Reconduction tacite des MP

[Coccy]

Ou à la Van Damme ! ;-)
Dis voir, ils ont vraiment précisé : la DAJ "des ministères financiers" ?

c'est un copier-coller du mail que j'ai reçu, je n'ai rien falsifié!!

j'avoue que je ne l'avais pas relevée celle-ci!!
ils sont tout de même très très forts moi j'dis!! ;-)

[Marine]

Moi aussi j'ai reçu une réponse, qui disait en gros : pas de concertation prévue pour ce projet, pour l'instant.

Pourquoi ne pas leur demander de participer à la concertation "restreinte", puisque le projet a été envoyé à des assoc ? Nous sommes une assoc, et nous travaillons dans les MP !

[Coccy]

Moi aussi j'ai reçu une réponse, qui disait en gros : pas de concertation prévue pour ce projet, pour l'instant.

Pourquoi ne pas leur demander de participer à la concertation "restreinte", puisque le projet a été envoyé à des assoc ? Nous sommes une assoc, et nous travaillons dans les MP !

j'y pensais aussi, Marine!

qu'en disent les autres??

[the blonde]

j'y pensais aussi, Marine!

qu'en disent les autres??

comme Marine et Coccy! :-D

[Kpiaf]

j'y pensais aussi, Marine!
qu'en disent les autres??

Pareil ! :-)
Et ça semble être également l'avis de Michel.
Maintenant, j'ai bien peur que nous ne rentrions pas dans les catégories susvisée : le mail évoque les associations d'élus ce que nous ne sommes pas... Reste les fédérations de professionnels...
Cela dit, qui ne tente rien, n'a rien ! On n'a rien à perdre à leur envoyer un mail pour leur demander de nous intégrer dans le cercle des instances qui sont consultées ! ;-)

[Michel]

Je pense que nous sommes la seule ou une des rares asso de praticiens !
donc ils n'y ont certainement pas pensés (comprenez que nous ne sommes pas explicitement exclus pour l'instant)
donc demandons . . . et on verra !
Notre demande me parait tout à fait légitime.

[psaii]

Et finalement, ceux qui vont devoir adapter le nouveau code encore et toujours dans leur vie quotidienne, on leur demande pas si ça va leur simplifier la tâche?

[RV]

Ca y est , je viens de recevoir la même réponse:
"La direction des Affaires juridiques des ministères financiers mène actuellement une large concertation sur le projet de modification du code. Dans ce cadre-là, le projet a été adressé à tous les ministères, aux associations d'élus et aux fédérations de professionnels et il a pu être communiqué, par l'une ou l'autre de ces instances, à un organe de presse privé qui a opté pour une publication sans autorisation préalable du ministère en ce sens.

Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. "

Vous remarquerez que l'allusion à l'absence de large consultation publique n'a pas été incluse.

[Kpiaf]

Idem...

[Marine]

Ce qui me sidère toujours, c'est le caractère anonyme de telles communication. Les agents de la DAJ, qui ne mentionne même pas leur qualité administrative, font toujours preuve d'un extrême "courage, fuyons " en se se cachant soigneusement derrière leur institution.
De mémoire n'y avait-il pas une obligation dans les textes relatif aux relations de l'administration avec les citoyen de nommer l'auteur de la communication administrative?
Dominique

Il y a cela :
Article 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
"Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.
Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci."

Ces dispositions ne concernent que les citoyens, pas les administrés :-ppppp

[Kpiaf]

Surtout, elle ne s'applique pas aux actes non décisoires ! ;-)

[Kpiaf]

La décision de ne pas transmettre, c'est déjà un acte décisoire

Certes... Sauf que nul ne leur a demandé la transmission de ce projet...

[R.J]

Dimanche soir, je me fais une petite revue de sujets histoire de voir les actions à mener ....

Et je constate que l'on ne s'est pas manifestés auprès de la DAJ, en vue d'être destinataire des projets divers.

Bon. Si on le faisait ?

Merci à chacun de se prononcer, et notamment au CA.

Mais sachant que j'imagine mal des positions négatives, ce sera fait en l'absence de commentaires.

[Kpiaf]

Totalement d'accord pour ma part !

[Marine]

D'accord aussi, évidemment.