Bientôt plus de CAO pour les avenants des marchés de l'Etat ?

[Kpiaf]

Tu peux trouver la petite loi en suivant ce lien :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/187.html

Et accéder au dossier législatif complet ici :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-157.html

[mymy]

merci pour les liens.

pour ceux qui voulaient acter la fin des CAO en CA, peut-on le faire à ce jour ?

[RV]

merci pour les liens.

pour ceux qui voulaient acter la fin des CAO en CA, peut-on le faire à ce jour ?

J'attendrais un peu que ce soit officiel.

[Kpiaf]

merci pour les liens.
pour ceux qui voulaient acter la fin des CAO en CA, peut-on le faire à ce jour ?

Ah non ! La loi n'est pas encore promulguée et le CC peut encore être saisi !
Dans deux ou trois pots de pop-corn ça devrait être bon ;-)

[RV]

Ah non ! La loi n'est pas encore promulguée et le CC peut encore être saisi !
Dans deux ou trois pots de pop-corn ça devrait être bon ;-)

Gourmande va!

[Kpiaf]

Gourmande va!

Yes ! mais bon, faut bien s'occuper en attendant...

[mymy]

et ça risque d'être long ?
veuillez excuser mon impatience mais j'ai un directeur qui est dans les starting block pour passer tout ça au CA !!!

[Kpiaf]

et ça risque d'être long ?
veuillez excuser mon impatience mais j'ai un directeur qui est dans les starting block pour passer tout ça au CA !!!

Ca ne devrait plus trop tarder maintenant...
Faut dire à votre directeur d'arrêter la caféine, c'est pas bon pour lui !
;-)

[mymy]

je commence à être embêtée avec ma direction, qui me tanne pour passer tout ça en CA.
Je pensais qu'on le saurait cette semaine. vous pensez que ça va être encore long ?

[Kpiaf]

je commence à être embêtée avec ma direction, qui me tanne pour passer tout ça en CA.
Je pensais qu'on le saurait cette semaine. vous pensez que ça va être encore long ?

Le CC a été saisi le 4 février...
Si urgence : la décision sera rendue dans les 8 jours !
Il n'est peut-être pas inutile de préciser à votre direction que vous n'êtes pas responsable du temps nécessaire à l'adoption des lois ! ;-)

[mymy]

Le CC a été saisi le 4 février...
Si urgence : la décision sera rendue dans les 8 jours !
Il n'est peut-être pas inutile de préciser à votre direction que vous n'êtes pas responsable du temps nécessaire à l'adoption des lois ! ;-)

oui je sais c'est assez bizarre comme situation mais c'est bien la mienne...
si la décision est rendue dans les 8 jours tant mieux. merci

[Kpiaf]

oui je sais c'est assez bizarre comme situation mais c'est bien la mienne...
si la décision est rendue dans les 8 jours tant mieux. merci

Cette attente insoutenable va bientôt cesser : le CC doit se réunir pour statuer jeudi 12 !  ;-)

[mymy]

Cette attente insoutenable va bientôt cesser : le CC doit se réunir pour statuer jeudi 12 !  ;-)

Enfin !!! merci pour votre soutien....
et la décision sera connue le jour même ?

[Mima]

Ca y est...
JO du 18/02 loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et investissmeent publics et privés... (art.36)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id

[Kpiaf]

Ca y est...
JO du 18/02 loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et investissmeent publics et privés... (art.36)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id

Merci pour cette mise à jour, ce post m'avait échappé ! Mais ou avais-je donc la tête !?
Cela dit, en pratique (pour ce que je peux en voir) pas de révolution pour la plupart des services de l'Etat : on voit apparaître de ci de là des commissions internes des marchés publics qui se substituent aux ex CAO (avec toutefois des règles d'organisation et de fonctionnement beaucoup plus souples !).