les mesures transitoires et la CAO

[goran]

Je fais un sujet à part, car ce point me pose problème, comme dit dans le post "pleins pouvoirs" 
j'insiste donc car je vais vaille que vaille devoir réunir la CAO assez rapidement.

- a-t-elle elle aussi "les pleins pouvoirs" cad peut-elle aller au delà de l'attribution des affaires courantes ?
- quid de sa composition : dans mon cas (EPCI) 2 membres titulaires ne seront plus conseillers communautaires, un autre n'est même plus élu municipal à ce jour (les 3 CM auxquels ils appartiennent ont été élus au 1er tour)

merci pour vos lumières, les miennes clignotent de plus en plus ...

[speedy]

argh ! le coup tordu non prévu  c'est ce que j'avais déjà évoqué  :
des membres de l'ancienne équipe  communautaire maintenus dans les instances alors que non élus dans une commune dont les conseillers ont tous été renouvelés ....
suis d'accord avec toi, pas clair le texte

[goran]

en gros : où est-il indiqué dans les multiples textes sortis ces derniers jours que :

- la CAO repart à l'identique, nonobstant les aléas que j'ai décrits,
- elle attribue n'importe quel marché, quel qu'en soit l'objet.

[speedy]

c'est pas écrit en clair, c'est entre les lignes à l'encre sympathique .....

[goran]

 

[Michel]

c'est pas écrit en clair, c'est entre les lignes à l'encre sympathique .....

        il faut gérer "au mieux"     et puis "basta"
feront recours les c%µs qui veulent et qui ont de l'argent à dépenser !    Car Perso, je ferais alors tout pour faire durée la procédure "mil ans" 

[speedy]

vu sur A............................;com
"En Guadeloupe, le juge des référés, au nom du principe de précaution, juge qu'il est nécessaire d'anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. Il a donc enjoint au CHU de la Guadeloupe et à l'Agence régionale de santé de Guadeloupe de passer commande les doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 par l'hydroxychloroquine et l'azithromycine (lire "Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?").
Une décision fait l'objet de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, depuis le « Plus courageux que le Conseil d'Etat ! » jusqu'au « Un coup d'Etat sanitaire en cours ! ». Un autre anticipe : « Une décision qui devrait faire jurisprudence ! ». Attendons l'examen de l'appel formé par le CHU Guadeloupe et le ministère de la Santé devant le Conseil d'Etat, ce vendredi 3 avril, contre ce jugement... étonnant."

ça décoiffe  !!!!

[RV]

vu sur A............................;com
"En Guadeloupe, le juge des référés, au nom du principe de précaution, juge qu'il est nécessaire d'anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. Il a donc enjoint au CHU de la Guadeloupe et à l'Agence régionale de santé de Guadeloupe de passer commande les doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 par l'hydroxychloroquine et l'azithromycine (lire "Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?").
Une décision fait l'objet de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, depuis le « Plus courageux que le Conseil d'Etat ! » jusqu'au « Un coup d'Etat sanitaire en cours ! ». Un autre anticipe : « Une décision qui devrait faire jurisprudence ! ». Attendons l'examen de l'appel formé par le CHU Guadeloupe et le ministère de la Santé devant le Conseil d'Etat, ce vendredi 3 avril, contre ce jugement... étonnant."

ça décoiffe  !!!!

Cette décision est en décalage des dernières décisions en ce sens du CE:
CE, ord., 28 mars 2020, n° 439765, n° 439693 et n°439726
CE, ord., 29 mars 2020, n° 439798

Et le 01/04, idem le TA de Martinique reprend la ligne du CE sur le même type de demande qui était soumise au TA de Guadeloupe: TA de La Martinique, 1er avril 2020, n° 2000186: http://martinique.tribunal-administratif.fr/content/download/169771/1695539/version/1/file/2000186%20-%20Assaupamar%20vf.pdf

[goran]

oui mais là il s'agit d'un cas où on peut s'exonérer de CAO (cas Guadeloupe) non ?

[Andoli]

merci goran pour ce sujet qui me concerne également ces jours ci.

je vais tenter également de poser les choses dans les prochaines heures pour te faire part de mes avancées à la matière
mais c'est pas clair, en effet.

[R.J]

Je fais un sujet à part, car ce point me pose problème, comme dit dans le post "pleins pouvoirs" 
j'insiste donc car je vais vaille que vaille devoir réunir la CAO assez rapidement.

- a-t-elle elle aussi "les pleins pouvoirs" cad peut-elle aller au delà de l'attribution des affaires courantes ?
- quid de sa composition : dans mon cas (EPCI) 2 membres titulaires ne seront plus conseillers communautaires, un autre n'est même plus élu municipal à ce jour (les 3 CM auxquels ils appartiennent ont été élus au 1er tour)

merci pour vos lumières, les miennes clignotent de plus en plus ...

Cas intéressant ... Sûre que tu as vraiment besoin de réunir une CAO ?

Si c'est le cas, au vu de ton contexte particulier, je dirais bien que tu peux rester avec ton ancienne CAO (y compris les anciens élus non réélus), avec limitation à la gestion des affaires courantes (ce qui diminue l'intérêt de la chose vu la teneur des dossiers devant impérativement passer en CAO de nos jours).

La loi prévoit en effet des prorogations de mandat dans les assemblées, qui aboutit à des situations ... intéressantes pour les EPCI, mais rien dans les commissions à ma connaissance. Dans ces conditions, on ne peut que considérer que si tu as vraiment besoin d'une CAO, tant qu'il n'a pas été procédé à l'élection d'une nouvelle, l'ancienne reste en place, avec des pouvoirs limités.

Par curiosité, c'est quoi comme dossier que tu veux y passer ?

Après, reste la possibilité de réunir ta nouvelle AD pour procéder à l'élection d'une CAO provisoire. Pas certain que ça t'enchante non plus ...

[goran]

Merci RJ. Il s agit surtout des marchés de transports scolaires qui devront être notifiés bien avant le 1er sept. Donc bien avant le 2è tour des municipales à priori ... 20 M€. + le marché ménage des locaux + 2 marchés de travaux sans doute moins urgents .... malgré les montants peut être peut on considérer que TS et ménage sont des affaires courantes ??

[R.J]

Ça se plaide. Pas d'investissement. Si en plus de ça tu es sur des marchés reconductibles, ça se justifie d'autant plus.

[goran]

Oui reconductibles. Ah je dormirai mieux cette nuit !  
PS : je dis des conneries les TS pour la 1ère fois seront passés pour 5 ans fermes (marchés ordinaires). Mais eu égard à l objet je pense que ça ne change pas grand chose au raisonnement ...
Re ps : ils sont en cours d analyse la DLRO était fixé au 02/03

[speedy]

Le CE annule