Reconduction tacite des MP

[Marine]

La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...

[Kpiaf]

La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...

Tiens donc...
J'ai l'impression qu'il va encore y avoir à boire et à manger dans le futur décret ! ;-)

[le biscuit]

La future réforme du CMP prévue pour le printemps prochain permettrait la reconduction tacite des MP, lorsqu'elle est prévue dans le cahier des charges. Affaire à suivre...

t'as été faire un bowling avec Catherine Bergeal pour avoir un tel scoop? ;-p

[Marine]

t'as été faire un bowling avec Catherine Bergeal pour avoir un tel scoop? ;-p

Chuuuut, on a dit qu'on en parlerait pas en public ! :-p

[RV]

J'ai récupéré le projet de CMP. Une mise en garde concernant la version de ce document qui date d'octobre 2010. Je ne peux pas le mettre à dispo ici car le document est trop volumineux, dc si vous voulez en prendre connaissance pour vos chaudes soirées d'hiver au coin du feu, un petit MP avec votre adresse mail et je vous l'envoie.
Et en effet, la voie vers la reconduction tacite serait ouverte.

[Kpiaf]

Il semble que le projet de modification du CMP soit accessible via ach*t.publ*c.info...
L'accès au projet est, naturellement, réservé aux seuls abonnés...
Donc, si je résume bien, aujourd'hui l'accès aux informations émanant de la DAJ et relative à l'évolution de la réglementation applicable à la commande publique est payante...

Préparez-vous car demain faudra peut-être payer aussi pour avoir accès à legifrance !

[Marine]

Oui, Kpiaf, je crois que tu résumes bien.

[le biscuit]

Il semble que le projet de modification du CMP soit accessible via ach*t.publ*c.info...
L'accès au projet est, naturellement, réservé aux seuls abonnés...
Donc, si je résume bien, aujourd'hui l'accès aux informations émanant de la DAJ et relative à l'évolution de la réglementation applicable à la commande publique est payante...

Préparez-vous car demain faudra peut-être payer aussi pour avoir accès à legifrance !

nul n'est censé ignorer la loi, faîtes des économies!

[Kpiaf]

Oui, Kpiaf, je crois que tu résumes bien.

J'ai envoyé une demande d'éclaircissement sur ce point à la DAJ...
J'attends avec impatience leur réponse ! ;-)
Même si je suis persuadée qu'ils ne me répondront pas.
D'ailleurs, si vous avez 5 minutes, je vous invite à leur poser la même question de votre côté ! :-)))))

[R.J]

Considérant que la mise à disposition et la diffusion de textes, décisions et documents juridiques de la nature de ceux mentionnés à l'article 1er, précité, du décret attaqué, dans des conditions adaptées à l'état des techniques, s'appliquant, sans exclusive ni distinction, à l'ensemble de ces textes, décisions et documents - et notamment de ceux dont la diffusion ne serait pas économiquement viable - et répondant aux exigences d'égalité d'accès, de neutralité et d'objectivité découlant du caractère de ces textes, constituent, par nature, une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient à l'Etat de veiller ...

Mais on ne vise en aucun cas les projets ...

Reste qu'en effet, je vais sûrement suivre ton conseil et relayer ton interrogation ....

[RV]

J'ai envoyé une demande d'éclaircissement sur ce point à la DAJ...
J'attends avec impatience leur réponse ! ;-)
Même si je suis persuadée qu'ils ne me répondront pas.
D'ailleurs, si vous avez 5 minutes, je vous invite à leur poser la même question de votre côté ! :-)))))

Je suis bien d'accord avec toi. Ce document préparatoire doit au moins être accessible sur le site du minefe, voire de bercy avt d'être annoncé en exclu sur un site payant.
Ou alors, c'est une boulette, car l'article parle du remaniement ministériel comme cause du retard dans la publication de ce document qui était prévu fin 2010 (aujourd'hui annoncé pour le printemps 2011).
Tu as rempli le formulaire DAJ du site de Bercy??
J'ai bien envie de leur en faire part également.

[Kpiaf]

Mais on ne vise en aucun cas les projets ...
Reste qu'en effet, je vais sûrement suivre ton conseil et relayer ton interrogation ....

Non mais R.J...
Je sais bien que le libre accès à la réglementation ne concerne pas les projets ! :-))))))))))))))))))

Il n'en demeure pas moins choquant de voir des informations livrées en exclusivité à ach*tpubl*c.com alors qu'elles concernent l'ensemble de la communauté des acheteurs...
Je trouve ça franchement scandaleux.

[R.J]

Non mais R.J...
Je sais bien que le libre accès à la réglementation ne concerne pas le projets ! :-))))))))))))))))))

Tu me permets un poil de deuxième degré lorsque tu évoques la privatisation de Légifrance tout de même ou je suis censé crouler dans la déprime complète ?

Il n'en demeure pas moins choquant de voir des informations livrées en exclusivité à ach*tpubl*c.com alors qu'elles concernent l'ensemble de la communauté des acheteurs...
Je trouve ça franchement scandaleux.

Moi aussi, c'est bien pour ça que je trouve ton initiative salutaire, et m'y associe dans les minutes à venir ...

[Kpiaf]

Tu me permets un poil de deuxième degré lorsque tu évoques la privatisation de Légifrance tout de même ou je suis censé crouler dans la déprime complète ?

J'avais pas "vu" le deuxième degré... Note, je n'ai pas mes lunettes, ceci explique sans doute cela ! :-))))

Moi aussi, c'est bien pour ça que je trouve ton initiative salutaire, et m'y associe dans les minutes à venir ...

Avec un peu de volonté, on peut faire exploser leur boîte ! :-)))))))))))))
Cela dit, je n'ai toujours pas de réponse (message adressé à 14h).

@ RV : oui, je suis passée par le formulaire en ligne sur le site de Bercy Colloc.

[RV]

Je viens d'envoyer ceci:
"Abonné à achatpublic.com, magazine en ligne sur l'actualité liée à la commande publique, j'ai pris connaissance d'un article intitulé "Exclusif: le projet de texte modifiant le Code".
Je me pose cette question: comment se fait-il qu'un projet de texte du ministère soit disponible en exclusivité sur un site d'actualité payant, dc réservé à quelques abonnés, sans pouvoir en parallèle être disponible pour l'ensemble des acteurs de la commande publique, soucieux de suivre les dernières évolutions réglementaires en la matière?
Merci d'avance pour votre réponse."