Je vous la fais à l'envers...

[Market]

"Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier"

Dans quel cas doit-on l'indiquer dans le RC ?  

[speedy]

réponse en art 73 - 74 procédures négociées
et valable pour MAPA : si on veut négocier on dit,  mais il faut aussi dire que peut être et pas une certitude ....

[Virkiel]

Cette notion sera surtout valable pour le marché négocié et la PCN, et le dialogue compétitif, mais si tu retires l'essence même de ces procédures, où va t'on  ^^

[Market]

Merci. Ok avec toi Virkiel.

Mais on est bien d'accord, on ne parle pas de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence applicable aux MAPA inférieurs à 25 K € ?

[Market]

Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.
Donc, voilà ce qui ressort :
- MAPA = plus besoin de préciser si on négocie ou pas (article 27 passe à la trappe)
- Mais quand on a choisi la procédure négociée de l'article 30 (1-8), ben on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier.


Le raccourci est malheureux mais on en est là.

[Virkiel]

Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.
Donc, voilà ce qui ressort :
- MAPA = plus besoin de préciser si on négocie ou pas (article 27 passe à la trappe)
- Mais quand on a choisi la procédure négociée de l'article 30 (1-8), ben on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier.


Le raccourci est malheureux mais on en est là.

Pour ma part, la jurisprudence est toujours valable, et il faut préciser dans son DCE qu'on se réserve le droit de négocier. C'est à dire préciser la possibilité de le faire, si tu ne l'indiques pas, c'est que tu ne négocies pas.

Et tu leur balanceras une jurisprudence récente du Conseil d'Etat qui prend ouvertement position pour l'obligation d'informer les candidats que l'on se réserve le droit de négocier en MAPA :

Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n° 380821, Société Axcess, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (En  procédure adaptée le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de  négocier négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure. Il peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu'il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des candidats)

Et pour l'article 30 I 8° du décret, ils font un amalgame, dans l'ancien CMP, cette procédure était un MAPA, aujourd'hui elle ne l'est plus. C'est un marché négocié de gré à gré, donc nul besoin d'indiquer que tu te réserves le droit de négocier vu que par essence c'est de la négociation. Après effectivement, si tu ne souhaites pas négocier tu devras l'indiquer, et encore cela n'a pas de réel intérêt car la négociation n'est qu'une possibilité si tu ne l'indiques pas dans ton marché négocié. Donc ce serait limite redondant.

[Market]

Attend : donc, un marché < à 25 K, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (donc avec 1 seul OE) doit être négocié.
Et l'on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier ?

[fanchic]

Attend : donc, un marché < à 25 K, sans publicité, ni mise en concurrence préalable (donc avec 1 seul OE) doit être négocié.
Et l'on peut indiquer que l'on se réserve le droit de ne pas négocier ?

En deçà de 25K deux possibilités :
- soit un MAPA classique
- Soit un MN de l'art 30 I 8°

Dans le premier cas tu n'es pas obligé de négocier et peut recourir allègrement à la formule "je me réserve le droit de négocier" (ou de "ne pas" c'est pareil)
Dans le 2nd tu es dans un MN donc tu dois négocier. Par contre, la règlementation ne nous explique pas comment se manifeste cette négociation.

Il n'y a aucun intérêt à recourir à un MN si tu ne veux pas négocier. Si tu veux te réserver une porte de non négo alors utilises un MAPA

[speedy]

oui mais faut choisir
soit sans mise en concurrence du 30-I-8° Soit publicité du 27 & 34 ....
Penseriez vous que la liberté des modalités du MAPA permette de s'affranchir de cet art 34 ? pour moi non ....

[fanchic]

Penseriez vous que la liberté des modalités du MAPA permette de s'affranchir de cet art 34 ? pour moi non ....

Moi non plus
Art 34 I 1° a)

[goran]

En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".

[Raspoutine]

En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".

c'est à peu près la même phrase chez nous

[Mathieu]

En article 27, je mets cette phrase :
"Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".

c'est la formulation du décret et je l'ai également reprise 

[fanchic]

Non, parce que c'est ce qui a été compris par plusieurs stagiaires à une formation.

Qui a dispensé cette formation?

[Virkiel]

Justement on avait eu une discussion, l'article 30 I 8° précisait que la prestation en dessous est par nature un marché négocié, on a retiré la notion de MAPA telle qu'elle existait avant le CMP. Et sur les formations que j'ai faite, on m'a précisé que c'est un négocié, même si à la lecture des article le MAPA serait envisageable.

De toute façon si en procédure négociée, tu n'as aucune mention à faire, et si tu ne souhaites pas négocier tu changes de procédure, car cela n'a aucun intérêt de passer ce type de procédure si tu ne négocies pas. Et tu dois indiquer ta volonté ou non de négocier, se laisser une porte ouverte en MAPA, sachant qu'aucune indication vaut absence de négociation.