CE 362532 18 décembre 2012 - département de la Guadeloupe- notes négatives

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Y'a quand même un truc qui me chiffonne. 

Je relis tout cela et je vous dis quoi.

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Quelqu'un aurait encore l'article de François LLORENS dans contrats et marchés publics de juillet 2010 ? Le numéro 7. Le tribunal de Saint-Denis avait eu cette position mais je ne sais plus pourquoi.

[R.J]

TA Saint Denis de la Réunion, ord., 17 févr. 2010, n° 10-00093 et n° 10-00094, Sté ASSURCO c/ Région Réunion

la prise en compte dans la note globale d'une note négative, issue d'un des deux critères d'attribution, a eu pour effet de faire baisser, dans l'appréciation finale de l'offre, la pondération du critère de la valeur technique et donc de modifier rétroactivement la pondération des critères annoncée dans le règlement du marché

Mais avec une formule locale si je comprends bien.

[speedy]

une analyse de risque par exemple :
la formule qui peut donner des notes négatives du genre droite note 20 à 100 000€ et note 0 à 300 000€
si vous répondez à 90 000 vous avez 21  mais si vous répondez à 400 000 vous avez moins 10 !

vous n'utilisez pas la même plage de notation pour le prix et pour la valeur technique : donnez moi un seul exemple honnetement ou vous auriez utiliser une méthode qui aurait mis moins 10 sur 20 ..... donc c'est faussé !!! allez donc expliquer à des gamins ou à leur parents qu'ils ont moins 10 sur 20 !!!! 

le juge a semble t il mal expliqué son refus de ce type de notation mais je le comprends

donc pour moi c'est une erreur ,
et bien que je comprenne l'intérêt de la formule linéaire je maintiens ma préférence pour les courbes en S qui sont des droites dans la partie la plus utilisée .....et ceci sans le risque des notes négatives ou de dépassement du maxi tout en différenciant la notation de deux offres différentes financièrement .

[R.J]

sans le risque des notes négatives ou de dépassement du maxi tout en différenciant la notation de deux offres différentes financièrement .

Pas de sortie de la plage, pas d'écrêtage, et de la linéarité sur 99 % des cas.

C'est en effet un compromis qui semble acceptable, voire particulièrement pertinent.

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http://www.achat-public-performant.fr/2012/03/une-formule-de-notation-interessante-du-prix-utilisee-par-le-cg-92/


Bon, donc le juge ne veut pas de formules linéaires quand il y a plusieurs critères pondérés.

Je me suis cognée la tête mais toujours pas de bosse des maths.

J'ai tout relu. Vous êtes doués.

[hpchavaz]

Pas de sortie de la plage, pas d'écrêtage, et de la linéarité sur 99 % des cas.

Tout à fait d'accord, dans les cas les cas courants, une formule en S va donner les mêmes résultats qu'une formule linéaire.

Les cas non courants (1% ?) correspondent à la non linéarité de la courbe en S et la sortie de plage de la formule linéaire  (*)

Dans ces cas, je préfère la sortie de plage à la non linéarité (**):
- D'un coté, la sortie de plage est sans doute limite sur la pondération  puisque le CE l'a ainsi décidé, mais cela me semble un faux problème si l'information était donnée (***).
- D'une autre coté,  la non linéarité présente de réels risques quant à la pertinence du choix.

On en revient je pense au problème posé par l'introduction de la pondération des critères comme méthode de choix :
On sait que ce n'est pas possible mais on fait comme si cela l'était.

La recherche sur les méthodes d'aide au choix a montré bien avant que la pondération ne soit introduire dans les marchés publics que :
- il n'existe pas de système de choix qui soit toujours performant et pertinent.
- la pondération est toujours performante puisqu'elle donne toujours un résultat mais pas loin s'en faut toujours pertinente (****)
- quelque soit le système, il faut pouvoir prendre du recul sur les résultats (*****)
La situation est même encore plus délicates puisque pour les systèmes d'aide au choix on ne supposait pas que d'arrêter l'ensemble des paramètres (******) avant de connaitre les offres.


Quand le CE avait décidé que les PA n'étaient pas dans l'obligation de faire connaitre leurs méthodes de choix (******), j'ai indiqué que je trouvais cela illogique mais sage.

Dans la décision du 18/12, le CE nous dit donc que la  pondération des critères doit être maintenue quelque soit le dispositif mathématique.
C'est certainement  sage, même si c'est illogique et j'espère temporaire.



*)pour autant que la formule  en S et la formule linéaire soient choisies correctement.
**) ou à l'écretage, car les formules en S sont une façon faire un écrétage en douceur
***) puisque cela garantit bien la transparence, raison de l'introduction de la pondération
****) pour s'en convaincre suffit de voir toutes les autres méthodes envisagées, non pas par des esprits pervers en mal de complexité, mais bel et bien en raison de l'impossibilité de concevoir un système passe-partout
*****) tests de robustesse
******) pour les MP pondération et méthodes de notation
*******) position qui va loin puisqu'elle semble continuer à s'appliquer au contentieux, ce qui d'un point de vue pratique protège les PA  mais qui peut mettre l'OE qui fait un recours dans la quasi impossibilité de prouver une rupture d'égalité de traitement.

[hpchavaz]

Bon, donc le juge ne veut pas de formules linéaires quand il y a plusieurs critères pondérés.

Attention, il n'a pas dit cela

Avec une formule notemax * {(prixmin – prixoffre)/estimation + 1} pour autant que votre pondération du prix soit supérieure à celle de la VT vous pouvez très bien écréter.

[speedy]

http://www.achat-public-performant.fr/2012/03/une-formule-de-notation-interessante-du-prix-utilisee-par-le-cg-92/


Bon, donc le juge ne veut pas de formules linéaires quand il y a plusieurs critères pondérés.

Je me suis cognée la tête mais toujours pas de bosse des maths.

J'ai tout relu. Vous êtes doués.

?? no comprendo
où as tu lu cette nouveauté  ? le juge dit : pas de note négative,

[speedy]

...
Dans ces cas, je préfère la sortie de plage à la non linéarité (**):
- D'un coté, la sortie de plage est sans doute limite sur la pondération  puisque le CE l'a ainsi décidé, mais cela me semble un faux problème si l'information était donnée (***).
...
***) puisque cela garantit bien la transparence, raison de l'introduction de la pondération
...

les courbes en S dont je parle sont utilisées dans la partie quasi-droite  la plupart du temps (et offrent cette particularité de ne pas modifier la pente si pour éviter la sortie de plage on ajuste les ancrages .....)
je suis bien d'accord que la linéarité est la meilleure chose mais on se heurte à des aspects psychologiques de notes négatives ou supérieures à la note maxi , c'est à dire à l'utilisation d'une plage de notation réelle différente selon chaque critère, et ceci est intolérable à mes yeux car elle introduit une distorsion non clairement affichée : sur les autres critères je peux avoir zéro quand le meilleur à 20 mais sur le prix je peux avoir moins 10 , moins 20 quand le meilleur à 20 ou 40 ? 
je suis pour l'affichage de la méthode de notation du prix ! en ce sens la règle est connue et les réclamations plus difficiles

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J'hésite. Du haut de quel RDC vais-je me jeter ?

Que personne ne bouge : je relis et je reviens. Je refuse de ne pas comprendre.

[speedy]

Avec une formule notemax * {(prixmin – prixoffre)/estimation + 1} pour autant que votre pondération du prix soit supérieure à celle de la VT vous pouvez très bien écrété.

il faut sans doute comprendre que en dehors de la plage des prix différents ont 20 pour les plus bas et 0 pour les plus chers .... or le juge exige notes différentes pour prix différents ....

[hpchavaz]

il faut sans doute comprendre que en dehors de la plage des prix différents ont 20 pour les plus bas et 0 pour les plus chers .... or le juge exige notes différentes pour prix différents ....

Je n'ai pas été clair.

Ce que je voulais dire c'est que pour une pondération du prix supérieur à celle de la Vt le problème que je soulevais quant à l'éventualité d'un choix économiquement non pertinent ne se plus posait pas avec la formule proposée que l'on l'écrete ou que l'on l" "asymptotise"

[Market]

Ce genre de pédagogie me va bien : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/sg-dinf/guide_romand/t5_autres-methodes-notation-cout.pdf

Je ne lâche pas l'affaire.

[fanchic]

D'où l'intervention de Fanchic sur la transparence tout à l'heure ?

C'est pas tout à fait ce que je voulais mettre en avant.

Ce que je souhaitais mentionner c'est :
1. que le CE se contre-balance de la transparence dès lors qu'il s'agit de la publication des méthodes de notation (ce qui est tout simplement abérrant quand on voit l'influence que peut avoir une méthode de notation du critère prix)
2. que les TA (en attendant le CE) exigent une transparence superflue quant aux modalités de négociation

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Personnellement, j'aime beaucoup les courbes en S de SPEEDY!