MAPA < 20 000 HT

[Arès]

Si on se replonge dans le code 2004 tel qu'il était écrit à l'origine il n'y avait pas de seuil de 4 000. Donc il était lorsque de dire que quel que soit le montant les principes de l'article 1er s'appliquent.
Aujourd'hui se n'est plus d'actualité en mon sens dans la mesure où les choses ont changé puisqu'en dessous de 20 000 il n'y a plus d'obligations, donc si je consulte un seul opérateur, ce que le code m'autorise, je ne peux pas respecter les principes.

[bellecourgette]

Puis-je vous demander quelle est la source de cette référence ?

Ben c'est l'arrêt ANPE que RJ a cité.

Si je comprends bien dans votre manière de faire, vous négociez. Vous négociez qu'avec un seul? et par rapport à quoi?

[Arès]

Chère bellecourgette, j'ai déjà dis plus haut ce que je pensais de la jurisprudence citée qui selon moi n'est pas applicable aux achats inférieurs à 20000 euros.
Oui je négocie qu'avec un seul. Why not ? je négocie sur tous les points me permettant d'améliorer l'offre si je considère qu'elle doit être améliorer. Vous savez, je ne crois pas à l'illusion de l'offre parfaite.

[acheteur]

Pour reprendre la question initiale de KA, concernant les marchés de maîtrise d'oeuvre, n'oubliez pas la loi MOP! elle s'applique quelque soit le montant du marché.

[bellecourgette]

Chère bellecourgette, j'ai déjà dis plus haut ce que je pensais de la jurisprudence citée qui selon moi n'est pas applicable aux achats inférieurs à 20000 euros.
Oui je négocie qu'avec un seul. Why not ? je négocie sur tous les points me permettant d'améliorer l'offre si je considère qu'elle doit être améliorer. Vous savez, je ne crois pas à l'illusion de l'offre parfaite.

Cher ami, je prends note simplement qu'il y a un arrêt du CE que vous souhaitez ignorer, c'est votre droit.
Mais bien malin qui saurait dire, comme vous le faites, qu'il n'y aurait pas délit de favoritisme le fait pour un maire de passer commandes toujours auprès du même entrepreneur, de petits travaux succesifs ne relevant pas de la même opération, chacune pour une somme inférieure à 20 000 ¤ H.T. tout au long de son mandat.
Voilà. Bonne soirée.

[goran]

je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu, mais bon quand on lit "sans pub ni mise en conc. préalable", ça me parait clair ... Sinon à quoi bon l'écrire noir sur blanc parfois il faut appeler un chat un chat et ne pas toujours essayer de lire entre les lignes quand il n'y a rien; à utiliser avec prudence, certes, mais pour moi on peut, lorsque décemment une pub et/ou une mise en concurrence irait à l'encontre du but recherché, à savoir une bonne utilisation des deniers publics ou tout simplement une certain efficacité ... bon je dis ça je dis rien !

[bellecourgette]

J'adore le terme "à utiliser avec prudence" !!! Parce que, excuse moi Goran, c'est tout sauf un raisonnement juridique. Alors on peut ou on peut pas?

[Coccy]

moi je raisonnerais sur le montant cumulés des marchés < 20000 sur une année attribués sans pub ni mise en concurrence à une même entreprise, juste pour voir à quel montant j'arrive.... ;-)

[goran]

J'adore le terme "à utiliser avec prudence" !!! Parce que, excuse moi Goran, c'est tout sauf un raisonnement juridique. Alors on peut ou on peut pas?

je n'ai jamais de raisonnement juridique, et pour cause ! mais depuis le temps que je pratique ce domaine, je pense pouvoir dire qu'un peu de bons sens ne nuit pas; et je répète sans rougir que oui, on peut, mais en restant prudent, c'est à dire en utilisant cette faculté pour travailler "vite et bien" en dessous de 20 000 ¤ (oui je sais, c'est pas juridique non plus ça !) mais surtout pas pour favoriser pierre, paul ou jean ... et si souvent j'ai besoin de vos connaissances de juristes, ce dont je vous remercie au passage, là je ne vous suis pas, ou tout au moins pas complètement. Dire froidement "non on ne peut pas" alors que c'est écrit, admettez quand même que c'est un peu raide non ?

[R.J]

On peut faire du sans pub et sans mise en concurrence en respectant les principes généraux de la commande publique, de manière adaptée au montant du marché ... en considérant en fait ces principes comme des standards (c'est à la mode les standards).

[goran]

Tu sais RJ, je pense que la langue "marchés publics" rejoindra bientôt celle des hommes politiques : celle où les mots "oui" et "non" n'existent pas ... dommage, parfois, c'est très bête, mais c'est comme ça qu'on avance !

[Michel]

idem (et avec tous . . .)
OUI on peut faire en dessous de 20.000 sans et sans
MAIS, nous sommes néamoins soumis (et contraint) aux grands principes de la commande publique :
transparence, égalité de traitement, et xx (j'en avais un troisième que j'ai oublié en cette fin de journée)
et pour moi le CMP est bien un bon texte de haut fonctionnaire, mais  absolument pas "carré", c'est du gris permanent !
et donc OK avec mam goran sur le fait qu'il faut aussi être très pragmatique ; car sinon, nous n'acheterons plus rien !
(remarquez, cela serait une bonne méthode d'économie pour LA personne publique : Nicolas ! on a trouvé un méthode pour faire de très grosses économies . . .  )
[on pose un brevet ? et on gagne notre poids en or . . . ]
bon j'arrête, je divague
a deux mains

[Arès]

Cher ami, je prends note simplement qu'il y a un arrêt du CE que vous souhaitez ignorer, c'est votre droit.
Mais bien malin qui saurait dire, comme vous le faites, qu'il n'y aurait pas délit de favoritisme le fait pour un maire de passer commandes toujours auprès du même entrepreneur, de petits travaux succesifs ne relevant pas de la même opération, chacune pour une somme inférieure à 20 000 ¤ H.T. tout au long de son mandat.
Voilà. Bonne soirée.

Chère bellecourgette dans votre intervention il y a trois choses : tout d'abord l'arrêt du conseil d'Etat qui concerne un marché de l'article 30. Cet arrêt selon moi ne s'applique pas aux achats inférieurs à 20 000 euros puisqu'en article 30 il n'y a ni seuil de procédure, ni seuil de publicité (art. 40).
Deuxièmement, votre exemple qui selon moi n'est pas adapté. Pourquoi ? Des travaux successifs qui ne relèvent pas de la même opération ne doivent pas, selon l'art. 27 du code, être globalisé.
Enfin, le délit de favoritisme suppose le non respect d'une règle de procédure. Pour les achats inférieurs à 20 000 il n'y a pas d'obligation de mise en concurrence et de publicité. Où est la règle ? Où est le non respect de la règle ?

[Arès]

On peut faire du sans pub et sans mise en concurrence en respectant les principes généraux de la commande publique, de manière adaptée au montant du marché ... en considérant en fait ces principes comme des standards (c'est à la mode les standards).

D'accord, donc pourriez-vous m'expliquer lorsqu'on fait du sans pub et sans mise en concurrence comment on fait pour respecter le principe d'égalité de traitement des candidats puisque si on fait sans pub et sans mise en concurrence y a qu'un seul opérateur !

[R.J]

Tu sais RJ, je pense que la langue "marchés publics" rejoindra bientôt celle des hommes politiques : celle où les mots "oui" et "non" n'existent pas ... dommage, parfois, c'est très bête, mais c'est comme ça qu'on avance !

Bientôt ?

Mais je suis bien d'accord, le droit de la commande publique n'est plus dans une logique binaire. Les procédures (et la publicité) sont adaptées, les obligations suffisantes ou propres à garantir ....

On a le sentiment, parfois, qu'il n'y a rien de plus compliqué ... que de simplifier ! (J. Rivero et J. Waline). La simplification de la commande publique est passé par une responsabilisation des acheteurs, invités à prendre des décisions, sans cadre précis, en se référant à ces seuls standards ....

Reste que l'assouplissement de la position du juge permet aujourd'hui de profiter plus réellement de cette liberté ..... Avec prudence.