2 ou 3 devis = MAPA

[Vivaelparaguay]

Humanisto président 

[Mathieu]

bon, on prend les paris pour la suite ?

perso je mise sur le fait que le CE retiendra la lecture du TA Strasbourg, lorsque les demandes de devis se font pour un même besoin et dans un laps de temps déterminé

je mise aussi sur le fait que sur les X nano-reformettes de simplicomplexaction qu'on va se manger d'ici là, aucune ne traitera le sujet

quoi, je suis pessimiste ? 

[hpchavaz]

...je mise sur le fait que le CE retiendra la lecture du TA Strasbourg, lorsque les demandes de devis se font pour un même besoin et dans un laps de temps déterminé
...

TA Strasbourg, comme l'a démontré Humanisto, c'était quand même toute autre chose, car tout dans la forme correspondait à un MAPA

Et naturellement, si alors que d'autres indices laissent penser que l'on est dans du saucissonnage et que l'Acheteur ne fournit pas d'information l'infirmant, le juge appréciera en conséquence.

[Kirepo]

Quel plaisir de lire cet arrêt de la CAA de Nantes

C'est un peu ballot pour tout ceux qui avaient sur-interprété le jugement du TA de Strasbourg sans creuser réellement les circonstances particulières de l'affaire

Le bon sens est de retour. Enfin pour ma part je n'avais pas changé nos pratiques.

[Mathieu]

tout dans la forme correspondait à un MAPA

c'est effectivement un indice imparable, mais je ne pense pas que le juge s'arrêtera à la forme identifier un MAPA

[fanchic]

Quel plaisir de lire cet arrêt de la CAA de Nantes

C'est un peu ballot pour tout ceux qui avaient sur-interprété le jugement du TA de Strasbourg sans creuser réellement les circonstances particulières de l'affaire

Le bon sens est de retour. Enfin pour ma part je n'avais pas changé nos pratiques.

L'AAP s'est effectivement bien fourvoyée

[Vivaelparaguay]

Et les représentants de ce "courant de pensée" continuent à inonder Linkedin d'articles et de commentaires émettant des doutes, et de "on va voir ce qu'on va voir quand le C.E. aura reglé la question", plutôt que de reconnaître qu'ils se sont gourés et d'inciter les gens à rechercher la simplicité...

[fanchic]

https://www.lettreducadre.fr/article/la-petite-commande-de-marches-publics-et-la-pratique-de-la-demande-de-devis-chronique-des-marches-publics-n-31.54942

Par E LANZARONE et notre cher Dominique

[speedy]

accès payant, un résumé ? 
(à part le lien légifrance déjà donné   CAA de NANTES, 4ème chambre, 07/02/2025, 24NT00896, Inédit au recueil Lebon - Légifrance )

[Mathieu]

en parallèle, un édito de l'AAP au sujet de la simplicomplexation, auquel il est difficile de ne pas souscrire

[speedy]

+1 !

[Coccy]

+1 !

++++++1 !

[fanchic]

https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2025/02/17/tribune-3-devis-pourquoi-faire-simple-quand-peut-faire-nimporte-quoi

[Coccy]

https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2025/02/17/tribune-3-devis-pourquoi-faire-simple-quand-peut-faire-nimporte-quoi

@ Franchic : nous ne sommes pas tous abonnés à toutes les revues......

[fanchic]

https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2025/02/17/tribune-3-devis-pourquoi-faire-simple-quand-peut-faire-nimporte-quoi

@ Franchic : nous ne sommes pas tous abonnés à toutes les revues......

Moi non plus