Nouveau formulaire BOAMP (copie du JOUE)

[david17]

qu'est ce qui est le pire pour vous dans les saisies ? la saisie d'un avis de marché ou la saisie d'un avis d'attribution, moi j'ai tenté de tester les deux la saisie d'avis j'ai galéré mais j'y suis tout de même arrivé au bout de pas mal de temps, l'avis d'attribution j'ai juste appuyer sur avis d'attribution j'ai rien capté mais quand je dis rien c'est absolument rien... j'ai refermé l'appli.

[ppl]

qu'est ce qui est le pire pour vous dans les saisies ? la saisie d'un avis de marché ou la saisie d'un avis d'attribution, moi j'ai tenté de tester les deux la saisie d'avis j'ai galéré mais j'y suis tout de même arrivé au bout de pas mal de temps, l'avis d'attribution j'ai juste appuyer sur avis d'attribution j'ai rien capté mais quand je dis rien c'est absolument rien... j'ai refermé l'appli.

J'ai réussi mon avis d'attribution à 15 lots.
Il faut compter au moins 3h je pense ...

[david17]

le problème c'est qu'il y a des phrases des termes des mots  que je ne comprends pas pour mon langage commun^^.

[ppl]

ou bloquez-vous ?

[Mathieu]

quelqu'un a accès à l'article https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-les-eforms-des-nouveaux-avis-de-publicite-a-contremploi.2325071 ?

curieux de savoir si le moniteur cherche à renvoyer la balle dans le camp adverse

la réponse du berger à la bergère ?  personne ne veut être responsable du fiasco ? 

[Vivaelparaguay]

(...)

Face aux difficultés techniques d'harmonisation, le projet a été essentiellement concerté avec des éditeurs de solutions logicielles et pendant presque quatre ans, n'a pas retenu l'attention des acheteurs publics qui ont découvert bien trop tard la grande difficulté à remplir correctement les centaines de champs demandés.

Dans les pays membres, très peu de communications des organismes compétents ont été faites sur le sujet - en France, la Direction des affaires juridiques de Bercy est restée relativement discrète. Les éditeurs eux-mêmes avouent avoir dû massivement investir pour s'interfacer de façon correcte et stable avec la nouvelle plateforme.

Aujourd'hui, nombreux sont les acheteurs publics qui s'agacent (c'est un euphémisme) du manque de documentation existante et du peu d'accompagnement mis en place. Traductions étonnantes, rubriques au titre exotique, champs obligatoires non signalés, message d'erreurs abscons voir mystiques (« error.code.503 »), serveurs souvent inaccessibles (« servor.error »), incompréhensibles messages de non-complétude (« votre avis est incomplet. Merci de vérifier tous les champs obligatoires »), la plateforme suscite encore de nombreux mécontentements. Or, au-delà de l'embrouillamini que l'acheteur doit affronter, c'est surtout pour le fournisseur, lecteur final, que l'affaire se gâte.

Un avis de publicité moins lisible.

L'avis de publicité est le grand garant du principe de transparence des marchés publics de l'Union européenne, dont le Traité de fonctionnement établit la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation de services... In fine, chaque opérateur économique européen doit pouvoir accéder à l'ensemble des marchés de l'Union. Et pour cela, il doit pouvoir compter sur les avis de publicité. Que penser alors de ce nouveau format ?

Pour le fournisseur, la lecture sera certainement plus longue (les nouveaux avis s'étalent sur plus de six pages là où les anciens formulaires tenaient sur un double A4 en moyenne) et plus ardue (malgré quelques améliorations, le texte, comme frappé au kilomètre, n'est pas encore très agréable à regarder). Mais surtout, l'information essentielle de l'avis (qui veut acheter quoi ?) est noyée parmi les rubriques surnuméraires. « Quelle méthode sera utilisée pour réduire l'incidence environnementale? » « Quel objectif social est recherché? » « S'agit-il d'une acquisition innovante ? » « Quels sont les critères d'achat vert? » « Quel est l'objectif social de la passation de marché? » « Le marché public relève-il du champ d'application de la directive sur les véhicules propres? »

Dans les faits, on peut craindre que seuls les opérateurs économiques aguerris, dotés d'un système de veille et d'alerte sur la plateforme Simap, puissent déchiffrer les attendus de l'acheteur, désormais noyés dans un document encore assez indigeste, il faut l'avouer.

Un avis de publicité utilisé essentiellement à des fins statistiques.

Mais il est vrai qu'avec plus de 700 000 avis publiés par an [3], l'Office de publication dispose d'un formidable réservoir à statistiques, qui permet d'évaluer en théorie l'efficacité des réglementations européennes et de l'action publique. Les données liées au verdissement de la commande publique, à la décarbonation des achats, à la transition énergétique, à l'accès des PME aux marchés publics... permettent d'objectiver la mise en application concrète des politiques publiques.

D'autant plus qu'un règlement modificatif en date du 20 décembre 2023 [4] prévoit déjà l'arrivée, à partir de juin 2024, de nouvelles rubriques avec une cinquantaine de données supplémentaires (subventions étrangères, réglementation IMPI, et autres adaptations des formulaires).

Enfin, pour ajouter du piment à l'affaire, une communication de la Commission européenne de mars 2023 [5], a annoncé le futur espace européen de données sur les marchés publics (Public Procurement Data Space ou PPDS), un « espace de données pour améliorer les dépenses publiques, stimuler l'élaboration de politiques fondées sur des données et faciliter l'accès des PME aux appels d'offres [...] un nouvel espace, qui révolutionnera l'accès aux données sur les marchés publics et leur utilisation ».

Cela pourra en effrayer plus d'un.

[Mathieu]

bon, ma poupée vaudou, je la fais à l'effigie de qui ? j'suis perdu 

[speedy]

J'étais un partisan de l'Europe mais c'est la goutte qui fait deborder le vase,je vais devenr partisan du frexit.... quant à l'OTAN  si les USA se retirent et sans veritable budget plU0s l'Allemagne qui ne jure que par les USA.....

[Vivaelparaguay]

Je vois qu'on demande des adresses mail à tort et à travers dans les formulaires, notamment des adresses mail du titulaire pour les avis d'attribution.

Je me demande si c'est bien judicieux de remplir ça, les adresses indiquées ne vont elles pas se promener aux 4 vents sur internet, et être assaillies de SPAM ?

un bon vieux "nobody@unknown.com" n'est il pas plus pertinent ?

[humanisto]

Je vois qu'on demande des adresses mail à tort et à travers dans les formulaires, notamment des adresses mail du titulaire pour les avis d'attribution.

Je me demande si c'est bien judicieux de remplir ça, les adresses indiquées ne vont elles pas se promener aux 4 vents sur internet, et être assaillies de SPAM ?

un bon vieux "nobody@unknown.com" n'est il pas plus pertinent ?

En plus, ce n'est peut-être pas très RGPD Vous savez, ce machin fait également par l'Europe... Oui, les mêmes qui font les formulaires européens...

[hpchavaz]

S'il s'agit d'adresses génériques, il ne s'agit pas de données à caractère personnel, le RGPD n'est pas applicable.
Dans le cas contraire, le RGPD s'applique. Il faut voir avec votre DPO ce qu'il convient de faire.
S'agissant d'adresses professionnelles, il est peut-être possible de les publier au titre d'une obligation réglementaire  pour autant que cette destination ait été indiquée avant leur collecte.

En plus, ce n'est peut-être pas très RGPD Vous savez, ce machin fait également par l'Europe... Oui, les mêmes qui font les formulaires européens...

Si ce n'est que dans ce cas précis, le RGPD n'a pas changé grand-chose, sur le fond des obligations, par rapport à notre bonne loi "Informatique et libertés" de 1978.
Plus généralement, le RGPD a obligé de nombreux acteurs à prendre beaucoup plus sérieux le sujet des traitements de données à caractère personnel , ce dont je me réjouis à titre personnel.

[humanisto]

Dans le cas contraire, le RGPD s'applique. Il faut voir avec votre DPO ce qu'il convient de faire.

C'est moi le DPO, je suis pas sûr d'être très au fait de ça... 

[Mathieu]

bon alors, ça va mieux les avis européen ? j'ai la chance incroyable de ne pas avoir eu à en faire pour l'instant mais ça ne va plus tarder... je tremble

[RV]

Plusieurs avis saisis et pas de retour en échec pour le moment.

On fait en sorte de remettre le même niveau d'infos que les avis d'avant, mais certains champs à renseigner (ou à ne pas renseigner) interpellent les gestionnaires.

[zoran]

Pour moi ça reste la cata.

Quand je regardais les messages dans ce FIL, j'étais content d'avoir AWS comme profil acheteur qui pouvait se "vanter" d'être dans les premiers à pouvoir publier des avis lorsque tous les profils galéraient....

Mais je me suis rendu compte dans un avis d'attribution que des données pourtant renseignées et apparaissant sur le profil acheteur n'apparaissent pas sur l'avis JOUE ou BOAMP. Comme c'était un avis d'attribution sans trop de gros enjeux, et que je pensais que j'avais fait une mauvaise manip, j'ai laissé couler....

sauf que là je viens de découvrir que pour les avis de marché type appel d'offres ou de concours, je n'ai pas tout ce que je renseigne sur mon profil acheteur qui apparait au BOAMP/JOUE.

Et pire, je me suis dit que c'est moi qui sait pas faire et que je dois louper un truc, mais en regardant un peu les avis de concours parues sur ce profil acheteur, certaines grosses collectivités ont eu les mêmes problèmes que moi. L'avis visible sur le profil contient plus d'éléments que l'avis sur le JOUE et le BOAMP. Et parfois sur des points qui me semblent important comme les critères de sélection....

Il y a des éléments qui se perdent lors de la transmission des données du profil acheteur vers le JOUE et BOAMP.

Est-ce que certains d'entre vous utilise AWS? Et est-ce que vous avez remarquez ce problème?

A+