2 ou 3 devis = MAPA

[Vivaelparaguay]

Je trouve assez insensée la façon dont tous ces gens s'enferrent dans leur délire, pourtant démenti par les faits, et la JP lorsque les grands principes de la commande publique et le simple bon sens n'ont pas suffi... Après, on est pas non plus à l'abris que le CE tranche dans le sens le plus stupide procédurier en donnant raison à l'AAP et en nous disant qu'on doit avoir UN SEUL devis ou faire un Mapa.

Ca me semblerait la dernière extrémité de la lourdeur et de la procédure érigée comme une fin en soi au détriment de l'objet de l'achat, de l'efficacité et des deniers publics, mais je crois qu'ils continueront à nous bourrer le mou tant que le CE n'aura pas mis son grain de seul dans l'affaire...

[mighty]

Personnellement c'est le bon sens et la simplification qui prédomine chez moi : Inférieur à 40 K€ HT quelque soit le montant entre 0 et 40 K€ les prescripteurs peuvent faire :
- Achat direct : s'ils connaissent le périmètre, le marché fournisseur, les prix, le besoin. Ils rédigent une bafouille pour m'expliquer rapidement pk comment.
- 3 devis : ils contactent trois fournisseurs et décrivent un besoin + critères + pièces à fournir. Ils analyse et on contractualisent. Je ne leur demande pas spécifiquement de rédiger des courriers détaillés. Ils le font s'ils le veulent.

Pour analyser mes besoins, la plus part des "3 devis" sont entre 5 000 et 25 000 €. Soit peanuts. Il faut aller vite pour éviter l'embolie et fluidifier le processus. Je pars du principe que mes prescripteurs sont responsables. Ils favorisent certainement quelques boîtes mais c'est parce qu'elles bossent bien, que les prix restent correctes. Ils savent défendre les intérêts de la boîte.

Faut arrêter de croire toujours au favoritisme ou toujours à la mauvaise gestion. Moi je suis un peu halluciné par tout ce débat. Ou est la souplesse s'il faut sortir toujours une artillerie détaillée

[Mathieu]

Personnellement c'est le bon sens et la simplification qui prédomine chez moi : Inférieur à 40 K€ HT quelque soit le montant entre 0 et 40 K€ les prescripteurs peuvent faire :
- Achat direct : s'ils connaissent le périmètre, le marché fournisseur, les prix, le besoin. Ils rédigent une bafouille pour m'expliquer rapidement pk comment.
- 3 devis : ils contactent trois fournisseurs et décrivent un besoin + critères + pièces à fournir. Ils analyse et on contractualisent. Je ne leur demande pas spécifiquement de rédiger des courriers détaillés. Ils le font s'ils le veulent.

Pour analyser mes besoins, la plus part des "3 devis" sont entre 5 000 et 25 000 €. Soit peanuts. Il faut aller vite pour éviter l'embolie et fluidifier le processus. Je pars du principe que mes prescripteurs sont responsables. Ils favorisent certainement quelques boîtes mais c'est parce qu'elles bossent bien, que les prix restent correctes. Ils savent défendre les intérêts de la boîte.

Faut arrêter de croire toujours au favoritisme ou toujours à la mauvaise gestion. Moi je suis un peu halluciné par tout ce débat. Ou est la souplesse s'il faut sortir toujours une artillerie détaillée

en même temps tu n'aurais rien à faire de plus pour être en conformité tu respectes déjà la lecture "rigoureuse" du 3 devis

car au final la question c'est surtout : doit-on annoncer les critères en 3 devis et peut-on utiliser le critère unique du prix ?

il y a d'autres questions que l'on pourrait se poser en procédure très très adaptée (comme l'analyse systématique des candidatures/capacités dès le 1er centime d'euro) mais heureusement on en n'est pas là

[mighty]

      
Je n'avais même pas pensé au débat des candidatures lol

Par contre moi ce qui me contrarie c'est la nécessité d'appliquer à la lettre tout le MAPA. Et notamment les courriers de rejet...Ce que je ne fais pas actuellement

[Mathieu]

sans aller jusqu'à un courrier détaillé, tu fais bien un petit mail pour dire "vous n'êtes pas retenu" ? alors c'est bon

[Piko]

Bonjour,

Un article (un brin hautain dans le ton) ici : https://www.village-justice.com/articles/devis-quand-incompetence-frappe-fort,52527.html

[mighty]

@Matthieu : ce sont les prescripteurs. Je ne pense pas qu'ils le font. faudrait que je me renseigne. J'ai simplement mis dans le doc de consultation type : si vous n'avez pas de retour sous 15 jours considéré votre offre comme non retenue.

[Mathieu]

Bonjour,

Un article (un brin hautain dans le ton) ici : https://www.village-justice.com/articles/devis-quand-incompetence-frappe-fort,52527.html

effectivement, elle est fâchée la dame 

comme je suis un petit curieux, j'ai trouvé un autre article rédigé par elle

je site un extrait

Par ailleurs, le relèvement des seuils de procédures pour les marchés publics n'est pas une bonne chose pour ces collectivités (nb : les petites), qui gèrent la plupart du temps de petits marchés. Or, l'absence de formalisme augmente le risque juridique. Les procédures formalisées sont un bon moyen de sécuriser l'action de ces collectivités territoriales dans la gestion de leurs marchés publics.

on apprend également dans l'article qu'elle gère un EPA qui propose conseil et expertise aux collectivités de son département, y compris dans le domaine des marchés publics

si j'avais été mauvaise langue, j'aurais dit que la complexité des procédures est son gagne-pain, mais je ne suis pas comme ça, alors je m'abstient de tout commentaire 

et malgré tout, je ne lui donne pas tort sur l'intégralité de ses propos

vivement une clarification claire et nette du droit applicable au 3 devis

[Vivaelparaguay]

C'est le propre de beaucoup de juristes, d'avocats, de consultants. Vendre de la complexité, de la peur, du "vous êtes incompétent, moi je sais".

[Mathieu]

https://www.lettreducadre.fr/article/la-petite-commande-de-marches-publics-et-la-pratique-de-la-demande-de-devis-chronique-des-marches-publics-n-31.54942

Par E LANZARONE et notre cher Dominique

bon alors, y'a personne qui est abonné ?

[Mathieu]

https://www.aapasso.fr/lassociation-des-acheteurs-publics-auditionnee-au-senat/

[Mathieu]

la position de la DAJ

[humanisto]

C'est le propre de beaucoup de juristes, d'avocats, de consultants. Vendre de la complexité, de la peur, du "vous êtes incompétent, moi je sais".

Je suis juriste et je combats la complexité chaque fois que je le peux... comme quoi :-)

Et perso, ici voici ce qu'on a mis en place :
- De 0 à 5000 € HT : le service se débrouille, il fait ses demandes de devis en direct, comme il veut. Je lui rappelle qu'aucune règle n'est obligatoire mais s'il décide d'en poser, il est obligé de les respecter. Et ensuite il fait un bon de commande dans le logiciel de compta pour le valider
- De 5 000 à 40/100 000 € HT : même chose mais je fais un contrat (le même contrat que pour les MAPA et procédures formalisées), histoire de cadrer les prestations. Et je garde les différents devis obtenus et son avis.

ça fonctionne raisonnablement bien.

[Filomène]

bonjour,
petite question sur les travaux < 100.000  € Ht, vous passez par la plateforme de démat à partir des 40 k€  ?
Une question écrite (03450) du 27/02/2025 a été posée au ministre sur ce point

[Vivaelparaguay]

non pas nécessairement, en l'occurrence le seuil de 40 000 se trouve porté à 100 000...

ça me rappelle, lors d'une conférence (payante) d'actu juridique avec les gens de la DAJ de Bercy et plein d'acheteur public, quelqu'un avait demandé comment concilier l'obligation de pub à 90 000 et le seuil de dispense de procédure à 100 000.

La DAJ lui avait répondu un truc du genre "à un moment donné il faut mettre aussi un peu d'intelligence dans l'interprétation des textes hein" 

(je n'ai plus la phrase exacte, mais elle n'était pas plus sympa que celle là !)