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CCAG FCS

Démarré par cat51, Mars 19, 2009, 08:19:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Ce que je voulais dire c'est que rien ne nous empeche de faire nos propres clauses générales puisque que la référence à un CCAG n'est pas obligatoire !!
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Michel

idem Berder, parfaitement.
Par exemple, Rien ne vous interdit de découper votre vieille brochure FCS et ne conserver que le chapitre VII, avec une couverture à vous ;-)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

ouvea

ce n'est pas ce que j'avais essayé de dire ??? lol
changement de forum/changement de pseudo = ex KLOKLO

Kpiaf

Citation de: ouvea le Mars 19, 2009, 08:21:59 PM
ce n'est pas ce que j'avais essayé de dire ??? lol

Ben oui, comme d'habitude, les déclarations de C. Bergeal s'avèrent être inexactes !
Elle avait pourtant clairement laissé entendre que les deux CCAG subsisteraient... Ce qui paraissait tout de même étrange...
Quoi qu'il en soit, je suis bien d'accord avec vous, la référence au nouveau CCAG n'est absolument pas obligatoire.
"Cedant arma togae"
Cicéron

acheteur

Pour les marchés informatiques, étant donné que le CCAG dédié n'est pas encore sorti ne peut-on pas faire référence à l'ancien CCAG-FCS dont ce fameux chapitre VII ?
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

mymy

oui j'ai un marché d'informatique à lancer aujourd'hui...je suis bien embêtée, surtout que je l'avais préparé avec l'ancien CCAP...

zab

A part le problème du chapitre VII, je n'ai pas noté de modifications importantes
partagez vous ce point de vue

zab

je dois faire une note rapide je pensais indiquer

Nouveaux thèmes abordés :
Article 14.2 Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance
Article 15 Primes pour réalisation anticipée des prestations

Suppression
Chapitre VII Stipulation spéciale aux marché informatique
en attente parution d'un nouveau CCAG Technologie de l'Information et de la Communication (TIC).

Si nous avons des consultations visant ce chapitre la solution qui pourrait être envisagée serait d'inclure les dispositions de ce chapitre dans le CCAP.

La numérotation est complétement modifié, et des dispositions ont été introduites pour favoriser la dématérialisation des échanges


Choup

Bonjour,

J'ai un marché informatique à lancer, mais c'est une PA restreinte, l'AAPC a été lancé en février. Je vais envoyé le DCE aux candidats retenus la semaine prochaine.
si j'ai bien compris l'arrêté, je ne suis pas embêtée, je peux toujours faire référence à l'ancien CCAG.

Sinon je suis en train de reprendre tout un DCE pour l'entretien ménager qui aurai du être lancé lundi mais compte tenu du retard dans les validations, il sera lancé la semaine prochaine ... :-(

Ororo Munroe

Citation de: Michel le Mars 19, 2009, 07:15:35 PM
idem Berder, parfaitement.
Par exemple, Rien ne vous interdit de découper votre vieille brochure FCS et ne conserver que le chapitre VII, avec une couverture à vous ;-)


tout à fait, il faut créer son propre CCAG informatique le temps que le CCAG NTIC sorte
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

basilic

Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse, j'ai retravaillé la mise en page du nouveau CCAG-FCS au format .DOC avec un sommaire actif afin d'en améliorer la lisibilité. Si vous voulez ce document merci de m'envoyer un courrier électronique.
"Quand on ne sait pas où l'on va, il faut y aller... Et le plus vite possible" Proverbe Shadock
"You wanna play, you gotta pay" : un vieux flipper qui râlait quand il n'y avait plus de crédits

RV

Citation de: Kpiaf le Mars 19, 2009, 09:11:44 PM
Ben oui, comme d'habitude, les déclarations de C. Bergeal s'avèrent être inexactes !
Elle avait pourtant clairement laissé entendre que les deux CCAG subsisteraient... Ce qui paraissait tout de même étrange...
Quoi qu'il en soit, je suis bien d'accord avec vous, la référence au nouveau CCAG n'est absolument pas obligatoire.


Ben oui Kpiaf, j'av lu la même chose que toi. Décidément, ça va encore foutre le bordel ds nos docs et ds nos esprits torturés.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Mima

Pour les marchés informatiques, rien ne nous empeche d'inclure dans nos CCAP les dispo de l'ancien CCAG qui nous interessent... tout en faisant réference, pour le reste, au nouveau CCAG.
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Ororo Munroe

Citation de: Mima le Mars 20, 2009, 12:51:36 PM
Pour les marchés informatiques, rien ne nous empeche d'inclure dans nos CCAP les dispo de l'ancien CCAG qui nous interessent... tout en faisant réference, pour le reste, au nouveau CCAG.
+ 1
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

basilic

Citation de: proforma le Mars 20, 2009, 12:51:45 PM
Je vais en faire une mise en forme sur mon site.
J'avais prévu d'arrêter la formation en marchés publics en fin 2008 (mare d'attendre les CCAG) mais si certains sont intéressés, qu'il me le dise. Je ferais une session d'une journée sur Paris (et/ou Dijon suivant les demandes) rapidement en association avec un organisme. Sinon, je rangerai définitivement mes gaules des marchés publics
Dominique Fausser

Ce n'est peut-être pas utile de le faire en double : si mon document vous convient, vous avez mon accord pour le reprendre sur votre site.
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