les mesures transitoires et la CAO

[speedy]

Bonjour,

Juste petit point d'étape concernant le rôle de la CAO à l'aune des textes (plus ou moins récemment parus) et vos pratiques :

- Composition de la CAO : on conserve les membres siégeant jusque là (notamment pour les EPCI) ? à priori oui mais il me semble qu'il y a quelques cas tordus ....

- Rôle de la CAO : ne doit-elle se cantonner qu'aux "affaires courantes"? Pour les affaires "non courantes" comment cela se passe ? Pas d'attribution ? pouvoirs étendus par l'une des ordonnances aux affaires non courantes jusqu'au 2° tour ou reprise totale des élections, et pas de CAO pour avenants liés aux conséquences ou pour faire face au Covid-19 On prolonge la durée d'exécution des contrats ?

- Avis dans le cadre des avenants : plus nécessaire a priori    pas de CAO uniquemenent pour avenants liés aux conséquences ou pour faire face au Covid-19

- Attribution (choix des entreprises) pour les procédures qui y étaient jusque-là soumises : nécessaire

- Modalités de réunion : conformément aux CGCT, possibilité de réunion "à distance" pour peu que les modalités de réunion aient été expressément définie au préalable (condition de réunion, vote,...).

Merci par avance pour vos réponses.

Dorca

[goran]

oui, les membres de la CAO conservent et leur statut d'élu de l'EPCI et donc de membre de la CAO. Et ce même pour les cas "tordus" (membres "out" dès le 1er tour des municipales par ex.)

[Dorca]

Merci !