Critère prix : formule

[Market]

En cas de jugement des offres sur plusieurs critères, est-ce que le juge censure systématiquement les formules qui conduisent à une note négative ou faut-il qu'il y ait, en sus et obligatoirement, un impact évident sur les autres critères ?

La question est bête mais j'essaie de voir comment nous pourrions nous en sortir, sans avoir à relancer la consultation.

[humanisto]

Ah mais, mon bon monsieur, dans les CAO des collectivités territoriales, ce qui intéresse les élus, ce n'est jamais ce baragouinage de technicien. C'est bien plus si l'achat est pertinent ou bon, si l'entreprise retenue est du coin ou non, si les électeurs vont être contents ou non. Certes, ce n'est jamais la question qui est posée à une CAO, mais c'est pourtant à celles-ci que les élus répondent...

[Michel]

les formules qui conduisent à une note négative

La question est bête mais j'essaie de voir comment nous pourrions nous en sortir,

tu ajoute une constante "+C" à tous. Les notes seront donc toutes positives et le classement de ces notes n'en sera pas modifié !

[Market]

Chouette... mais je n'ai pas compris, j'avoue.

[Michel]

Chouette... mais je n'ai pas compris, j'avoue.

Si ta note la plus basse est de -423 tu ajoute +500 à toutes les notes

[Market]

Mais cette constante n'apparait pas dans le RC.

Est-ce possible ?

[R.J]

Et surtout, tu vas te retrouver avec une note à 555. Or j'ai l'impression que ta pondération est intégrée dans ta notation.

En cas de jugement des offres sur plusieurs critères, est-ce que le juge censure systématiquement les formules qui conduisent à une note négative ou faut-il qu'il y ait, en sus et obligatoirement, un impact évident sur les autres critères ?

A partir du moment ou une note est négative (et non pas où la formule est uniquement susceptible de donner des résultats négatifs), le risque est fort. Le lien que fait le Conseil entre la présence d'une note négative et le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans département de la Guadeloupe est assez net.

Reste qu'on pourrait envisager des cas ou la note négative pourrait être considérée comme ne lésant pas suffisamment le requérant (en présence d'un prix exorbitant par exemple alors que la formule est raisonnable). Pas d'exemple à ma connaissance.

Mais ta formule avec note négative dès qu'il y a surcoût de plus de 13,92 % me paraît difficile à soutenir au contentieux.

[Market]

C'est clair R.J, merci.

Après, c'est tout le problème : l'offre la moins chère est, grosso modo (je ne donne pas les vrais chiffres) supérieure de 100 000 € à l'estimation initiale. Et les autres offres sont supérieures de 300 000 €  à l'offre la moins chère, soit de 400 000 € à l'estimation initiale.

[hpchavaz]

C'est clair R.J, merci.

Après, c'est tout le problème : l'offre la moins chère est, grosso modo (je ne donne pas les vrais chiffres) supérieure de 100 000 € à l'estimation initiale. Et les autres offres sont supérieures de 300 000 €  à l'offre la moins chère, soit de 400 000 € à l'estimation initiale.

offres inacceptables ?

[Market]

Justement, j'aimerais bien qu'ils en prennent conscience...

[hpchavaz]

Voir dans "Notation des prix : 10/10 au meilleur mais pas seulement au meilleur" les échanges sur CE, 30 novembre 2011, n°350788 sur lequel Piko a attiré l'attention.

[hpchavaz]

Voir dans "CAA de BORDEAUX, 24/07/2018, 15BX04151 " la validation dans un cas d'une formule donnant la note 0 au delà d'un seuil.

[claude pomero]

Voir dans "CAA de BORDEAUX, 24/07/2018, 15BX04151 " la validation dans un cas d'une formule donnant la note 0 au delà d'un seuil.

Cette décision paraît valider l'utilisation de la formule de prix linéaire pour les marchés où la pondération du prix est supérieure ou égale à 50%...

[speedy]

Comme dit Dominique FAUSSER le juge rend son verdict 'in concreto" et vérifie si le plaignant a été lésé ou non, on ne peut rien déduire de manière systématique pour les autres cas, le juge n'a donc pas validé la formule de notation  que d'autres juges ont déclaré illégale
arrêtons de prendre nos désirs pour des réalités !

[Vivaelparaguay]

Comme dit Dominique FAUSSER le juge rend son verdict 'in concreto" et vérifie si le plaignant a été lésé ou non, on ne peut rien déduire de manière systématique pour les autres cas, le juge n'a donc pas validé la formule de notation  que d'autres juges ont déclaré illégale
arrêtons de prendre nos désirs pour des réalités !

+10000 : on fait souvent dire tout et son contraire à la jurisprudence (et en général, sans aller lire l'arrêt) alors que la solution ne s'applique souvent qu'au cas concret dont il est question. C'est d'autant plus agaçant que le contentieux administratif  est souvent l'occasion de triturer des règles et d'échafauder des raisonnements subtils dans tous les sens pour obtenir une solution conforme à ce qui "plait au tribunal", soit bien souvent, se montrer bien permissif avec l'administration, sauf co**erie énorme.