez à plusieurs .... voir post de Franchic ...
je le redis encore et encore que je constate que l'article 34 s'applique au minimum au dessus de 25 000 et au plus tard au 1/10/2018. Je ne vois pas comment y échapper et personne ne me trouve une explication sérieuse pour me donner tort à part de l'incantatoire .... et donc la conclusion au regard des grands principes serait bien de bannir les trois devis au dessus de 25 000 à compter du 1/10/2018 ..... La DAJ semblant l'autoriser en dessous ....
Citation de: speedy le Juin 23, 2016, 09:42:07 AM
vous vous mettez à plusieurs .... voir post de Franchic ...
je le redis encore et encore que je constate que l'article 34 s'applique au minimum au dessus de 25 000 et au plus tard au 1/10/2018. Je ne vois pas comment y échapper et personne ne me trouve une explication sérieuse pour me donner tort à part de l'incantatoire .... et donc la conclusion au regard des grands principes serait bien de bannir les trois devis au dessus de 25 000 à compter du 1/10/2018 ..... La DAJ semblant l'autoriser en dessous ....
pour le coup c'est toi qui ne relis pas : à quel moment j'ai parlé de trois devis au dessus de 25 K€???
j'ai toujours indiqué qu'il s'agissait d'une procédure utilisée en dessous de ce seuil pour ma part
pour l'article 34 on est d'accord pour les procédures supérieurs à 25 K€
Citation de: Virkiel le Juin 23, 2016, 09:09:40 AM
Dixit le chat avec un casque en pastèque :-D
Ben, le casque de Magneto n'était pas dispo. ;)
Consulter 3 entreprises n'est pas considéré comme une mesure de publicité. Consulter 3 dans un MAPA ouvert, désolée, mais je ne comprends pas.
ben moi qui croyais avoir tout bien compris en la matière, vous allez finir par me faire douter ;D ;D ;D
C'est difficile de l'admettre car on nous l'a rabaché pendant des années mais ... "les principes de la commande publique s'applique dès le 1er Euro dépensé", c'est mort, définitivement mort et enterré !!!!
Ben, il faut tout repenser maintenant.
C'est chouette !
Citation de: Mathieu le Juin 17, 2016, 09:21:20 AM
Pourquoi ? Dans "procédure adaptée" il y a "procédure" (sous-entendu de mise en concurrence, et publicité qui va avec)
:-\ pas pour Moi !
si je connais très bien le marché, je m'autoriserais l'appel téléphonique direct ! ou bien je me déplace et je reviens avec mes courses
Bon, en laissant trace écrite du pourquoi & C° et de faibles montants
Citation de: Michel le Juin 23, 2016, 09:17:26 PM
:-\ pas pour Moi !
si je connais très bien le marché, je m'autoriserais l'appel téléphonique direct ! ou bien je me déplace et je reviens avec mes courses
Bon, en laissant trace écrite du pourquoi & C° et de faibles montants
Le MN inférieur à 25 K € vient remettre un peu les pendules à l'heure quand même.
Si on ne veut ni pub, ni mise en concurrence, on peut mais on négocie quand même. Cette disposition laisse les services un peu pantois. J'ai beau leur dire qu'il faudra revoir les modalités d'achat pour certains segments mais rien n'y fait.
Cela induit-il forcément une publicité en MAPA ? Pour moi oui. Et j'entends bien : une publication. Pas un envoi restreint de lettres de consultations à quelques uns.
Citation de: Market le Juin 23, 2016, 10:28:06 AM
Ben, le casque de Magneto n'était pas dispo. ;)
Consulter 3 entreprises n'est pas considéré comme une mesure de publicité. Consulter 3 dans un MAPA ouvert, désolée, mais je ne comprends pas.
Nan mais laisse comme ça c'est carrément plus classe ;D
;D
Bonjour,
Je déterre ce sujet..
Il faut avouer que le déplacement des marchés - de 25K en dehors des procédures adaptées me pose bien des soucis (ou c'est moi qui m'en pose tout seul lol)
La fiche de la DAJ sur les MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET AUTRES MARCHES PUBLICS DE FAIBLE MONTANT(http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedure-adaptee-2016.pdf) indique que pour les marchés - de 25K , "si l'acheteur estime nécessaire de procéder à une mise en concurrence, ces marchés publics sont soumis aux dispositions applicables aux marchés à procédure adaptée."
Je me dis que faire 3 devis (à moins que je me trompe, éclairez-moi) c'est déjà faire une mise en concurrence dc pourquoi passer sous le régime de la procédure adaptée ?
Pour ces achats, quelles règles suivent vos collectivités ? En effet, je dois rédiger un guide interne des achats dans la mienne et ce sujet m'embête car on peut avoir différentes façons de faire.
Je me dis que acheter des télés ce n'est pas faire des travaux.. En effet, je me sens d'acheter 20 télé pour 20K en faisant une comparaison de différents sites, ce besoin est plus moins simple à définir, et dans ce cas, je passerai directement en discussion avec un prestataire. (solution 1)..Pour des travaux, je me vois pas (ou tout dépend des travaux) faire 3 devis ou avec un seul prestataire pour un montant pouvant aller jusqu'à 30K TTC. Ceci représente une somme....Je privilégierai dc une procédure adaptée (solution 2)..quand le seuil était à 4000 € je me posais moins de questions lol même si c'est pas bien, j'en conviens.
Cette vision des choses vous semble cohérente ?
Et aussi, que pensez-vous de la position de la DAJ "3.2.3.1.1. Publicité n'est pas publication." ?
Merci d'avance pour vos éléments :)
Demander 3 devis, prospecter sur Internet pour comparer des fournitures, des échanges par téléphone ... ce sont des procédures adaptées !
Il me semble que vous confondez la procédure (librement choisie dès lors qu'elle est adaptée) avec le formalisme des pièces habituelles d'un MP (AE, CCAP, etc ...).
Restez simple ... un guide peut être utile s'il n'enferme pas ses utilisateurs dans des procédures-types.
Il est plus utile de les faire réfléchir que de les contraindre à l'utilisation de documents et procédures identiques pour acheter des télés, des travaux ou des prestations intellectuelles !