La perle des jurisprudences en tout genre

[Mathieu]

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053790072

10. Tout d'abord, le maire a considéré que M. A... avait commis des manquements à ses devoirs de dignité et de réserve en raison des propos sexistes, misogynes et irrespectueux tenus au sujet de la directrice générale adjointe des services au cours sa conversation avec ... sur la messagerie instantanée professionnelle pendant la réunion du 9 février 2022. Il ressort des pièces du dossier que ces propos, cités dans la décision en litige, ont fait l'objet d'un partage involontaire (*) avec les autres participants à cette réunion, à savoir des agents municipaux, des agents de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, ainsi qu'un prestataire extérieur. La matérialité de ces faits est établie par les pièces du dossier, en particulier par le procès-verbal de constat d'huissier du 14 février 2022. Bien que ces propos n'aient pas eu vocation à être diffusés et que M. A... s'en soit rapidement excusé, eu égard à la teneur des termes employés, en particulier à l'égard de la directrice générale adjointe des services, ces faits présentent un manquement grave à l'obligation de dignité et au devoir de réserve s'imposant à M. A....

11. De plus, pour lui infliger la sanction disciplinaire en litige, le maire s'est fondé sur ce que M. A... avait manqué à ses devoirs de loyauté et d'obéissance hiérarchique en dénigrant les orientations voulues par l'autorité et mises en œuvre par les directrices générales adjointes, ainsi que les compétences de ses collègues et d'un prestataire extérieur concernant le projet relatif à la gestion des temps et des activités (nb : rigolo pour la suite), et que lors d'une réunion en visioconférence en date du 17 décembre 2021, il avait adressé un " doigt d'honneur " à ses interlocuteurs. Tout d'abord, si M. A... conteste son manque d'implication dans le projet relatif à la gestion des temps et des activités, qu'il a dans un premier temps piloté, il ressort de plusieurs témoignages versés au dossier qu'à plusieurs reprises, il n'a pas participé à des réunions concernant ce projet, alors que sa présence était prévue, ou qu'il y a assisté sans la moindre participation. Il a à plusieurs reprises critiqué les choix retenus, en particulier concernant la mise en place d'un système de badgeage au sein de la collectivité. Enfin, si M. A... conteste avoir adressé un " doigt d'honneur " à ses interlocuteurs au début de la réunion tenue en visioconférence le 17 décembre 2021, ce fait est décrit dans les attestations établies par deux agents ayant assisté à cette réunion. Ainsi, la matérialité des faits reprochés à M. A... concernant ce deuxième grief est établie et ces faits présentent un caractère fautif.

12. Enfin, le troisième grief est tiré de ce que M. A... se serait livré de manière récurrente à des activités sportives pendant son temps de travail, lorsqu'il était en télétravail, durant 44 jours entre le 1er janvier 2021 et le 2 février 2022, en méconnaissance de l'obligation de se consacrer intégralement à ses fonctions, et sans respecter les règles relatives au temps de travail dans la collectivité. Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de constat d'huissier en date du 22 février 2022, que ce dernier a constaté que M. A... publiait de manière accessible au public, sur l'application " Strava ", ses performances sportives réalisées en 2020, 2021 et 2022. Le rapport établi le 18 février 2022 par le responsable du service " pilotage des ressources humaines " mentionne de manière détaillée les performances sportives partagées sur cette application par M. A... ayant eu lieu pendant ses heures de service. A ce titre il ressort du V de charte sur le télétravail adoptée par la commune de Béziers, laquelle justifie en avoir avisé l'intéressé le 25 novembre 2020, que les agents assurant leurs fonctions en télétravail doivent " effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité, soit 8h-12h et 13h30-17h30. "


(*) 3615 mylife : En vrai ça m'est déjà arrivé, en pleine commission des marchés, une équipe AMO, présente en visio, partageait son écran pour dérouler l'analyse des offres. à un moment ils ont voulu retourner sur le bureau pour chercher un autre doc, et l'espace de même pas 1 seconde j'ai pu lire un tout petit morceau de conversation Teams de leur groupe de travail. Un de mes collègues s'y faisait insulter. Je pense être le seul à l'avoir vu, je n'ai jamais rien dit, un peu pour ne pas le blesser, et un peu parceque le comportement dudit collègue pouvait poser un peu question en interne aussi (sans aller jusqu'aux vilains mots ).

[Saga]

(*) 3615 mylife : En vrai ça m'est déjà arrivé, en pleine commission des marchés, une équipe AMO, présente en visio, partageait son écran pour dérouler l'analyse des offres. à un moment ils ont voulu retourner sur le bureau pour chercher un autre doc, et l'espace de même pas 1 seconde j'ai pu lire un tout petit morceau de conversation Teams de leur groupe de travail. Un de mes collègues s'y faisait insulter. Je pense être le seul à l'avoir vu, je n'ai jamais rien dit, un peu pour ne pas le blesser, et un peu parceque le comportement dudit collègue pouvait poser un peu question en interne aussi (sans aller jusqu'aux vilains mots ).

De mon coté, on a eu l'élu qui consultait du porno pendant la visioconférence, ou encore un mec a poil (mari) qui passe derrière le fauteuil d'une élue.

Je pense que pendant le covid, y'a eu plein de petites anecdotes comme ca.

De mon coté, en visioconférence, je coupe la vidéo dès que je peux. Mais je télétravaille pas, et ca me va trés bien.

[Mathieu]

un mec a poil (mari) qui passe derrière le fauteuil d'une élue

comment tu peux en être sûr ? 

[Saga]

un mec a poil (mari) qui passe derrière le fauteuil d'une élue

comment tu peux en être sûr ? 

Elle nous a pas fait une Coldplay en coupant desuite la caméra d'un air génée. Bref, c'était pas son amant.

[Ponta]

C'est pas plutôt ton abonnement OF qui se terminait ?

[mighty]

       je n'ai jamais eu d'anecdote comme ça moi...
Si UNe fois une collègue m'a raconté qu'en visio, la réunion se terminait, sa collègue a alors dit : quelle connasse celle là, en pensant avoir raccroché la réunion. Alors que la dite connasse était toujours en ligne #malaise mdr