Groupement de commande, encore...

[Bellecourgette]

Concernant l'exécution du marché, chaque membre devra signer, notifier et exécuter son marché.

Si dans la convention:
-  et que je ne rédige qu'un seul AE signé uniquement par le coordonnateur au titre de l'article 8VII 1 puis notifié par lui

C'est par contracdictoire?

[the blonde]

Oui et alors?
La question était , d'après ce que j'ai compris, de savoir ce qui est le plus facile lorsque chaque membre s'engage à exécuter le marché ! mon avis est que le coordonnateur le signe et le notifie ce qui évite bien des pbes et qu'un seul acte d'engagement suffit.
Ce n'est pas ton avis?

tout dépend de comment se positionne l'offre. je n'ai aucune idée des stations services du coin... C'est un marché carburant... et je ne connais pas plus les relations entre les membres du groupement .
Un marché global ca déresponsabilise parfois les adhérents. Je préfère, j'avoue, utiliser la procédure de droit commun, le coordonnateur se chargeant de la seule consultation. On est gentil, on préremplit les actes d'engagement...
Huètes, ce n'est pas dans la convention que vous indiquez les montants, dans celle ci vous précisez juste quel choix par rapport à l'article 8 vous faites, c'est dans les documents de la consultation que vous précisez comment la prestation sera réalisée... les bons de commandes, tout ça... Mais attention, si vous vous chargez de l'exécution, ça peut aussi dire agir pour le compte des adhérents... bon de commande facturation, et tout et tout...

[huetes]

Heu oui, effectivement, je me suis mal exprimée.
Aujourd'hui, il est envisagé que chaque membre signe, notifie puis exécute son marché.

Mais toujours dans l'optique d'optimiser la procédure (et notamment en cas de membres multiples dans le groupement) je proposais une toute autre solution, celle faisant référence à l'article 8 VII 1... avec les questions de gestion qui s'ensuivent...

Un marché global ca déresponsabilise parfois les adhérents. Je préfère, j'avoue, utiliser la procédure de droit commun, le coordonnateur se chargeant de la seule consultation. On est gentil, on préremplit les actes d'engagement...
Huètes, ce n'est pas dans la convention que vous indiquez les montants, dans celle ci vous précisez juste quel choix par rapport à l'article 8 vous faites, c'est dans les documents de la consultation que vous précisez comment la prestation sera réalisée... les bons de commandes, tout ça... Mais attention, si vous vous chargez de l'exécution, ça peut aussi dire agir pour le compte des adhérents... bon de commande facturation, et tout et tout...

Je pensais qu'en indiquant dans la convention le montant du besoin de chaque membre, à hauteur d'une année, je pouvais ensuite (tout en indiquant le montant maxi global dans les documents de la consultation) laisser chaque membre libre de commander à hauteur de leur besoin.
Mais je crois que je fais fausse route.

Donc il vaut mieux d'apres vous, en rester à la passation gérée par le coordonnateur, puis signature et notification de chaque AE par chacun des membres.

[Bellecourgette]

tout dépend de comment se positionne l'offre. je n'ai aucune idée des stations services du coin... C'est un marché carburant... et je ne connais pas plus les relations entre les membres du groupement .

Oui mais tu insinues des titualires différents pour chaque membre : l'intérêt du groupement alors?

[Bellecourgette]

Je pensais qu'en indiquant dans la convention le montant du besoin de chaque membre, à hauteur d'une année, je pouvais ensuite (tout en indiquant le montant maxi global dans les documents de la consultation) laisser chaque membre libre de commander à hauteur de leur besoin.
Mais je crois que je fais fausse route.

Donc il vaut mieux d'apres vous, en rester à la passation gérée par le coordonnateur, puis signature et notification de chaque AE par chacun des membres.

Non vous ne faites pas fausse route, mais c'est pas le plus simple.
Et puis mettre un maxi par an, ca complique aussi. Mettez un maxi par membre pour toute la dureé du marché et pour ma part, je pense aussi qu'un acte d'engagement suffit que vous pouvez notifier le marché. c'est, en tout cas, le plus simple et cela ne déresponsabilise personne.

[huetes]

D'accord, donc un maxi par membre pour toute la durée du marché et un AE par membre.

C'est vrai que la passation n'est qu'une infime partie de la durée de "vie" d'un marché, alors autant ne pas compliquer l'execution.

Merci pour toutes ces informations

[the blonde]

Oui mais tu insinues des titualires différents pour chaque membre : l'intérêt du groupement alors?

Pas du tout, Citation de: the blonde le Aujourd'hui à 02:09:04
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, ...
Je notais juste que pour le marché carburant si l'un des membres est à 50 bornes (critère de développement durable est nul, voire même la bonne gestion des deniers publics tombe à l'eau...) pour lui tu peux aussi faire un lot... l'interêt c'est que le coordonnateur se cogne la consultation... tu es libre de faire ta consultation comme tu l'entends.
Quant au mini et maxi, eu égard à la hausse des tarifs, je notais juste que Huètes pouvait passer pour chacun des membres des marchés sans mini et maxi, rien ne l'empèche, elle peut ensuite transmettre au controle de légalité les documents de la consultation, avec son acte d'engagement, à charge aux adhérents de notifier leur propre marché...
Mais être chargé de l'exécution des marchés peut être très lourd aussi... en agissant au nom et pour le compte des adhérents... bon de commande, facturation etc. En choisissant le droit commun, huètes se charge juste de la consultation, ensuite chacun se débrouille...

[Bellecourgette]

Pas du tout, Citation de: the blonde le Aujourd'hui à 02:09:04
je ne vois pas trop pourquoi?! il peut y avoir x membres sur un lot, donc ils bénéficient tous des mêmes tarifs, d'où le bénéfice de la mutualisation car la consultation est passée en fonction de l'ensemble des besoins des membres, ...
Je notais juste que pour le marché carburant si l'un des membres est à 50 bornes (critère de développement durable est nul, voire même la bonne gestion des deniers publics tombe à l'eau...) pour lui tu peux aussi faire un lot... l'interêt c'est que le coordonnateur se cogne la consultation... tu es libre de faire ta consultation comme tu l'entends.
Quant au mini et maxi, eu égard à la hausse des tarifs, je notais juste que Huètes pouvait passer pour chacun des membres des marchés sans mini et maxi, rien ne l'empèche, elle peut ensuite transmettre au controle de légalité les documents de la consultation, avec son acte d'engagement, à charge aux adhérents de notifier leur propre marché...
Mais être chargé de l'exécution des marchés peut être très lourd aussi... en agissant au nom et pour le compte des adhérents... bon de commande, facturation etc. En choisissant le droit commun, huètes se charge juste de la consultation, ensuite chacun se débrouille...

DAC.

[le biscuit]

il me semble que :

un AE par membre = un marché par membre

c'est donc une sorte d'allotissement, avec le risque  qu'un candidat réponde "lot" par "lot" avec des prix différents et vous aurez guère d'arguments à faire valoir pour l'écarter sur ce motif

la logique du groupement de commande, c'est un marché pour tous les membres, dc un AE

lequel prévoit le cas échéant les mini maxi par membres qui servira de clé de répartition pour le paiement de l'avance par exemple

et chacun dans ce cadre exécute sa part de marché (si c'est le principe retenu) et émettant ses bons de commandes directement auprès du fournisseurs, en payant sa part de l'avance, en payant ses factures etc sans passer par le coordinateur

[huetes]

il me semble que :

un AE par membre = un marché par membre

c'est donc une sorte d'allotissement, avec le risque qu'un candidat réponde "lot" par "lot" avec des prix différents et vous aurez guère d'arguments à faire valoir pour l'écarter sur ce motif

la logique du groupement de commande, c'est un marché pour tous les membres, dc un AE

lequel prévoit le cas échéant les mini maxi par membres qui servira de clé de répartition pour le paiement de l'avance par exemple

et chacun dans ce cadre exécute sa part de marché (si c'est le principe retenu) et émettant ses bons de commandes directement auprès du fournisseurs, en payant sa part de l'avance, en payant ses factures etc sans passer par le coordinateur

Il est donc possible dans un unique AE d'inscrire les montants mini/maxi de chaque membre?
Cela ne revient-il pas à faire un AE (marché) par membre avec un même BPU (prix et quantités identiques)? Dans ce cas, n'y a-t-il pas très peu de risque d'obtenir des prix différents (et donc des titulaires différents par marché)?

De plus si un groupement de commande de 20 membres voit le jour, sommes-nous dans le même cas de figure à savoir un seul AE pour l'ensemble des membres?

[le biscuit]

Il est donc possible dans un unique AE d'inscrire les montants mini/maxi de chaque membre?

c'est la logique première pour moi

Cela ne revient-il pas à faire un AE (marché) par membre avec un même BPU (prix et quantités identiques)? Dans ce cas, n'y a-t-il pas très peu de risque d'obtenir des prix différents (et donc des titulaires différents par marché)?

non un AE tripartite par exemple n'est pas 2 AE bipartites
Un AE, un BPU, des mêmes prix pour tous...

De plus si un groupement de commande de 20 membres voit le jour, sommes-nous dans le même cas de figure à savoir un seul AE pour l'ensemble des membres?

c'est pas la taille qui compte  dc oui un AE pour l'ensemble

[huetes]

ok merci

[huetes]

Je dispose d'un modèle de convention de groupement qui à mon sens est limite conforme. Auriez-vous par hasard dans l'un de vos tiroirs un modèle "digne" de ce nom? 
Merci beaucoup

[the blonde]

c'est la logique première pour moi

non un AE tripartite par exemple n'est pas 2 AE bipartites
Un AE, un BPU, des mêmes prix pour tous...

c'est pas la taille qui compte  dc oui un AE pour l'ensemble

et bien non, pour moi c'est un AE par membre et par lot, dès lors que la convention prévoit que le coordonnateur sera chargé de la seule consultation. Il faut bien que le membre adhérent puisse s'engager.

[Bellecourgette]

Il s'est engagé dans la convention.