Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

2 ou 3 devis = MAPA

Démarré par speedy, Mai 21, 2024, 09:53:38 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

An Erminig

Citation de: Mathieu le Mars 26, 2025, 01:58:48 PMla position de la DAJ

Bonsoir,

Pourriez-vous vérifier le lien SVP ? Je n'arrive pas à l'ouvrir.

Merci beaucoup.
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.

Mathieu

Citation de: An Erminig le Mars 31, 2025, 06:05:41 PM
Citation de: Mathieu le Mars 26, 2025, 01:58:48 PMla position de la DAJ

Bonsoir,

Pourriez-vous vérifier le lien SVP ? Je n'arrive pas à l'ouvrir.

Merci beaucoup.

au risque de me faire taper sur les doigts : voir pj

humanisto

Voici une annonce de achatpublic.info : 3 devis et marchés publics : le Conseil d'Etat va trancher !

On devrait donc enfin être fixé... Sauf que j'ai un peu peur que le Conseil d'Etat prenne la mauvaise solution parce que ne se rendant pas compte de ce que ça implique de dysfonctionnement (si on commence à dire aux services que 3 devis = MaPA, ils vont juste arrêter de nous le dire et faire leur truc dans leur dos...).
Aussi, je me demandais si ça ne vaudrait pas le coup d'envoyer un courrier au Conseil d'Etat. Je ne sais pas, c'est peut-être trop olé, olé. Mais bon, une mauvaise solution nous impacterait énormément... Donc, je me tâte...  ;D

Mathieu

faut avoir confiance un peu  ;D


fanchic

Il faut avoir fois en Maîtres Bertrand Da Costa et Nicolas BOULOUIS dont les âmes encadrent les rapporteurs publics et autres maîtres des requêtes du palais Royal
You're entering a world of pain...a world of pain

Mathieu

#170
bon, alors, on joue un peu... on prend les paris sur la décision du CE ?

je mise sur :

- la partie évidente : si le PA fait tout pour montrer qu'il fait un MAPA (rédaction d'un DCE, RC, qui renvoie au MAPA) alors bien sûr 3 devis = MAPA
- la partie moins évidente : si le PA consulte plusieurs opérateurs sans dire clairement qu'il met en concurrence, application d'un faisceau d'indices :
    - si les échanges démontrent que le PA s'enquiert des solutions disponibles pour répondre à son besoin, alors plutôt sourcing
    - si les échanges démontrent que le PA a déjà identifié la solution alors plutôt MAPA (encore pire s'il a un cahier des charges déjà tout rédigé !)
    - si les échanges démontrent une unicité de temps dans la consultation des opérateurs, alors plutôt MAPA (genre on en consulte 3 en 2 semaines pour engager la dépense rapidement après)
    - si le choix final du PA découle d'un semblant de critères liés aux qualités respectives des offres, plutôt que de la capacité d'une seule d'entre elle à répondre raisonnablement au besoin, alors plutôt MAPA

dans l'ensemble une décision qui laisse un peu de place au cas par cas mais qui penche tout de même assez fortement vers le 3 devis = MAPA (on va pas se mentir, quand on demande 3 devis c'est pas juste pour se renseigner) et qui laisse le sourcing au rôle qui lui était attribué (se renseigner) et qui protège les entreprises car c'est la tendance (voir Dyka Plastics + "simplifier la vie économique" c'est avant tout rassurer/vendre du rêve aux entreprises/électeurs, les grattes papiers de l'administration qui se plaignent car ils ont trop de travail, on s'en fiche  ;D )

(comme quoi j'avais pas tellement confiance en fait)

hpchavaz

J'ose espérer que le CA retiendra que "3 Devis" ce n'est pas MAPA.
Le problème est que la décision interviendra sans doute après la loi de simplification qui risque de relever fortement les seuils et donc d'augmenter la peur du vide.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

ism77560

Citation de: hpchavaz le Mai 06, 2025, 11:00:22 AMLe problème est que la décision interviendra sans doute après la loi de simplification qui risque de relever fortement les seuils et donc d'augmenter la peur du vide.

+1

Mathieu


Piko

Je ne suis pas sûr que la loi de simplification va dire : < 40 000 € = 1 seul devis
C'est ce qui serait pourtant le plus "simple"  ;D
Balayeur du forum :-)

Ponta

Pas plus optimiste que vous.
Simplification et CE ne sont pas souvent synonymes...
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Coccy

Citation de: Ponta le Mai 06, 2025, 04:10:29 PMPas plus optimiste que vous.
Simplification et CE ne sont pas souvent synonymes...
ça se saurait !!!
une chose est sûre, comme d''habitude, c'est que la simplification, elle ne sera pas pour nous..... :'(
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Vivaelparaguay

Mmh...un peu plus optimiste en ce qui me concerne, je n'imagine pas le conseil d'état dire qu'obtenir plus d'un devis = Mapa, ça serait complètement contre productif au regard du bon usage des deniers publics et de l'accessibilité de la commande publique... (et à titre personnel, je dirais même, complètement idiot !). J'ai déjà souvent le sentiment que mon métier consiste à appliquer une règlementation mal fichue et inepte qui emmerde la terre entière, ça risquerait d'empirer fortement !

Mathieu

#178
vous l'attendiez tous, le voici enfin :

https://www.aapasso.fr/livre-blanc-simplification-de-la-commande-publique/

Proposition n°11 : Exclure de la concurrence le renouvellement des licences de logiciels

elle est couillue celle-là, ça tranche avec le reste qui est assez sage ;D

Ponta

Couillue mais pas inintéressante !
Il est vrai que ce type de marché peut rendre l'acheteur captif.

Par exemple, le logiciel RH / finance, celui qui fait l'interface avec le public pour les inscriptions.
Déjà avec une simple mise à jour, la moitié des citoyens appellent parce qu'ils ne comprennent rien. ;D
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.