Groupement de commande, encore...

[the blonde]

"chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe LE marché "

un marché = un AE

dc chaque membre signe l'AE unique

pas forcément... ca peut être un acte d'engagement par adhérent... ils n'ont pas forcément le même TP, la même imputation budgétaire, ce n'est pas le même clanpin qui donne les renseigments relatifs à l'article 109... en revanche, le BPU reste identique... donc un marché par lot et par adhérent... sachant en plus, lors d'un allotissement important, certains adhérents n'adhèrent pas à l'ensemble des lots... en plus, pour faire tourner ton AE unique, c'est la corvée... Déjà les PV de CAO... quand tu as 21 adhérents... chacun signe son marché...

[le biscuit]

pas forcément... ca peut être un acte d'engagement par adhérent... ils n'ont pas forcément le même TP, la même imputation budgétaire, ce n'est pas le même clanpin qui donne les renseigments relatifs à l'article 109... en revanche, le BPU reste identique... donc un marché par lot et par adhérent... sachant en plus, lors d'un allotissement important, certains adhérents n'adhèrent pas à l'ensemble des lots... en plus, pour faire tourner ton AE unique, c'est la corvée... Déjà les PV de CAO... quand tu as 21 adhérents... chacun signe son marché...

tu indiques toutes ces informations dans ton bel acte d'engagement...comme tu le fais qd le coordonnateur signe le marché mais que chaque membre exécute sa part...

bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures 

[the blonde]

bref, la consultation organisée par le coordonnateur débouche sur la signature d'autant de marchés ou d'accords cadres qu'il y a d'adhérents. Chaque adhérent conclut, avec le cocontractant retenu, son propre marché ou accord cadre, à hauteur de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés. Il en suit ultérieurement l'exécution.
Sur le plan du régime contentieux, la procédure de passation de ces différents marchés est regardée comme indivisible et achevée dès la signature d'un premier marché par l'un des membres du groupement (en l'espèce celle du coordonnateur car chargé de la passation du marché transmet au CL l'ensemble des pièces de la consultation et ses propres marchés signés). cf CE 13 juillet 2007, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris

[the blonde]

bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures 

Je sais mon Biscuit, mais autant aider huètes le mieux qu'on peut, et c'est toujours plaisant de voir un débat sur ses posts! 

[Bellecourgette]

Je ne vous suis plus : pourquoi voulez vous que tout le monde le signe cet acte d'engagement?

[le biscuit]

bref, la consultation organisée par le coordonnateur débouche sur la signature d'autant de marchés ou d'accords cadres qu'il y a d'adhérents. Chaque adhérent conclut, avec le cocontractant retenu, son propre marché ou accord cadre, à hauteur de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés. Il en suit ultérieurement l'exécution.
Sur le plan du régime contentieux, la procédure de passation de ces différents marchés est regardée comme indivisible et achevée dès la signature d'un premier marché par l'un des membres du groupement (en l'espèce celle du coordonnateur car chargé de la passation du marché transmet au CL l'ensemble des pièces de la consultation et ses propres marchés signés). cf CE 13 juillet 2007, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris

ok...

bel effort de construction du juge

[huetes]

bref chacun fait comme il sent, on va pas gloser pendant des heures 

C'est sur qu'en arrêtant de gloser pendant des heures, on va faire avancer le débat!!!   

[le biscuit]

C'est sur qu'en arrêtant de gloser pendant des heures, on va faire avancer le débat!!!   

fallait titiller the blonde pour qu'elle sorte sa référence!

[the blonde]

fallait titiller the blonde pour qu'elle sorte sa référence!

ohhhhh Biscuit, tu peux me titiller autant que tu veux! 

[huetes]

Une délibération autorisant l'un des membres à participer à notre groupement de commande à déjà été prise...

Dans cette délibération, il est précisé que chaque membre signera son propre marché, et que la consultation sera donc allotie (un lot par membre). Or nous n'avions pas prévu l'utilisation de ces modalités, préférant déléguer la signature et la notification au coordonnateur.

Puis-je tout de même rédiger une convention de groupement en passant outre ces considérations?
Ou sommes-nous obligés de suivre ce qui est mentionné dans la délibération?
Ou existe t-il une autre solution?

Merci

[shorty]

Une délibération autorisant l'un des membres à participer à notre groupement de commande à déjà été prise...

Dans cette délibération, il est précisé que chaque membre signera son propre marché, et que la consultation sera donc allotie (un lot par membre). Or nous n'avions pas prévu l'utilisation de ces modalités, préférant déléguer la signature et la notification au coordonnateur.

Puis-je tout de même rédiger une convention de groupement en passant outre ces considérations?
Ou sommes-nous obligés de suivre ce qui est mentionné dans la délibération?
Ou existe t-il une autre solution?

Merci

un lot par membre => une réponse par lot => perte de l'intéret du groupement de commande !
qu'est ce que vous voulez de + dans la convention ? et à moins de redélibérer, vous ne pouvez pas faire de modif.

[huetes]

oui, disons que c'était la "bonne" surprise de la matinée....

Donc suite à cette délibération, il est maintenant impossible de préciser dans la future convention que le coordonnateur signera et notifiera le marché pour le compte du groupement....
et donc je suis obligée soit de suivre ce qui est écrit dans la délibération, soit de demander à ce membre de redélibérer pour modifier sa délibération, tout en sachant que les autres membres n'ont pas encore délibéré.

(Je sens que cette consultation va être une vraie partie de plaisir)

[Ororo Munroe]

je persiste sur ce que j'avais dit !