La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...
Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 11:40:58 AM
La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...
Tiens donc...
J'ai l'impression qu'il va encore y avoir à boire et à manger dans le futur décret ! ;-)
Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 11:40:58 AM
La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...
t'as été faire un bowling avec Catherine Bergeal pour avoir un tel scoop? ;-p
Citation de: le biscuit le Novembre 29, 2010, 12:01:43 PM
t'as été faire un bowling avec Catherine Bergeal pour avoir un tel scoop? ;-p
Chuuuut, on a dit qu'on en parlerait pas en public ! :-p
J'ai récupéré le projet de CMP. Une mise en garde concernant la version de ce document qui date d'octobre 2010. Je ne peux pas le mettre à dispo ici car le document est trop volumineux, dc si vous voulez en prendre connaissance pour vos chaudes soirées d'hiver au coin du feu, un petit MP avec votre adresse mail et je vous l'envoie.
Et en effet, la voie vers la reconduction tacite serait ouverte.
Il semble que le projet de modification du CMP soit accessible via ach*t.publ*c.info...
L'accès au projet est, naturellement, réservé aux seuls abonnés...
Donc, si je résume bien, aujourd'hui l'accès aux informations émanant de la DAJ et relative à l'évolution de la réglementation applicable à la commande publique est payante...
Préparez-vous car demain faudra peut-être payer aussi pour avoir accès à legifrance !
Oui, Kpiaf, je crois que tu résumes bien.
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 02:44:02 PM
Il semble que le projet de modification du CMP soit accessible via ach*t.publ*c.info...
L'accès au projet est, naturellement, réservé aux seuls abonnés...
Donc, si je résume bien, aujourd'hui l'accès aux informations émanant de la DAJ et relative à l'évolution de la réglementation applicable à la commande publique est payante...
Préparez-vous car demain faudra peut-être payer aussi pour avoir accès à legifrance !
nul n'est censé ignorer la loi, faîtes des économies!
Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 02:50:08 PM
Oui, Kpiaf, je crois que tu résumes bien.
J'ai envoyé une demande d'éclaircissement sur ce point à la DAJ...
J'attends avec impatience leur réponse ! ;-)
Même si je suis persuadée qu'ils ne me répondront pas.
D'ailleurs, si vous avez 5 minutes, je vous invite à leur poser la même question de votre côté ! :-)))))
Considérant que la mise à disposition et la diffusion de textes, décisions et documents juridiques de la nature de ceux mentionnés à l'article 1er, précité, du décret attaqué, dans des conditions adaptées à l'état des techniques, s'appliquant, sans exclusive ni distinction, à l'ensemble de ces textes, décisions et documents - et notamment de ceux dont la diffusion ne serait pas économiquement viable - et répondant aux exigences d'égalité d'accès, de neutralité et d'objectivité découlant du caractère de ces textes, constituent, par nature, une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient à l'Etat de veiller ...
Mais on ne vise en aucun cas les projets ...
Reste qu'en effet, je vais sûrement suivre ton conseil et relayer ton interrogation ....
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 02:55:43 PM
J'ai envoyé une demande d'éclaircissement sur ce point à la DAJ...
J'attends avec impatience leur réponse ! ;-)
Même si je suis persuadée qu'ils ne me répondront pas.
D'ailleurs, si vous avez 5 minutes, je vous invite à leur poser la même question de votre côté ! :-)))))
Je suis bien d'accord avec toi. Ce document préparatoire doit au moins être accessible sur le site du minefe, voire de bercy avt d'être annoncé en exclu sur un site payant.
Ou alors, c'est une boulette, car l'article parle du remaniement ministériel comme cause du retard dans la publication de ce document qui était prévu fin 2010 (aujourd'hui annoncé pour le printemps 2011).
Tu as rempli le formulaire DAJ du site de Bercy??
J'ai bien envie de leur en faire part également.
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 03:12:32 PM
Mais on ne vise en aucun cas les projets ...
Reste qu'en effet, je vais sûrement suivre ton conseil et relayer ton interrogation ....
Non mais R.J...
Je sais bien que le libre accès à la réglementation ne concerne pas les projets ! :-))))))))))))))))))
Il n'en demeure pas moins choquant de voir des informations livrées en exclusivité à ach*tpubl*c.com alors qu'elles concernent l'ensemble de la communauté des acheteurs...
Je trouve ça franchement scandaleux.
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 03:19:05 PM
Non mais R.J...
Je sais bien que le libre accès à la réglementation ne concerne pas le projets ! :-))))))))))))))))))
Tu me permets un poil de deuxième degré lorsque tu évoques la privatisation de Légifrance tout de même ou je suis censé crouler dans la déprime complète ?
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 03:19:05 PM
Il n'en demeure pas moins choquant de voir des informations livrées en exclusivité à ach*tpubl*c.com alors qu'elles concernent l'ensemble de la communauté des acheteurs...
Je trouve ça franchement scandaleux.
Moi aussi, c'est bien pour ça que je trouve ton initiative salutaire, et m'y associe dans les minutes à venir ...
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 03:21:42 PM
Tu me permets un poil de deuxième degré lorsque tu évoques la privatisation de Légifrance tout de même ou je suis censé crouler dans la déprime complète ?
J'avais pas "vu" le deuxième degré... Note, je n'ai pas mes lunettes, ceci explique sans doute cela ! :-))))
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 03:21:42 PM
Moi aussi, c'est bien pour ça que je trouve ton initiative salutaire, et m'y associe dans les minutes à venir ...
Avec un peu de volonté, on peut faire exploser leur boîte ! :-)))))))))))))
Cela dit, je n'ai toujours pas de réponse (message adressé à 14h).
@ RV : oui, je suis passée par le formulaire en ligne sur le site de Bercy Colloc.
Je viens d'envoyer ceci:
"Abonné à achatpublic.com, magazine en ligne sur l'actualité liée à la commande publique, j'ai pris connaissance d'un article intitulé "Exclusif: le projet de texte modifiant le Code".
Je me pose cette question: comment se fait-il qu'un projet de texte du ministère soit disponible en exclusivité sur un site d'actualité payant, dc réservé à quelques abonnés, sans pouvoir en parallèle être disponible pour l'ensemble des acteurs de la commande publique, soucieux de suivre les dernières évolutions réglementaires en la matière?
Merci d'avance pour votre réponse."
Fait également. Pourquoi ne pas envoyer un message au nom de l'association Agorapublix ? Elle est là pour cela aussi, non ?
Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 04:21:20 PM
Fait également. Pourquoi ne pas envoyer un message au nom de l'association Agorapublix ? Elle est là pour cela aussi, non ?
Si l'essentiel des membres du CA se prononce, ça me semble sage.
La teneur de mon message est la suivante :
Madame, Monsieur,
C'est avec beaucoup d'étonnement que j'ai pris connaissance du projet de décret modificatif du Code des marchés publics, en "exclusivité" sur le site (payant) http://www.achatpublic.com.
Alors qu'il me semblait que la DAJ avait pour souci d'adapter la réglementation relative à la commande publique dans une démarche de concertation avec les praticiens, je trouve regrettable que cette information exclusive soit réservée à un auditoire restreint.
Espérant donc que ce projet sera mis en ligne sur le site du Ministère, et soumis à concertation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.Si vous avez mieux .....
Ca me paraît très bien, RJ.
Citation de: Marine le Novembre 29, 2010, 04:31:53 PM
Ca me paraît très bien, RJ.
Sûr. G appliqué la méthode bourrin...mais bon...
En tout cas, suis OK pour un message au nom d'Agora.
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 04:30:05 PM
Madame, Monsieur,
C'est avec beaucoup d'étonnement que j'ai pris connaissance du projet de décret modificatif du Code des marchés publics, en "exclusivité" sur le site (payant) http://www.achatpublic.com.
Alors qu'il me semblait que la DAJ avait pour souci d'adapter la réglementation relative à la commande publique dans une démarche de concertation avec les praticiens, je trouve regrettable que cette information exclusive soit réservée à un auditoire restreint.
Espérant donc que ce projet sera mis en ligne sur le site du Ministère, et soumis à concertation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Si vous avez mieux .....
J'ai envoyé quasiment la même chose... A un détail près tout de même : j'ai écrit que j'avais appris qu'un projet de décret modificatif du CMP était accessible, en exclusivité, sur le site d'achatmachin.com... Et non que j'y avais accès... Sont foutus de répondre que si on y a accès, il n'y a pas de raison de se plaindre...
Bref, suffit de changer le "je" par "nous" et ça roule ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 04:51:26 PM
J'ai envoyé quasiment la même chose... A un détail près tout de même : j'ai écrit que j'avais appris qu'un projet de décret modificatif du CMP était accessible, en exclusivité, sur le site d'achatmachin.com... Et non que j'y avais accès... Sont foutus de répondre que si on y a accès, il n'y a pas de raison de se plaindre...
On a le droit de penser aux copains tout de même ....
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 04:58:15 PM
On a le droit de penser aux copains tout de même ....
+10000
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 04:58:15 PM
On a le droit de penser aux copains tout de même ....
Je suis d'accord...
Mais ça me chagrine tout de même sur deux points : s'agissant d'un mail adressé au nom d'agora, cela revient à affirmer que l'ensemble des membres d'agora a accès à achatmachin.com... Ce qui est inexact et, partant, ça donne encore plus de crédibilité à achatmachin.com...
Rien à voir avec la tacite reconduction, mais dans ce fameux projet de réforme, article 48, il est écrit : "lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire pour les marchés passés selon une procédure formalisée. Pour ceux passés selon les procédures adaptées, la signature électronique n'est pas obligatoire."(même formulation dans l'article 44 pour les candidatures).
Donc pour les mapa, on pourrait accepter des offres électroniques non signées ??
Citation de: RV le Novembre 29, 2010, 01:53:35 PM
J'ai récupéré le projet de CMP. Une mise en garde concernant la version de ce document qui date d'octobre 2010. Je ne peux pas le mettre à dispo ici car le document est trop volumineux, dc si vous voulez en prendre connaissance pour vos chaudes soirées d'hiver au coin du feu, un petit MP avec votre adresse mail et je vous l'envoie.
Et en effet, la voie vers la reconduction tacite serait ouverte.
y boivent tous j'vous dis ! je t'envoie mon mail, merci d'avance ;-)
Citation de: goran le Novembre 29, 2010, 05:25:14 PM
y boivent tous j'vous dis ! je t'envoie mon mail, merci d'avance ;-)
Ben, faut les comprendre. Il fait si froid dehors.....ils ont même eu de la neige!!!
J'ouvre un autre post sur le contenu du projet de décret...
dites.... z'êtes sûr qu'il s'agit VRAIMENT d'une exclusivité? qu'on peut pas y accéder par ailleur??
dslée, pas le temps de faire une recherche, mais avant de balancer un message au nom de l'asso, faudrait peut-être vérifier??
Rien de visible sur le site du ministère.
Citation de: Coccy le Novembre 29, 2010, 05:52:11 PM
dites.... z'êtes sûr qu'il s'agit VRAIMENT d'une exclusivité? qu'on peut pas y accéder par ailleur??
dslée, pas le temps de faire une recherche, mais avant de balancer un message au nom de l'asso, faudrait peut-être vérifier??
M'enfin coccy, avant de râler, tu penses bien que j'ai pris la peine de vérifier ! :-)
Je peux t'assurer que le projet n'est accessible nul part ailleurs que sur achatruc.com...
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 05:14:11 PM
Je suis d'accord...
Mais ça me chagrine tout de même sur deux points : s'agissant d'un mail adressé au nom d'agora, cela revient à affirmer que l'ensemble des membres d'agora a accès à achatmachin.com... Ce qui est inexact et, partant, ça donne encore plus de crédibilité à achatmachin.com...
Le message au nom de l'agora devrait être lancé par notre inestimable VP. Ayant lancé un message à titre personnel, ma chère VP représentera l'asso mieux que moi.
Par ailleurs, je n'oublie pas que notre chère Marine a déjà mis quelques de ses nombreux talents au service de l'association dans un contexte similaire. Or, la multiplicité des intervenants autorisés à parler au nom de l'Agora me semble gage de son assise.
Bref, Coccy va faire en sorte que le message soit plus neutre que le mien.
Je ne vois pas le deuxième point en revanche ...
C'est mieux ?
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 11:21:59 PM
Je ne vois pas le deuxième point en revanche ...
Ben...
Premier point : les membres d'agora n'ont pas tous accès aux informations payantes mises en ligne sur achatruc.com.
Second point : laisser entendre que tous les membres d'agora ont accès à ces informations a pour effet de renforcer la crédibilité d'achatruc.com en tant que site permettant de faire circuler en priorité des informations émanant de la DAJ...
Précisons que je n'ai rien contre achatruc.com, ils font leur job et, de ce que j'ai pu en voir, ils le font plutôt bien. Mais bon, c'est payant...
Toujours pas de réponse de la DAJ :-((
Citation de: RV le Novembre 30, 2010, 09:48:01 AM
Toujours pas de réponse de la DAJ :-((
Moi non plus... Mais je ne m'attendais pas à en avoir non plus ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Novembre 30, 2010, 09:50:02 AM
Moi non plus... Mais je ne m'attendais pas à en avoir non plus ! ;-)
Déçu....déçu-déçu-déçu.......
Citation de: RV le Novembre 29, 2010, 01:53:35 PM
J'ai récupéré le projet de CMP. Une mise en garde concernant la version de ce document qui date d'octobre 2010. Je ne peux pas le mettre à dispo ici car le document est trop volumineux, dc si vous voulez en prendre connaissance pour vos chaudes soirées d'hiver au coin du feu, un petit MP avec votre adresse mail et je vous l'envoie.
Et en effet, la voie vers la reconduction tacite serait ouverte.
Bien reçu merci, quelle efficacité! Moi qui pensait qu'on ne pouvait pas faire confiance aux ch'tis, pour certaines choses, on peut.
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 11:21:59 PM
Par ailleurs, je n'oublie pas que notre chère Marine a déjà servie (quand bien même la condition serve est loin d'être la sienne) à discuter avec la DAJ. Or, la multiplicité des intervenants autorisés à parler au nom de l'Agora me semble gage de son assise.
Mon cher RJ, cette expression est très moche ; tu aurais pu trouver autre chose :-pp
Citation de: Marine le Novembre 30, 2010, 12:05:08 PM
Mon cher RJ, cette expression est très moche ; tu aurais pu trouver autre chose :-pp
J'avais noté aussi mais m'étais abstenue de commenter, voilà qui est fait ! :-)))))))))))))))))))))))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Novembre 30, 2010, 12:26:33 PM
J'avais noté aussi mais m'étais abstenue de commenter, voilà qui est fait ! :-)))))))))))))))))))))))))))))))))
Voilà! je n'ai pas osé non plus! Sinon, je veux bien le truc d'achatmachinchose, car je n'ai pas non plus accès! :-D
Citation de: psaii le Novembre 30, 2010, 11:52:11 AM
Bien reçu merci, quelle efficacité! Moi qui pensait qu'on ne pouvait pas faire confiance aux ch'tis, pour certaines choses, on peut.
Service ;-)
Et pour les autres choses également. Faut pas écouter ceux qui te diraient le contraire.
Moi aussi please RV !
je t'ai donné mon mail pro en MP
Citation de: agglo92 le Novembre 30, 2010, 02:26:50 PM
Moi aussi please RV !
je t'ai donné mon mail pro en MP
Sauf erreur de ma part, je te l'ai envoyé ;-)
Citation de: RV le Novembre 30, 2010, 03:43:12 PM
Sauf erreur de ma part, je te l'ai envoyé ;-)
Avant ou après 14h26 et 50 secondes, telle est la question ! :-)
Citation de: Kpiaf le Novembre 30, 2010, 03:45:43 PM
Avant ou après 14h26 et 50 secondes, telle est la question ! :-)
Ben....sais plus moa......y a tellement de memebres qui me l'ont demandé et les envois sont supprimés.
En tout cas, c'est parti aujourd'hui, auquel cas, il me renvoie son adresse et hop, il l'a ds sa boite aussi sec ;-))
Je t'ai redonné mon mail pro en MP,
Encore merci,
Citation de: Kpiaf le Novembre 29, 2010, 06:13:17 PM
M'enfin coccy, avant de râler, tu penses bien que j'ai pris la peine de vérifier ! :-)
Je peux t'assurer que le projet n'est accessible nul part ailleurs que sur achatruc.com...
,
je ne râle pas... je voulais seulement que l'on soit bien sûrs du coup avant d'envoyer une réclamation à la DAJ au nom de l'Asso!!! désolée si tu l'as pris comme ça, ce n'était pas le but ;-)
Citation de: R.J le Novembre 29, 2010, 11:21:59 PM
Le message au nom de l'agora devrait être lancé par notre inestimable VP. Ayant lancé un message à titre personnel, ma chère VP représentera l'asso mieux que moi.
Par ailleurs, je n'oublie pas que notre chère Marine a déjà mis quelques de ses nombreux talents au service de l'association dans un contexte similaire. Or, la multiplicité des intervenants autorisés à parler au nom de l'Agora me semble gage de son assise.
Bref, Coccy va faire en sorte que le message soit plus neutre que le mien.
Je ne vois pas le deuxième point en revanche ...
C'est mieux ?
je ne suis pas sûre d'arriver à être plus diplomate, mais bon, je vais tenter le coup!
je m'y colle de suite et vous fait part du message avant l'envoi....
pas pu le faire plus tôt, entre les formations, la neige et tutti cuanti....
Citation de: Coccy le Décembre 01, 2010, 02:58:53 PM
je ne râle pas... je voulais seulement que l'on soit bien sûrs du coup avant d'envoyer une réclamation à la DAJ au nom de l'Asso!!! désolée si tu l'as pris comme ça, ce n'était pas le but ;-)
Pour le coup, c'est moi qui me suis mal exprimée et donc tu m'as mal comprise !
Ce que je voulais dire c'est qu'avant que
je ne râle / proteste / crie au scandale sur ce post, j'ai pris la peine de vérifier que le document n'était accessible que sur achatmachin.com ! :-))))))))))
Du reste, je n'avais pas du tout l'impression que tu râlais mais bien que tu appelais à la prudence, ce en quoi tu avais parfaitement raison ! ;-)
Citation de: Coccy le Décembre 01, 2010, 02:58:53 PM
je ne suis pas sûre d'arriver à être plus diplomate, mais bon, je vais tenter le coup!
je m'y colle de suite et vous fait part du message avant l'envoi....
pas pu le faire plus tôt, entre les formations, la neige et tutti cuanti....
Je suis certaine que ce message sera parfait ! :-)
alors voilà le message que je propose d'envoyer à la DAJ demain:
Madame la Directrice,
Je vous interroge au nom des membres de l'association « Agorapublix »* dont plusieurs se sont étonnés d'apprendre l'existence d'un projet de décret modificatif du Code des marchés publics, consultable en "exclusivité" sur le site (payant) http://www.achatpublic.com.
Alors qu'il nous semblait que la DAJ avait pour souci d'adapter la réglementation relative à la commande publique dans une démarche de concertation avec les praticiens, nous trouvons regrettable que cette information exclusive soit réservée à un auditoire restreint.
Espérant donc que ce projet sera mis en ligne sur le site du Ministère, et soumis à concertation, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, mes salutations les plus distinguées.
* L'Association « Agorapublix » est une association de la loi 1901 ayant notamment pour objet de gérer le forum « Agorapublix » (http://agorapublix.localjuris.com.fr) conformément aux principes qui sont les siens depuis sa création : libre entraide, gratuité, échanges professionnels.
Je trouve ça parfait!
je pense poster la chose à midi, alors si vous avez des remarques pertinentes, n'attendez pas!! ;-)
merci ma Blonde!! ;-)
Citation de: Coccy le Décembre 02, 2010, 10:44:36 AM
je pense poster la chose à midi, alors si vous avez des remarques pertinentes, n'attendez pas!! ;-)
merci ma Blonde!! ;-)
t'as oublié "grosses bises"
Citation de: goran le Décembre 02, 2010, 11:48:46 AM
t'as oublié "grosses bises"
je vous prie d'agréer, Madame la Directrice Grande Catherine, l'expression de mes gros bisous. lol
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 02, 2010, 11:52:14 AM
je vous prie d'agréer, Madame la Directrice Grande Catherine, l'expression de mes gros bisous. lol
signé ORORO
nan mais!!! lol
rien d'autre??
c'est parti...... ;-)
youpiiii!! on a reçu réponse!
"Bonjour,
La direction des Affaires juridiques des ministères financiers mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code. Dans ce cadre-là, le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels et il a pu être communiqué, par l'une ou l'autre de ces instances, à un organe de presse privé qui a opté pour une publication sans autorisation préalable du ministère en ce sens.
Toutefois, une concertation publique n'est en l'état du projet, pas prévue.
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Le bureau 1B - DAJ"
bon en même temps, c'est un peu une réponse de normand je trouve....
Au moins il ne font pas l'autruche, et ils répondent de manière circonstanciée.
Encore un petit renvoi de notre part pour nous inscrire dans les "instances" professionnelles consultées et consultables ;
et à la prochaine, on reçoit le fichier directement.
Président, secrétaire, et CA : à vos plumes . . .
Citation de: Coccy le Décembre 06, 2010, 02:20:06 PM
youpiiii!! on a reçu réponse!
"Bonjour,
La direction des Affaires juridiques des ministères financiers mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code. Dans ce cadre-là, le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels et il a pu être communiqué, par l'une ou l'autre de ces instances, à un organe de presse privé qui a opté pour une publication sans autorisation préalable du ministère en ce sens.
Toutefois, une concertation publique n'est en l'état du projet, pas prévue.
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Le bureau 1B - DAJ"
bon en même temps, c'est un peu une réponse de normand je trouve....
Alors... résumons...
On a :
1. La DAJ
mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code ;
2. Le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels... (fédérations de professionnels de quoi, ça reste un mystère ! :-)
3.
Aucune concertation publique n'est prévue...
...
En conclusion, une
large concertation non publique mais impliquant les professionnels de secteurs non identifiés est en marche : nous pouvons donc dormir tranquille ! :-)
Et comme dirait Jean-Claude Van Damme, "un plus un... égal un" ! :-)))))))
Citation de: Michel le Décembre 06, 2010, 02:43:06 PM
Au moins il ne font pas l'autruche, et ils répondent de manière circonstanciée.
Encore un petit renvoi de notre part pour nous inscrire dans les "instances" professionnelles consultées et consultables ;
et à la prochaine, on reçoit le fichier directement.
Président, secrétaire, et CA : à vos plumes . . .
"Circonstanciée" dis-tu... ;-)
Citation de: Kpiaf le Décembre 06, 2010, 02:43:25 PM
Alors... résumons...
On a :
1. La DAJ mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code ;
2. Le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels... (fédérations de professionnels de quoi, ça reste un mystère ! :-)
3. Aucune concertation publique n'est prévue...
...
En conclusion, une large concertation non publique mais impliquant les professionnels de secteurs non identifiés est en marche : nous pouvons donc dormir tranquille ! :-)
Et comme dirait Jean-Claude Van Damme, "un plus un... égal un" ! :-)))))))
c'est bien ce que je disais... une réponse de Normand!! lol
Citation de: Coccy le Décembre 06, 2010, 03:22:56 PM
c'est bien ce que je disais... une réponse de Normand!! lol
Ou à la Van Damme ! ;-)
Dis voir, ils ont vraiment précisé : la DAJ "des ministères financiers" ?
Citation de: Kpiaf le Décembre 06, 2010, 03:51:22 PM
Ou à la Van Damme ! ;-)
Dis voir, ils ont vraiment précisé : la DAJ "des ministères financiers" ?
c'est un copier-coller du mail que j'ai reçu, je n'ai rien falsifié!!
j'avoue que je ne l'avais pas relevée celle-ci!!
ils sont tout de même très très forts moi j'dis!! ;-)
Moi aussi j'ai reçu une réponse, qui disait en gros : pas de concertation prévue pour ce projet, pour l'instant.
Pourquoi ne pas leur demander de participer à la concertation "restreinte", puisque le projet a été envoyé à des assoc ? Nous sommes une assoc, et nous travaillons dans les MP !
Citation de: Marine le Décembre 06, 2010, 04:05:43 PM
Moi aussi j'ai reçu une réponse, qui disait en gros : pas de concertation prévue pour ce projet, pour l'instant.
Pourquoi ne pas leur demander de participer à la concertation "restreinte", puisque le projet a été envoyé à des assoc ? Nous sommes une assoc, et nous travaillons dans les MP !
j'y pensais aussi, Marine!
qu'en disent les autres??
Citation de: Coccy le Décembre 06, 2010, 04:08:42 PM
j'y pensais aussi, Marine!
qu'en disent les autres??
comme Marine et Coccy! :-D
Citation de: Coccy le Décembre 06, 2010, 04:08:42 PM
j'y pensais aussi, Marine!
qu'en disent les autres??
Pareil ! :-)
Et ça semble être également l'avis de Michel.
Maintenant, j'ai bien peur que nous ne rentrions pas dans les catégories susvisée : le mail évoque les associations d'élus ce que nous ne sommes pas... Reste les fédérations de professionnels...
Cela dit, qui ne tente rien, n'a rien ! On n'a rien à perdre à leur envoyer un mail pour leur demander de nous intégrer dans le cercle des instances qui sont consultées ! ;-)
Je pense que nous sommes la seule ou une des rares asso de praticiens !
donc ils n'y ont certainement pas pensés (comprenez que nous ne sommes pas explicitement exclus pour l'instant)
donc demandons . . . et on verra !
Notre demande me parait tout à fait légitime.
Et finalement, ceux qui vont devoir adapter le nouveau code encore et toujours dans leur vie quotidienne, on leur demande pas si ça va leur simplifier la tâche?
Ca y est , je viens de recevoir la même réponse:
"La direction des Affaires juridiques des ministères financiers mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code. Dans ce cadre-là, le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels et il a pu être communiqué, par l'une ou l'autre de ces instances, à un organe de presse privé qui a opté pour une publication sans autorisation préalable du ministère en ce sens.
Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. "
Vous remarquerez que l'allusion à l'absence de large consultation publique n'a pas été incluse.
Idem...
Citation de: proforma le Décembre 14, 2010, 03:58:09 PM
Ce qui me sidère toujours, c'est le caractère anonyme de telles communication. Les agents de la DAJ, qui ne mentionne même pas leur qualité administrative, font toujours preuve d'un extrême "courage, fuyons " en se se cachant soigneusement derrière leur institution.
De mémoire n'y avait-il pas une obligation dans les textes relatif aux relations de l'administration avec les citoyen de nommer l'auteur de la communication administrative?
Dominique
Il y a cela :
Article 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
"Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.
Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci."
Ces dispositions ne concernent que les citoyens, pas les administrés :-ppppp
Surtout, elle ne s'applique pas aux actes non décisoires ! ;-)
Citation de: proforma le Décembre 16, 2010, 04:39:29 PM
La décision de ne pas transmettre, c'est déjà un acte décisoire
Certes... Sauf que nul ne leur a demandé la transmission de ce projet...
Dimanche soir, je me fais une petite revue de sujets histoire de voir les actions à mener ....
Et je constate que l'on ne s'est pas manifestés auprès de la DAJ, en vue d'être destinataire des projets divers.
Bon. Si on le faisait ?
Merci à chacun de se prononcer, et notamment au CA.
Mais sachant que j'imagine mal des positions négatives, ce sera fait en l'absence de commentaires.
Totalement d'accord pour ma part !
D'accord aussi, évidemment.
Très bien. On fera ainsi l'économie des surprises habituelles.
Positif