La perle des jurisprudences en tout genre

[berder]

"dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane"
Trop fort  .

Le reste est bien aussi, merci Virkiel 

+1 le QI en lien avec la surface habitable est à mourir de rire.

[Th G]

Cour d'appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995

Citation

"Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens...".

à l'humour auvergnat, on est vraiment des pince sans rire 
mais on sent quand même poindre l'âme poétique de ce juge, on dirait du Lamartine 

[berder]

Poëte peut-être mais des villes !

Ca sent pas le vécu campagnard les 2 pieds dans la M.... !

[Virkiel]

Avec plaisir, je suis sûr qu'il y en a des plus anciennes qui doivent valoir le coup, on a l'éternel arrêt CE de Morsang sur orge avec le lancer de nain qui était assez drôle ^^

[Virkiel]

ça n'a rien à voir mais je trouve cette histoire juste trop drôle :

En 1989, Manuel Noriega ancien général poutiste de l'armée Panaméenne se réfugia dans l'ambassade du Vatican, le plus petit état du monde, lors d'un assault de l'armée des Etats-Unis. Pour l'en déloger, l'armée américaine disposa des amplis géants tout autour de l'ambassade et diffusa à pleine puissance du heavy metal, dont « Panama » de Van Halen et autres joyeusetés, jour et nuit.. Manuel Noriega fini par se rendre, au bout d'une semaine de supplice sonore, alors qu'avec René la Taupe, 2 heures auraient suffit...

[Virkiel]

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1986, 85-95.461,

Que, cependant, le dispositif de l'arrêt énonce que Félix X... est mis en accusation pour " avoir tenté de donner volontairement la mort à Y... Gérard, laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution (coups sur la tête avec une barre de fer et strangulation avec celle-ci) n'a manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (mort préalable de la victime) " ;

[caracal]

même pas! je recherchais une jurisprudence sur la responsabilitié des transporteurs en cas de dommage causé aux véhicules tiers durant le transport 

salut naydje

je ne peux m'empêcher de faire un jeu de mot "caracalien" :

j'ai lu "rectum" et j'ai ri...

[Naydje]

salut naydje

je ne peux m'empêcher de faire un jeu de mot "caracalien" :

j'ai lu "rectum" et j'ai ri...

excellent comme toujours mon carac! 

on va te voir un peu plus souvent?

[Saga]

salut naydje

je ne peux m'empêcher de faire un jeu de mot "caracalien" :

j'ai lu "rectum" et j'ai ri...

J'ai pas compris 

[Coccy]

J'ai pas compris 

normal, Caracal c'est pour les initiés 

[Naydje]

normal, Caracal c'est pour les initiés 

oui il est trop jeune 

[Michel]

Une de mes préférée reste quand même celle où la Cour administrative de Versailles est condamnée par... le TA de Versailles, pour infraction au CMP, pour une commande de... codes des marchés publics.

Par contre pas moyen de la retrouver, c'est quelque chose comme Ministère de la justice contre Librairie Droit Éco Lettres du 22/10/2010.
(Le ministère l'a fait disparaître)  

http://www.connexite.fr/focus/201011228741-ministere-justice-condamne-pour-infraction-au-code-marches-publics



La cour d'appel de Versailles a été condamnée par une ordonnance du 22 octobre du tribunal administratif de Versailles, pour avoir commis une infraction au Code des marchés publics, lors de l'achat de ses Codes... des marchés publics !

[KRAN]

Moi une fous j'ai vu un juge lâcher une perle


Ça compte ?

[Mathieu]

Mathieu gagne +10 points de compétence en Archéologie

dans la catégorie "on va quand même pas se faire chier" :

6. Le règlement de consultation établi indique que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères. En ce qui concerne le lot n° 1, les critères retenus sont pondérés pour le prix des prestations de 60% et pour la valeur technique de 40%. En ce qui concerne le lot n° 2, les critères retenus sont pondérés pour le prix des prestations de 40% et pour la valeur technique de 60%. Il résulte du rapport d'analyse des offres que celles de la STPI étaient classées en première position. Les lots litigieux ont toutefois été attribués à l'entreprise Roger Martin au motif notamment que ses offres, prises dans leur ensemble, présentaient un prix inférieur à celui proposé par la STPI. Il résulte ainsi de l'instruction que la commune de Confracourt a fait du prix son seul critère de choix et a abandonné, en cours de procédure, le critère de la valeur technique des offres. Compte tenu de l'importance de ce critère, ce manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été susceptible de léser les intérêts de la société requérante.

https://considerant.fr/ta-besancon-21-08-2024-2401501/

[Saga]

Comme tu réveilles les morts !

J'ai cru que Naydje était revenu à la vie !