Groupement de commande, encore...

[shorty]

moi je serai plus sur 1 seul AE

[huetes]

La majorité tendant vers un AE, j'opte pour un AE .... la passation jusqu'à la notification incombant au coordonnateur puis l'exécution par chacun des membres selon leur propre besoin.

[the blonde]

La majorité tendant vers un AE, j'opte pour un AE .... la passation jusqu'à la notification incombant au coordonnateur puis l'exécution par chacun des membres selon leur propre besoin.

file moi en mp, je peux te transmettre des modèles de convention, si tu le souhaites!

[the blonde]

Il s'est engagé dans la convention.

il s'engage à passer les marchés qui seront conclus par le coordonnateur, mais ne s'engage pas envers le fournisseur, si ce n'est pas la notification de l'AR.

[le biscuit]

et bien non, pour moi c'est un AE par membre et par lot, dès lors que la convention prévoit que le coordonnateur sera chargé de la seule consultation. Il faut bien que le membre adhérent puisse s'engager.

il s'engage en signant l'AE unique

[Bellecourgette]

il s'engage à passer les marchés qui seront conclus par le coordonnateur, mais ne s'engage pas envers le fournisseur, si ce n'est pas la notification de l'AR.

mais c'est comme une délégation de signature. Si dans la convention, le ccordonnateur est censé signer l'AE, je vois pas pourquoi faire autrement dans la réalité.

[the blonde]

mais c'est comme une délégation de signature. Si dans la convention, le ccordonnateur est censé signer l'AE, je vois pas pourquoi faire autrement dans la réalité.

c'est parce que je suis rester sur l'option le coordonnateur se charge de la consultation.

[huetes]

Donc si dans la convention il est écrit que:
- selon l'article 8-II: Le coordonnateur est chargé de "procéder ... à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection..."
- selon l'article 8-VII: le coordonnateur est chargé de "signer et de notifier le marché, chaque membre pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution"

et que le marché ne comporte qu'un unique AE signé uniquement par le coordonnateur mais indiquant les besoins de chacun des membres (les mini/ maxi de chacun), c'est ok.

file moi en mp, je peux te transmettre des modèles de convention, si tu le souhaites!

ok, c'est fait! Merci beaucoup!

[Bellecourgette]

Oui pour moi c'est bon.

[le biscuit]

c'est d'une orthodoxie remarquable

[the blonde]

il s'engage en signant l'AE unique

pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.

[le biscuit]

pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.

"chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe LE marché "

un marché = un AE

dc chaque membre signe l'AE unique

[huetes]

pas dans le procédure de droit commun de l'article 8, l'AE est unique que si et seulement s'il est chargé de signer et de notifier le marché.

Oui tout dépend des alinéas utilisés dans cet article, mais qui laisse toutefois un certain nombre de possibilités sur la manière de constituer et d'utiliser un groupement de commande.

"chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe LE marché "

un marché = un AE

dc chaque membre signe l'AE unique

oui, si tu utilises le 8 VI .  

Et quelle interprétation donnes tu au 8 II: "chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils les a préalablement déterminés"?
Un AE par membre, non?

[le biscuit]

oui, si tu utilises le 8 VI .  

Et quelle interprétation donnes tu au 8 II: "chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils les a préalablement déterminés"?
Un AE par membre, non?

le 8 II débouche soit sur l'application du 8VI soit sur l'application du 8 VII en fonction des pouvoirs conférés au coordinateur par la convention constitutive du groupement

dc dans tous les cas un AE, soit signé par le seul coordonnateur, soit signé par l'ensemble des membres

[huetes]

Le guide des bonnes pratiques, dans son article 6.2. indique pourtant que "Le code prévoit plusieurs modalités de participation à un groupement de commandes, applicables tant aux marchés passés selon une procédure formalisée, qu'à ceux passés selon une procédure adaptée. Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l'exécuter, au nom de l'ensemble des membres du groupement".

Il semble que plusieurs interprétations sont possibles sur l'application de cet article 8.