URGENT - CMP 2009

[yfetrocho]

Tu peux m'expliquer? De ce côté, je suis novice ds la comptabilité.

Dans le décret listant les pièces à fournir au comptable public, la seule distinction qui est faite l'est entre marchés formalisés et marchés passés selon un procédure adaptée.... pour le comptable (le notre en particulier) même les achats inférieurs à 4000 ¤ sont des MAPA.... j'te dis pas la joie qu'on a eue quand il nous a fait cette précision...
Il faudra VRAIMENT que le CMP 2009 s'il remonte le seuil à 20000 ¤ précise ça aussi....
marre de faire des fiches de recensement pour 3800 ¤.. grrr

[RV]

Merci pour les précisions. ;-)

[yfetrocho]

Merci pour les précisions. ;-)

dès lundi (suis en vacances) j't'envoie le décret.....

[RV]

Quel courage!! même en vacances, tu es présent avec nous, à donner des conseils et des avis.
La grande classe!!

Je préfère le dire de suite. Si Jacky est ds le coin, il va encore faire une remarque genre "ben, t'as que ça à foutre?"

[yfetrocho]

Quel courage!! même en vacances, tu es présent avec nous, à donner des conseils et des avis.
La grande classe!!

Je préfère le dire de suite. Si Jacky est ds le coin, il va encore faire une remarque genre "ben, t'as que ça à foutre?"

Pas à ce point la quand même.... j'essaie juste de partager avec tout le monde les misères du CMP !!! mdr
tkt pas pour jacky..... la bave du crapaud.... xpdr

[RV]

Au pire, g un stock d'hermine (à défaut de loutre)

[acheteur]

Dans le décret listant les pièces à fournir au comptable public, la seule distinction qui est faite l'est entre marchés formalisés et marchés passés selon un procédure adaptée.... pour le comptable (le notre en particulier) même les achats inférieurs à 4000 ¤ sont des MAPA.... j'te dis pas la joie qu'on a eue quand il nous a fait cette précision...
Il faudra VRAIMENT que le CMP 2009 s'il remonte le seuil à 20000 ¤ précise ça aussi....
marre de faire des fiches de recensement pour 3800 ¤.. grrr

c'est vrai que dès le 1er ¤on n'est dans un marché public, donc un MAPA
mais je ne vois pas pourquoi vous lui fournissez des fiches de recensement pour les achat inférieurs à 90 000 ¤ HT ...

[Kpiaf]

c'est vrai que dès le 1er ¤on n'est dans un marché public, donc un MAPA
mais je ne vois pas pourquoi vous lui fournissez des fiches de recensement pour les achat inférieurs à 90 000 ¤ HT ...

Je crois que yfetrocho n'évoque pas les fiches de recensement obligatoires à partir de 90 k ¤ HT mais les fiches de recensement internes des besoins...
Car qui dit absence de recensement, dit saucissonnage...
Et parce que, accessoirement, le montant engagé est réputé être apprécié au regard des besoins annuels...

[yfetrocho]

c'est vrai que dès le 1er ¤on n'est dans un marché public, donc un MAPA
mais je ne vois pas pourquoi vous lui fournissez des fiches de recensement pour les achat inférieurs à 90 000 ¤ HT ...

parce que c prévu dans les pièces justificatives du paiement...
extrait..
"42-Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics

421-Prestations de maîtrise d'oeuvre

1. Contrat et, le cas échéant, avenant.

2. Mémoire ou facture.

3. Fiche de recensement des marchés. "
pour le complet..
décret 2007-450 voir le annexes...

[goran]

Non pas de fiche de recensement pour les MSFP (voir annexe à l'article 1617-19 du CGCT - art 4121)

[acheteur]

Pourtant, l'Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public dit ceci :

Art. 4. − Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou
accord-cadre mentionné à l'article 1er et d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT, par le représentant légal de
l'organisme qui passe le contrat, le marché ou l'accord-cadre.
La fiche de recensement est adressée au comptable public assignataire de ses dépenses, au plus tard au
moment de la première demande de paiement.

[Kpiaf]

A moins que vous n'ayez pas de chance et que vous fassiez partis de l'échantillon d'acheteurs pour qui l'obligation s'applique à compter de 4 000 ¤ HT...
Quelle horreur !

[yfetrocho]

Non pas de fiche de recensement pour les MSFP (voir annexe à l'article 1617-19 du CGCT - art 4121)

Va dire ça à mon comptable...
puisque c'est dans les pièces .. JE LES VEUX!!!" dit elle... (pffff ces bonnes femmes.. dès que ça à un doigt de pouvoir.... )
PS.. j'adore goran... mdr

[yfetrocho]

Pourtant, l'Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public dit ceci :

Art. 4. − Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou
accord-cadre mentionné à l'article 1er et d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT, par le représentant légal de
l'organisme qui passe le contrat, le marché ou l'accord-cadre.
La fiche de recensement est adressée au comptable public assignataire de ses dépenses, au plus tard au
moment de la première demande de paiement.

il était bien hein cet arrêté.. mais depuis le décret de 2007...... il est obsolète... pfff

[Kpiaf]

Heu... Il y a un décret de 2007 sur le recensement !? Si oui, qu'est-ce qu'il prévoit, je ne le connais pas !?
Je ne connais que l'arrêté de 2007 qui étend l'obligation de recenser les marchés dès 4 000 ¤ HT mais il me semble qu'il ne s'agit que de quelques acheteurs choisit aléatoirement afin de constituer un échantillon de référence...
Est-ce que j'ai mal compris l'arrêté ou est-ce qu'il y a, en plus, un autre texte que je n'ai pas vu passer ?