La perle des jurisprudences en tout genre

[Naydje]

En cherchant une jurisprudence relative à l'article 1384 du code civil, je suis tombé sur une "drôle" de jurisprudence, du coup je me dis que tous ceux qui tomberaient sur des jurisprudences farfelues ou improbables, pourraient les mettre ici

je commence avec celle qui m'a fait hurler de rire quand je l'ai lu :

Dommages à la personne. Était dans l'exercice de ses fonctions et a trouvé dans son emploi l'occasion et les moyens de sa faute le salarié qui a projeté de l'air comprimé dans le rectum d'un compagnon de travail. ● Crim. 23 juin 1988: Gaz. Pal. 1989. 1. 13 (1re esp.), note Doucet.

[shorty]

Je me demande juste les mots clé de ta recherche sur légifrance. 
"Rectum" peut etre ?

[Naydje]

Je me demande juste les mots clé de ta recherche sur légifrance. 
"Rectum" peut etre ?

même pas! je recherchais une jurisprudence sur la responsabilitié des transporteurs en cas de dommage causé aux véhicules tiers durant le transport 

[Alf]

Une de mes préférée reste quand même celle où la Cour administrative de Versailles est condamnée par... le TA de Versailles, pour infraction au CMP, pour une commande de... codes des marchés publics.

Par contre pas moyen de la retrouver, c'est quelque chose comme Ministère de la justice contre Librairie Droit Éco Lettres du 22/10/2010.
(Le ministère l'a fait disparaître) 

[hpchavaz]

Une de mes préférée reste quand même celle où la Cour administrative de Versailles est condamnée par... le TA de Versailles, pour infraction au CMP, pour une commande de... codes des marchés publics.

Par contre pas moyen de la retrouver, c'est quelque chose comme Ministère de la justice contre Librairie Droit Éco Lettres du 22/10/2010.
(Le ministère l'a fait disparaître)  

Dommage car cela semble fort interessant :
http://www.marches-publics.legibase.fr/newsletter/22
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0022-005 (note 22)

[Virkiel]

Cour d'appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995

"Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens...".

[fanchic]

L'historique CA de RIOM, superbe!

Sur mon Ile, ces gallinacés sont aussi présent en centre ville du chef lieu qui compte environ 150 000 âmes
Et une semaine avant le sacrifice, on y trouve des bovidés et autres caprins

[ally mac beal]

Merci Naydje, Merci Virikel,
Vous avez éclairé mon après-midi de reprise du boulot !

[Virkiel]

C'est avec plaisir^^, j'en trouverai d'autres quand je reviens de vacances ^^

[Saga]

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 septembre 2007, 06-82.785

....que les sévices se définissaient comme des mauvais traitements corporels exercés sur quelqu'un que l'on avait sous son autorité, sous sa garde ; que, compte tenu de l'apport de la loi de 2004, ces mêmes mauvais traitements pouvaient être commis envers un animal ; qu'en l'espèce, le prévenu avait pratiqué des actes de s.domie sur le poney Junior dont il était propriétaire, et avait reconnu qu'il s'agissait d'un jeu ; que ces actes, subis par l'animal qui ne pouvait exercer quelque volonté que ce fût, ni se soustraire à ce qui lui était imposé et était ainsi transformé en objet sexuel, étaient constitutifs de sévices au sens de l'article 521-1 du code pénal ; que, les faits étant constants, l'excuse du jeu n'était pas recevable.

FIXE à 2 000 euros la somme que Y... Z... devra payer respectivement à la Fondation Brigitte Bardot et à la société Protectrice des animaux au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale

[berder]

Savoureux merci les gars.

L'air comprimé dans le r..... m'a fait hurlé de rire. Ca fait du bien pour une reprise de boulot.

[Virkiel]

Cass. civ. II 14 sept. 2006 n° 04-20524, Bull. civ. 2006 II n° 222 :.

« Vu l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;.

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;.

Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;.

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ».

[berder]

Au vu de ces perles les juges sont humains : il y a des cons comme partout et certains attendus traduisent un sérieux coup de mou ou une grosse impatience du juge ( j'ai failli écritre irritation mais par rapport à l'une des perles c'aurait été graveleux !! ) !!

[Virkiel]

« E et L sont deux intrépides aventuriers de la médiatisation télévisée ayant illustré les meilleures heures du programme de télé-réalité intitulé par anti-phrase Secret Story (saison 3), où il n'y a ni secret ni histoire, mais cependant une observation des faits et gestes des jeunes gens qui y participent sous l'oeil des caméras, où le téléspectateur finit par s'attacher aux créatures qu'il contemple, comme l'entomologiste à l'insecte, l'émission ne cessant que lorsque l'ennui l'emporte, ce qui advient inéluctablement, comme une audience qui baisse. »

http://quepourlesjuristes.fr/wp-content/uploads/2014/12/Lire-lordonnance_TGI_Paris.pdf

« on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri anti-atomique, voire même une possibilité d'évasion immédiate vers une exo-planète »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029795299&fastReqId=417558059&fastPos=1

Utiliser son ordinateur professionnel pour faire croire à un subordonné qu'il entretient une relation virtuelle avec une femme est constitutif de violence morale justifiant de la rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave.

Un salarié, pendant son temps de travail, s'amuse à envoyer des messages à un subordonné, pendant son temps de travail, en se faisant passer pour une femme.

Ce qui devait arriver arriva : le subordonné tombe amoureux de son amie « emailienne » (sans savoir, bien sûr, qu'il s'agit de son supérieur hiérarchique).

Plus de 3000 messages seront échangés sur une période d'une année.

Le subordonné finira par découvrir la supercherie et son supérieur hiérarchique sera licencié pour faute grave.

Nous ne savons pas toutefois ce qu'il est advenu du pauvre salarié qui s'est laissé berné.

CIV., Chambre Sociale, 12 mai 2010

Le fait de rendre le domicile conjugal inhabitable en y abritant de nombreux animaux constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage justifiant le prononcé du divorce.

Ainsi jugé dans un cas où le mari reprochait notamment à son épouse de l'avoir fait vivre au milieu d'une véritable ménagerie composée de 8 chiens et de plus de 20 chats outre des oiseaux et des lapins.

CIV.I, 23 février 2011, N° 09-72079

Le nombril de Brigitte Bardot

En 1961, les associations familiales du Nord assignent le propriétaire d'un cinéma de Cambrai pour avoir exposé sur la vitrine de son établissement l'affiche du film « La bride sur le coup » représentant Brigitte Bardot ne portant qu'un bas de bikini et croisant les bras sur sa poitrine (photo ici : http://medias.unifrance.org/medias/51/102/91699/format_page/media.jpg )

Le 19 décembre 1961 Juge Faugeroux a rédigé le jugement suivant :

« Attendu que l'affiche incriminée est un agrandissement photographique de l'actrice Brigitte Bardot debout, dans la position déhanchée de La Source d'Ingres, entièrement dévêtue, à l'exception d'un mince cache-sexe, les mains croisées sur la poitrine dans le geste d'une nymphe surprise.

Attendu que le visage de l'actrice n'exprime toutefois pas la confusion mais, sous deux yeux effrontés, une moue qui, pour être enfantine, ne laisse pas d'être équivoque.

Attendu encore qu'à l'exception du côté droit, où la trame plus serrée du cliché accuse les contours extérieurs et le déhanchement suggestif, le corps est traité en très légère demi-teinte, le cache-sexe qui dissimule la région pubienne se distingue à peine du ventre délicatement modelé sur lequel l'ombilic se dessine avec la précision d'une planche anatomique et le fini d'un bijou.

Attendu qu'une femme dévêtue sur la plage ou dans une piscine n'est pas indécente, mais que, si elle se promène dans la rue dans la même tenue, elle est indécente. Or, l'affiche a été apposée dans la rue et par suite, il suffit d'imaginer qu'à sa place il y a le personnage réel... »

Autres temps, autres mœurs, en 1961 cette photographie constituait un outrage à la décence et le propriétaire du cinéma a été condamné à 200 F d'amende.

[sokayo]

 "dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane"
Trop fort  .

Le reste est bien aussi, merci Virkiel