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URGENT - CMP 2009

Démarré par berder, Décembre 04, 2008, 04:40:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Citation de: berder le Décembre 22, 2008, 10:59:10 AM
Je suis dans lk'échantillon, et on ne fournit les éléments qu'à l'OEAP pas à notre comptable.


Purée... Ca c'est pas de bol !
"Cedant arma togae"
Cicéron

goran

BOn je m'y perds à force .... résultats des courses : fiche de recensement obligatoire pour les MAPAS > à 90 000 (et pas en dessous ?)

Kpiaf

Ben, en clair, ça donne ça :
- soit votre comptable se fonde sur le décret de 2007 et vous demande les fiches de recensement pour tous vos achats dès 4 000 ¤ HT (pas de bol !) ;
- soit vous êtes l'un des heureux élus qui a l'obligation de faire une fiche de recensement pour tous les marchés de plus de 4 000 ¤ HT : échantillon d'acheteurs choisi de manière aléatoire par l'INSEE ; (re pas de bol !) ;
- soit votre comptable ne tient compte que de l'arrêté relatif au recensement des marchés et dans ce cas vous ne communiquez les fiches de recensement que pour les marchés de plus de 90 000 ¤ HT : que du bonheur !  ; )
"Cedant arma togae"
Cicéron

goran

ah ben pour une fois j'ai de la chance !