Groupement de commande, encore...

[huetes]

Bonjour,

Je sais que le sujet à déjà fait l'objet de plusieurs posts sur le forum et que les avis divergent...

Voici la situation: Nous entrons dans une ère de mutualisation, c'est le mot d'ordre de l'année 2013.
Pour débuter cette mutualisation, je dois monter un groupement de commande pour l'achat/montage de pneus et fourniture de carburant (un marché pneus et un marché carburant).

Ce groupement comprend trois membres: une commune, une interco et un syndicat. La convention de groupement (qui n'est toujours pas rédigée) fera apparaître selon l'art 8 VI que chaque membre signe puis exécute son propre "marché".
J'anticipe le montage du marché car je voudrais avoir quelque chose à proposer aux futurs membres: pour commencer, ce que je n'arrive pas à déterminer c'est la manière de rédiger/monter l'acte d'engagement.

Aussi, dois-je faire un acte d'engagement par membre en indiquant le montant mini/maxi résultant des besoins de chacun des membres?
(à savoir que le BPU sera le même pour tous les membres du groupement).
Mais en pratiquant ainsi, ai-je un risque d'obtenir des prix moins intéressants (le but étant comme pour tout groupement, d'obtenir des prix ultra compétitifs)....?

Sinon à part faire un AE unique avec gestion dédiée au coordonnateur je ne vois pas d'autres solutions, mais ça sent l'usine à gaz question gestion...

Qu'en pensez-vous?
Merci

[shorty]

Perso, je ferai un montant mini maxi global et un seul AE pour l'ensemble du marché.

art VII 1) coordonnateur sera chargé (...) de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;


exécution de "commande" par chaque membre du groupement.

[Ororo Munroe]

si chacun suit son marché, ça veut dire que chacun signe son marché

donc CAO attributive ou avis sur l'attribution

puis chaque membre du groupement signe son marché et exécute son marché

donc un AE par membre
donc un marché par membre
donc un mini/maxi par marché

[shorty]

si chacun suit son marché, ça veut dire que chacun signe son marché

donc CAO attributive ou avis sur l'attribution

puis chaque membre du groupement signe son marché et exécute son marché

donc un AE par membre
donc un marché par membre
donc un mini/maxi par marché

en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...

[the blonde]

en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...

je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, après chacun notifie son AE en fonction de ses mini et maxi...
Après en revanche, notamment pour le carburant, c'est le choix de l'allotissement qui en sera fait... car si les 3 personnes publiques sont sur le même patelin, ça va, en revanche, si l'un d'eux doit faire 50 bornes pour aller à la pompe du titulaire retenu, peut être qu'il faut faire un allotissement "géographique", et là on perd en effet, le bénéfice de la mutualisation, mais on gagne en temps et en argent...

[shorty]

je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, après chacun notifie son AE en fonction de ses mini et maxi...
Après en revanche, notamment pour le carburant, c'est le choix de l'allotissement qui en sera fait... car si les 3 personnes publiques sont sur le même patelin, ça va, en revanche, si l'un d'eux doit faire 50 bornes pour aller à la pompe du titulaire retenu, peut être qu'il faut faire un allotissement "géographique", et là on perd en effet, le bénéfice de la mutualisation, mais on gagne en temps et en argent...

ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...

[caly]

Entièrement d'accord avec Ororo!

Un AE avec mini / maxi pour chaque membre:  le BPU étant le même pour tous, le bénéfice de la mutualisation est conservé et chacun gère son marché. C'est ce qu'on fait pour les groupements avec les communes voisines et ça se passe très bien

[the blonde]

ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...

je ne t'en veux pas Shorty! 

[Bellecourgette]

Entièrement d'accord avec Ororo!

Un AE avec mini / maxi pour chaque membre:  le BPU étant le même pour tous, le bénéfice de la mutualisation est conservé et chacun gère son marché. C'est ce qu'on fait pour les groupements avec les communes voisines et ça se passe très bien

Vous pouvez bien avoir un acte d'engagement qui indique un minim et un maxi pour chaque membre non?
Le plus facile et efficace pour moi c'est que le coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre l'exécute pour sa part.

[the blonde]

ok j'ai du lire trop vite, j'imaginai un lot par membre, mais on parle bien d'un AE par membres sur le même marché.
par contre je serai plus d'avis sur un AE et un mini /maxi global.
si l'un des membres arrive au maxi avant la fin du marché ...

Sinon Shorty, tu ne peux faire sur chaque AE un mini et un maxi global, puisque chacun des membres est chargé de sa propre exécution. Si un adhérent a mal évaluer ses besoins, et bien c'est tant pis pour lui, il ne peut pas aller bouffer dans les mini et maxi des copains... D'autant plus que pour le marché carburant, puisqu'on est souvent en AOO j'aurai tendance à faire sans mini et maxi...

[Ponta]

D'accord avec Bellecourgette. Le coordonnateur signe comme le ferait un mandataire de groupement qui a reçu délégation de signature de ses co-traitants. Vous pouvez vous inspirer de cette délégation dans les clauses de votre convention de groupement.

Sinon une variante est de faire un AE et d'y faire signer les 3 membres et chacun a un exemplaire original. C'est au coordinateur de gérer le processus de signature. Mais ça peut être compliqué et surtout long de faire sihgner les 3.

[the blonde]

D'accord avec Bellecourgette. Le coordonnateur signe comme le ferait un mandataire de groupement qui a reçu délégation de signature de ses co-traitants. Vous pouvez vous inspirer de cette délégation dans les clauses de votre convention de groupement.

Sinon une variante est de faire un AE et d'y faire signer les 3 membres et chacun a un exemplaire original. C'est au coordinateur de gérer le processus de signature. Mais ça peut être compliqué et surtout long de faire sihgner les 3.

mais ça c'est l'objet même de l'article 8 du CMP: Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés donc là, c'est un AE par adhérent au groupement.
et on peut aussi choisir que La convention constitutive du groupement prévoit que le coordonnateur sera chargé : 1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

[Bellecourgette]

Oui et alors?
La question était , d'après ce que j'ai compris, de savoir ce qui est le plus facile lorsque chaque membre s'engage à exécuter le marché ! mon avis est que le coordonnateur le signe et le notifie ce qui évite bien des pbes et qu'un seul acte d'engagement suffit.
Ce n'est pas ton avis?

[Ororo Munroe]

en allotissant ainsi, tu perd l'intérêt "mutualisation" du groupement de commande...

ben si parce que le prestataire va "étudier" le marché sur l'ensemble.... et donc faire un prix en tenant compte de l'ensemble

c'est la même problématique lorsque tu as des lots géographiques (mais pas éloignés de 50 bornes non plus) : les presta étudient sur l'ensemble des lots, font un prix par lot en tenant compte des autres lots et récupèrent tous les lots ...

[huetes]

Concernant l'exécution du marché, chaque membre devra signer, notifier et exécuter son marché.

Donc si je m'en tiens à l'article 8 II, le coordonnateur assure la passation puis chaque membre signe son marché à hauteur du mini/maxi indiqué dans l'AE qui lui revient.
C'est gérable si je n'ai que trois membres, mais qu'en sera t-il si j'en ai 10 ou 20....

Proposition:
Si dans la convention:
-  j'indique le montant que chacun des membres s'engage à ne pas dépasser,
- et que je ne rédige qu'un seul AE signé uniquement par le coordonnateur au titre de l'article 8VII 1 puis notifié par lui

Comment se passe alors la gestion de ce marché par chacun des membres? Le coordonnateur doit-il être destinataire de chaque BC émis par les autres membres? Ou aucun contrôle n'est indispensable?