CCAG FCS

[An Erminig]

Je vois que l'arrêté est du 19 janvier, et qu'il ne sort que le 19 mars, comme par hasard un jour de grève.

Ils ne pouvaient pas attendre un peu et tout publier le même jour ?

[RV]

Eh oui, c'est bêêêêteuuuuu ils ont abrogé l'ancien CCAG FCS en oubliant qu'il n'avaient pas encore publié le nouveaux CCAG correspondant pour les prestations informatiques ... bon courage.
Dominique Fausser

Du courage, va certainement y en avoir encore besoin ces prochaines semaines!!

[Naydje]

Je pense faire comme ca :

comme l'arrêté prévoit que la référence au ccag n'est pas obligatoire, considérer que le ccag de 1977 sont nos clauses générales que j'indique en annexe 1 au CCAP. En fin de CCAP, je précise les articles qui dérogent à cette annexe. ca bien sur c'est pour un marché à lancer demain car je dois déjà voir le cahier des charges si en plus je dois faire le pensum du ccag j'y passe ma nuit !

comment pensez-vous faire dans l'urgence ?

plus simple, tu gardes les clauses mais tu supprimes les références au ccag

[mymy]

et on ne peut pas faire référence au ccag fcs pour un marché d'achat de matériels informatiques ? c'est peut-être une question bête, mais allez je la pose quand même...

[Naydje]

bé non ils ne sont plus visés, mais tu peux toujours reprendre les clauses de l'ancien ccag et en faire des clauses "normales" de ton contrat

[berder]

qulequ'un aurait-il les documents anciens nouveaux selon la forme que proposait le MINEFE pendant la consultation. C'est le moyen le plus simple pour voir les modifications.

[mymy]

bé non ils ne sont plus visés, mais tu peux toujours reprendre les clauses de l'ancien ccag et en faire des clauses "normales" de ton contrat

oui mais tu veux, tu peux toujours décider d'appliquer le ccag fcs à l'achat de matériel informatique ou de prestations informatiques ou c'est interdit ?

[Naydje]

oui mais tu veux, tu peux toujours décider d'appliquer le ccag fcs à l'achat de matériel informatique ou de prestations informatiques ou c'est interdit ?

non il n'existe plus ce ccag il a été modifié

[berder]

Alors comment tu fais pour un marché d'informatique ?

[Mima]

Faire un joli copier coller dans le CCAP des clauses du CCAG/FCS abrogé !!!

[Naydje]

Alors comment tu fais pour un marché d'informatique ?

comme mima l'a dit et comme je l'ai dit plus haut : les anciennes clauses du ccag deviennent tes clauses dans le cctp et/ou ccap voire ccp

[berder]

mais ca veut dire qu'il faut que tu lise les clauses du CCAG chap 7 ( je le fait pas toujours) et que tu sépares ce que tu prends de ce que tu ne prends pas. Je pensais plutôt recréer des clauses générales en annexes auxquelles je dérogerait dans le CCAP. Ca vous semble juridiquement jouable, parce que franchement trop de boulot pour lire et modifier le chap 7 du CCAG.

[acheteur]

Les deux sont possibles. Mais ca te fait exactement le même travail ! Réécrire ou écrire et déroger. Dans les deux cas il faut éplucher le chap VII.
Pour ma part, j'ai préféré intégrer au CCAP les clauses dont j'ai besoin.
C'est qu'une question de forme.

[mymy]

Les deux sont possibles. Mais ca te fait exactement le même travail ! Réécrire ou écrire et déroger. Dans les deux cas il faut éplucher le chap VII.
Pour ma part, j'ai préféré intégrer au CCAP les clauses dont j'ai besoin.
C'est qu'une question de forme.

je suis en train de relire le chapitre 7 de l'ancien ccag fcs mais c'est loin d'être facile...il y a beaucoup de renvoi aux autres chapitres donc c'est d'un compliqué...je crois que je vais arrêter.

la lecture de ce chapitre m'inquiète car à vrai dire, je ne m'en servais pas avant...je sais j'ai honte. je suis par exemple en train de résilier un marché d'acquisition d'un logiciel, et je ne fais que des renvois au ccag fcs(mais le chapitre général...). En même temps, mon ccap ne fait référence qu'au ccag général...

[zab]

j'ai fait une annexe au CCAP pour inclure les dispositions du chapitre VII intitulée :
Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
en modifiant les renvois au CCAG FCS précédent et en simplifiant le plus possible

J'espère que le nouveau CCAG TIC  va paraitre rapidement car cette solution n'est pas totalement satisfaisante