CCAG FCS

[roger]

-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)

Je ne suis pas sûr de ça. Rien ne dit qu'il ne s'agit pas d'une dérogation. Pas de mention du style "sauf stipulation contraire...".

[goran]

j'ai la berlue ou bien ? je ne vois plus rien dans le CCAG concernant la suspension du délai de paiement ...

[yfetrocho]

j'ai la berlue ou bien ? je ne vois plus rien dans le CCAG concernant la suspension du délai de paiement ...

ben.. vu qu'on se sert du décret 2002-232 pour suspendre le délai...

[roger]

-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)

- les exonérations étaient déjà prévues à l'ancien CCAG -11.3- en dessous d'un seuil difficile à calculer ( 80¤?)

Vous avez peut-être raison mais j'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour dire que le changement de l'odre de priorité ne constitue pas une dérogation.