CCAG FCS

[cat51]

Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est paru ce matin au JO...

[ddaniele]

et le décret portant création du service des achats de l'Etat aussi
un arrêté du 10mars que j'avais zappé §
Dorénavant le recensement des MP tout type confondu dont loe montant est inférieur à 19999.99 ¤ HT est supprimé

[maka88]

Juste une question qui peut être est débile, mais comment un ARRETE peut abroger un DECRET (l'article 2 de l'arrêté) ?

[ouvea]

et applicable à partir de demain ..................................

[berder]

Z'avez eu le temps de le lire ? Il dit quoi. J'ai la flemme de le lire tout de toute. De totue façon, il me semble que si on veut on puet toujours appliquer le CCAG/FCS précédant dès lors qu'on le vise clairement, mais même pour les procédures non lancées ?

Pour l'arrêté du 10 mars c'est aussi dans le JO de ce matin ?

[zab]

Comment peut on laisser le précédent CCAG celui ci étant abrogé ?

Quid des consultations que nous lançons à compter de demain ?
Je ne pense pas arriver à modifier mon CCAP d'ici demain

[fanchic]

Je l'ai parcouru...

On trouve un article sur les primes à la réalisation anticipée de prestations

[berder]

Flûte. je l'ai lu. Il est applicable pour tous les marchés envoyés en publication à partir de demain 20 mars 2009 inclus.

Quelqu'un aurait t-il ce document comparaison des dispositions antérieures et dispositions nouvelles ?

[jez]

Oui, le CCAG est bien applicable dès demain. C'est casse-pied mais nous devons changer tous nos CCAP en cours d'élaboration !!

L'arrêté du Jo est clair : si nous faisons reférence à un CCAG ce doit être le dernier, l'autre étant abrogé.
Ceci dit, je me demande comment gérer le marché d'achat de postes informatiques que je dois lancer ? le Chapitre "NTIC" ayant disparu (le VII), je pense faire reference au CCAG FCS (le dernier en date) en attendant le CCAG NTIC. Qu'en pensez-vous?

[ouvea]

ou tu fais une annexe à ton CCAP qui reprend les dispositions de l'ancien CCAG article VII
et tu signales que cela complète le CCAP et le nouveau CCAG

[berder]

Même cas je dois lancer un marché d'informatique et je ne sais pas à quoi faire référence vu que le CCAG FCS est abrogé !!

[Ororo Munroe]

On ne sera pas à la première situation schizophrénique suite à la réforme du code !

courage à tous

[Mima]

Même cas je dois lancer un marché d'informatique et je ne sais pas à quoi faire référence vu que le CCAG FCS est abrogé !!

Effectivement... la partie informatique a disparu...
Quid du CCAG dédié aux technologies de l'information et de la communication annoncé depuis ... février 2007 !!!!

[berder]

Je pense faire comme ca :

comme l'arrêté prévoit que la référence au ccag n'est pas obligatoire, considérer que le ccag de 1977 sont nos clauses générales que j'indique en annexe 1 au CCAP. En fin de CCAP, je précise les articles qui dérogent à cette annexe. ca bien sur c'est pour un marché à lancer demain car je dois déjà voir le cahier des charges si en plus je dois faire le pensum du ccag j'y passe ma nuit !

comment pensez-vous faire dans l'urgence ?

[RAB Marchés Pubs]

Oui, le CCAG est bien applicable dès demain. C'est casse-pied mais nous devons changer tous nos CCAP en cours d'élaboration !!

L'arrêté du Jo est clair : si nous faisons reférence à un CCAG ce doit être le dernier, l'autre étant abrogé.
Ceci dit, je me demande comment gérer le marché d'achat de postes informatiques que je dois lancer ? le Chapitre "NTIC" ayant disparu (le VII), je pense faire reference au CCAG FCS (le dernier en date) en attendant le CCAG NTIC. Qu'en pensez-vous?

Le précédent CCAG demeure applicable aux marchés antérieurs car il est une pièce du marché, donc du contrat. S'il disparaît comme acte réglementaire du fait de l'édiction du nouvel arrêté, il continue à s'appliquer comme pièce contractuelle.