URGENT - CMP 2009

[karaba]

Bonjour,

Est-ce que vous savez où on peut trouver les 16 mesures proposées par le député J.l Warsmann ?
Merci

[RV]

Heu... Il y a un décret de 2007 sur le recensement !? Si oui, qu'est-ce qu'il prévoit, je ne le connais pas !?
Je ne connais que l'arrêté de 2007 qui étend l'obligation de recenser les marchés dès 4 000 ¤ HT mais il me semble qu'il ne s'agit que de quelques acheteurs choisit aléatoirement afin de constituer un échantillon de référence...
Est-ce que j'ai mal compris l'arrêté ou est-ce qu'il y a, en plus, un autre texte que je n'ai pas vu passer ?

Idem.

[goran]

Pour moi c'est toujours ce texte qui s'applique ...

411- Dépense justifiée par l'ordonnateur par un marché public passé sans formalités préalables
4111 ne faisant pas l'objet d'un contrat écrit
Mémoire ou facture comportant les énonciations définies en annexe C
4112 faisant l'objet d'un contrat écrit6 7
Premier paiement
1. Contrat et, le cas échéant, annexes ayant des incidences financières ;
2. Mémoire ou facture
Autres paiements
Mémoire ou facture
412. Dépense justifiée par l'ordonnateur par un marché public passé avec formalités préalables
4121- Pièces générales
à fournir lors du premier paiement
1. Deux exemplaires des pièces constitutives initiales du marché, à l'exclusion du cahier des clauses techniques
générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales
lorsque le marché se réfère à l'un des cahiers des clauses administratives ayant fait l'objet d'une approbation par
arrêté9
2. Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables.
3. S'il y a lieu, copie de l'engagement de la ou des garantie(s) à première demande ou de la ou des caution(s)
personnelle(s) ou solidaire(s)10
4.Attestation de notification de marché si celle ci ne figure ni dans l'acte d'engagement, ni dans un ordre de
service ;
5. Fiche de recensement des marchés.b) Autres pièces générales, le cas échéant
1. Avenant, acte spécial, bon de commande11, ayant des incidences financières ;
2. En cas de dépassement du montant initial prévu au marché, avenant ou, si le marché en prévoit la possibilité,
décision de poursuivre

[Kpiaf]

Itou, itou !

[yfetrocho]

Goran.. va falloir que tu te tiennes à la page!!! mdr
Va donc voir le décret...
déja.. ya plus les msfp...

[goran]

Goran.. va falloir que tu te tiennes à la page!!! mdr
Va donc voir le décret...
déja.. ya plus les msfp...

Mais quel décret bordel !

[bellecourgette]

Mais quel décret bordel !

Idem il est où le décret?

[Kpiaf]

En fait, je n'avais pas compris de quel décret il s'agissait... Il ne s'agit pas d'une modification de l'arrêté qui fixe les obligations des acheteurs en matière de recensement des MP mais des dispositions réglementaires relatives à la vérification des pièces préalables au paiement des marchés...

=> Il s'agit du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 - art. 2 => la référence du décret a été donnée par yfetrocho mais elle m'avait échappée...
Donc, ce fameux texte précise la liste des pièces nécessaires au paiement des MP et notamment pour :
42-Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics
421-Prestations de maîtrise d'oeuvre
1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
2. Mémoire ou facture.
3. Fiche de recensement des marchés.

Et comme les marchés d'un montant inférieur à 4000 ¤ HT sont effectivement mentionnés à l'article 28 CMP... Ces dispositions s'appliquent.
Bref... Heureusement, tous les comptables n'ont pas l'air au courant...

[acheteur]

Oui c'est bien ce qu'on pendsait mais merci de cet éclaircissement.

Zut et flûte alors !
Une fiche de recensement pour tout achat ! dès le premier euro !
Qui a parlé de bureaucratie ?

[goran]

En fait, je n'avais pas compris de quel décret il s'agissait... Il ne s'agit pas d'une modification de l'arrêté qui fixe les obligations des acheteurs en matière de recensement des MP mais des dispositions réglementaires relatives à la vérification des pièces préalables au paiement des marchés...

=> Il s'agit du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 - art. 2 => la référence du décret a été donnée par yfetrocho mais elle m'avait échappée...
Donc, ce fameux texte précise la liste des pièces nécessaires au paiement des MP et notamment pour :
42-Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics
421-Prestations de maîtrise d'oeuvre
1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
2. Mémoire ou facture.
3. Fiche de recensement des marchés.

mais ça ne me parait concerner que les marchés de Moe non ?

Et comme les marchés d'un montant inférieur à 4000 ¤ HT sont effectivement mentionnés à l'article 28 CMP... Ces dispositions s'appliquent.
Bref... Heureusement, tous les comptables n'ont pas l'air au courant...

[yfetrocho]

Oui c'est bien ce qu'on pendsait mais merci de cet éclaircissement.

Zut et flûte alors !
Une fiche de recensement pour tout achat ! dès le premier euro !
Qui a parlé de bureaucratie ?

N S !!!! grrr
c'est quand le jour o nos législateur vont connaitre TOUS les textes en vigueur...
ben quoi.. nous on doit bien les connaitre.....

[goran]

Y'a eu un cafouillage dans mon précédent mess : ce qui est cité comme extrait du décret ne parle que des marchés de Moe, ou bien ?

[Kpiaf]

Y'a eu un cafouillage dans mon précédent mess : ce qui est cité comme extrait du décret ne parle que des marchés de Moe, ou bien ?

Ben je ne vois pas bien ce qui limiterait la portée de ce décret aux seuls MOE...

[goran]

Ben je ne vois pas bien ce qui limiterait la portée de ce décret aux seuls MOE...

ben le fait qu'il soit écrit "prestations de Moe" ...

[Kpiaf]

Ah bon ! Where ??