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Bientôt plus de CAO pour les avenants des marchés de l'Etat ?

Démarré par Kpiaf, Janvier 24, 2009, 11:40:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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koumac1

#15
jeudi 29 janvier 2009, 08:48:51
merci kpiaf, cela tombe juste au bon momoent car je dois aller expliquer à la direction les changements de procédure!!
Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul. - Montaigne

L'âge ne compte pas, à moins d'être un fromage. - Billie Burke

Kpiaf

#16
jeudi 29 janvier 2009, 09:03:39
Citation de: koumac1 le Janvier 29, 2009, 08:48:51 AM
merci kpiaf, cela tombe juste au bon momoent car je dois aller expliquer à la direction les changements de procédure!!

Attention, la procédure n'est pas encore terminée : le texte de la CMP doit être validé par les deux chambres ; il eut être adopté ou rejeté ; en cas de désaccord, le Premier ministre peut décider de donner le dernier mot à l'AN... On approche donc du dénouement mais il y a encore du boulot !
Sauf, je pense en ce qui concerne les modifications du CGCT et celles qui modifient l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 (disparition de l'intervention de la CAO pour les avenants des marchés non concernés par la réforme pour l'Etat, les EP de santé, sociaux et médico-sociaux).
Pour info : le texte issu de la CMP doit être lu aujourd'hui à l'AN et au Sénat.
La suite au prochaine épisode !


"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#17
jeudi 29 janvier 2009, 10:03:06
J'attds avec impatience le dénouement.
Je suis calé au fond du fauteuil depuis 1 semaine avec mon pot de pop-corn!!
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

#18
jeudi 29 janvier 2009, 10:10:59
Citation de: RV le Janvier 29, 2009, 10:03:06 AM
J'attds avec impatience le dénouement.
Je suis calé au fond du fauteuil depuis 1 semaine avec mon pot de pop-corn!!

Quoi !?
Voilà plus de quinze jours que j'entretiens le suspenssssssssssss (et sincèrement, c'est pas facile !) et toi, tu te moques !?
Ca se payera....................................... ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#19
jeudi 29 janvier 2009, 10:52:25
Mais je meuh moqueuh paaaaaa!!!
C juste que g hâte que tout le bordel gouvernemental se termine une bonne fois pour toute, histoire de passer à aut' chose.
En plus, faut attendre au moins 18 mois pour se farcir ce fameux Grand code de la commande publique.
G encore du pop-corn en réserve ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

#20
jeudi 29 janvier 2009, 15:39:00
Citation de: RV le Janvier 29, 2009, 10:52:25 AM
Mais je meuh moqueuh paaaaaa!!!
C juste que g hâte que tout le bordel gouvernemental se termine une bonne fois pour toute, histoire de passer à aut' chose.
En plus, faut attendre au moins 18 mois pour se farcir ce fameux Grand code de la commande publique.
G encore du pop-corn en réserve ;-)

Passer à autre chose... Si jeune et déjà blasé !
Mais enfin, c'est ça qui fait tout le charme du droit de la commande publique et d'ailleurs du droit public en général !
Nous, au moins, nous ne connaissons pas la routine des civilistes ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

mymy

#21
jeudi 29 janvier 2009, 18:20:16
bonsoir,

à votre avis on aura la réponse quand ? moi aussi j'ai mon pot de pop-corn mais je suis beaucoup moins patiente...l'adrénaline monte !!!

Kpiaf

#22
jeudi 29 janvier 2009, 18:37:17
Citation de: mymy le Janvier 29, 2009, 06:20:16 PM
bonsoir,
à votre avis on aura la réponse quand ? moi aussi j'ai mon pot de pop-corn mais je suis beaucoup moins patiente...l'adrénaline monte !!!

C'est difficile à dire... Pour l'heure, je viens de voir que le gouvernement avait déposé trois amendements sur le texte...
Ils ne portent ni sur la modification du CGCT ni sur celle de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 mais l'un d'entre eux (qui concerne les PPP) risque de ne pas simplifier la chose puisque le gouvernement revient sur une disposition qui avait été écartée par les sénateurs...
Donc, je ne suis pas Madame Irma mais, à mon avis, il y a des chances pour que ça bloque au sénat et que le gouvernement donne le dernier mot à l'AN...
"Cedant arma togae"
Cicéron

Kpiaf

#23
vendredi 30 janvier 2009, 14:06:08
Le texte de la CMP amendé par le gouvernement a été adopté par l'AN et par le Sénat !
Reste l'hypothèse d'une saisine du Conseil constitutionnel...
A défaut, vous pourrez interrompre vos achats de pop-corn ; dans l'affirmative, je suggère la constitution d'un groupement d'acheteurs publics pour faire quelques économies d'échelle ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#24
vendredi 30 janvier 2009, 14:19:10
Je viens de lire ça aussi. C'est annoncé sur le JDLE.
J'suis bien content qu'ils aient viré l'amendement sur le projet d'un circuit de F1 ds les Yvelines tout ça pour faire revivre une course irresponsable écologiquement.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

#25
vendredi 30 janvier 2009, 14:27:49
Citation de: RV le Janvier 30, 2009, 02:19:10 PM
Je viens de lire ça aussi. C'est annoncé sur le JDLE.
J'suis bien content qu'ils aient viré l'amendement sur le projet d'un circuit de F1 ds les Yvelines tout ça pour faire revivre une course irresponsable écologiquement.

Yes !
Mais ils ont conservé d'autre chose que je trouve regrettable mais bon...
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#26
vendredi 30 janvier 2009, 14:28:12
Comme?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

#27
vendredi 30 janvier 2009, 14:42:33
Citation de: RV le Janvier 30, 2009, 02:28:12 PM
Comme?

Certaines dispositions qui concernent les PPP (montage financier) et l'exclusion des MP de l'habilitation donnée au gouvernement pour l'élaboration d'un code de la commande publique.
A terme, sur ce dernier point, on devrait avoir non pas un mais deux codes : le CMP + le CCP (sur les DSP, PPP, BEA, AOT LOA...) dont la première partie devrait contenir les principes fondamentaux applicables à tous les contrats et notamment les MP... Manque de cohérence et d'ambition......................................
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#28
vendredi 30 janvier 2009, 15:05:11
J'av vu sur l'habilitation du gvt à nous pondre de son chapeau un nouveau code.
Pour le reste, je suis passé à côté.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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mymy

#29
vendredi 30 janvier 2009, 17:10:52
pù peut-on trouver tous ces éléments ??
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