Dites, le secteur d'acheminement du courrier s'ouvre à la concurrence en 2011.
Directive « 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté »
Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Comment envisagez-vous de précéder pour mettre la Poste en concurrence?
Ça va être coton de faire un cahier des charges.
Déjà que pour le transport de colis, j'ai quelques difficultés...
Et puis comme on dit, ce que l'avenir vous promet, La Poste vous l'apporte... ou pas.
/me [mode RGPPL] a lourdé la machine à affranchir et le stock d'enveloppes à en-tête, et n'utilise que le courriel :-)
La loi oblige, entre plein d'autres choses, la collectivité de Tragique, à envoyer par courrier (physique) les fiches de paie de ses agents (même celle de Tragique, qui est surpayé, soyons-en certains).
Citation de: JC le Juillet 05, 2010, 01:59:29 PM
La loi oblige, entre plein d'autres choses, la collectivité de Tragique, à envoyer par courrier (physique) les fiches de paie de ses agents (même celle de Tragique, qui est surpayé, soyons-en certains).
/me veut bien mettre en ligne sur le forum sa fiche de paie si JC en fait autant, comme çà tout le monde pourra savoir qui est surpayé :-)
Impossible, le fichier serait trop lourd, tant il y a de lignes de primes sur la fernadesque fiche de paie.
Sinon, pour le marché de service postaux, vous allez vous y prendre comment?
Citation de: JC le Juillet 05, 2010, 02:14:49 PM
Impossible, le fichier serait trop lourd, tant il y a de lignes de primes sur la fernadesque fiche de paie.
Sinon, pour le marché de service postaux, vous allez vous y prendre comment?
fuyard!
j'en ferai rien, je reste tel quel, c'est vraiment une directive pour faire chier son monde et surtout je confierais mes courriers à qui? quid des courriers de candidats évincés qui n'arriveront pas?
je reste avec la poste
Mais on a pas le choix!
On est obligés au 1er janvier de mettre en concurrence.
La loi 2010-123 du 9/02/2010 sur les activités postale, a transposé la directive pour les plis de moins de 50g.
C'est un peu débile vu que le prix du timbre est régulé, on devra donc s'en tenir à comparer les services.
tiens JC! j'ai trouvé quelques éléments ici:
http://www.reseau-interlocal.net/typo3/fileadmin/Reseaux/Interlocal/Cd_E/Cd_E_ITL_-_MP_SP_-_v2.pdf
Merci Cocc' (je l'avais déjà) (http://www.boxson.net/img/smileys/smiley09.gif)
Ce qui est pénible, c'est qu'il n'y a aucune info institutionnelle. Même sur l'ARCEP, rien.
Citation de: JC le Juillet 06, 2010, 09:23:10 AM
Mais on a pas le choix!
On est obligés au 1er janvier de mettre en concurrence.
La loi 2010-123 du 9/02/2010 sur les activités postale, a transposé la directive pour les plis de moins de 50g.
C'est un peu débile vu que le prix du timbre est régulé, on devra donc s'en tenir à comparer les services.
je sais qu'on a pas le choix, mais je ne bougerai pas d'un iota, j'ai plus important que ce type de conneries, notamment une piscine à refaire à 14M¤
Citation de: proforma le Juillet 08, 2010, 11:35:58 AM
Ben, vous faites appel à la concurrence comme vous le faites déjà pour les envois de plus de 100 grammes
Dominique Fausser
/me élève des pigeons ramier :-)
Bien sûr, je vais mettre en concurrence. Mais c'est plutôt du côté des conseils et idées pour bien définir le cadre du marché que je posais la question.
Premiers retours d'expérience, pour les courageux (inconscients), qui vont lancer un marché de service postaux:
- courrier vers France: La Poste est toujours la seule à répondre (sauf allotissement pour distribution locale) - et pratique un jeu merdique: modification des clause du marché à son avantage -> irrégularité -> marché infructueux -> même procédé jusqu'à procédure négociée où elle impose ses exigences. Monopole de fait.
- courrier vers l'étranger: concurrence possible par opérateurs de l'UE
Le manque de concurrence réelle fausse complètement le marché, et ne permet pas une mise en concurrence correcte.
Néanmoins, on y est obligés.
Chiant.
Bon courage à toi!
idem ici on bouge pas...
il est urgent d'attendre comme on dit.
Tant que les opérateurs étrangers ne se manifesteront pas..
Ben si, ils se manifestent. Mais ne postulent que pour les lots envoi vers l'étranger.
Le risque à ne pas passer de marché est faible. On ne risque pas vraiment de contestation des opérateurs alternatifs, sauf si on se trouve dans leur zone pour les opérateurs locaux.
Et les services de l'Etat ne semblent pas encore au point sur la question. Pour être dans un EP d'Etat, et avoir sondé les services concernés, je peux vous dire que même là ça patauge joyeusement.
Question annexe sur le sujet.
Je cogite sur le principe de catégorie homogène sur les service postaux.
Étant sans doute homogènes:
- distribution france
- distribution vers l'étranger
- distribution recommandée
Je me pose la question si la distribution de colis entre dans la catégorie ou pas...
Étant acquis que la distribution de courrier urgents sort de ce cadre.
Je n'y connais goutte mais... Puisque, selon toute vraisemblance, tu es concerné par une distribution locale qui entre dans le périmètre des OE qui exercent localement, ne devrais-tu pas, à la lumière de l'arrêt du CE qui affirme joyeusement que l'éclatement géographique du besoin constitue des prestations distinctes imposant le recours à l'allotissement, découper ton besoin en lot en distinguant la distribution locale du reste ?
Oui, oui, oui, l'allotissement c'est parfaitement prévu.
Mais j'ai (encore) des grincheux qui veulent me faire avaler qu'il faut des procédures séparées, sous prétexte que la "nature" est différente.
Tel que: AOO alloti pour distribution france/étranger/reco et MAPA pour les colis.
Et là je sens le truc pourri, et j'aimerai bien savoir si on peut séparer les colis du courrier.
(sont encore restés à la computation mode 2001 avec les codes et tout bastringue)
Citation de: JC le Septembre 24, 2010, 01:47:04 PM
Oui, oui, oui, l'allotissement c'est parfaitement prévu.
Mais j'ai (encore) des grincheux qui veulent me faire avaler qu'il faut des procédures séparées, sous prétexte que la "nature" est différente.
Tel que: AOO alloti pour distribution france/étranger/reco et MAPA pour les colis.
Et là je sens le truc pourri, et j'aimerai bien savoir si on peut séparer les colis du courrier.
(sont encore restés à la computation mode 2001 avec les codes et tout bastringue)
Ok, c'est juste que le découpage présenté ne tient pas compte du segment "distribution locale"... Cela dit, j'avoue ne pas trop savoir ce qui se cache derrière cette douce appellation ! ;-)
Pour les colis, je ne vois pas l'intérêt de sortir ce lot de ta consultation (à moins que tu n'aies déjà un marché en cours) ; cela étant dit, est-ce que tu ne peux pas bénéficier des dispositions de l'article 27 III CMP ?
Ça serait plus cohérent et tu reprends la main pour pouvoir négocier ! ;-)
(Encore une fois, je n'ai jamais pratiqué et n'ai qu'une connaissance très sommaire du secteur économique de la distribution du courrier/colis alors je dis peut-être des conneries - mais la chose m'intéresse ! :-)
Effectivement, j'envisage de placer certains lots en procédure adaptée, l'ensemble étant dans une procédure soumise au seuil d'AO.
Je suis content de constater que je ne suis pas le seul à trouver que distribution de colis et distribution de lettres c'est plutôt homogène.
Me revoilà sur la question.
J'ai reçu une représentante de la Poste, et je suis de plus en plus dépité.
- attention je vais être basique -
J'ai besoin d'un rappel élémentaire sur les règles de la commande publique (faut toujours une petite piqûre de rappel).
Disons que je dois certainement le savoir, mais ce marché me fait devenir bête.
Sur ma question, je ne veux pas rester dogmatique, et assis sur les concepts "absolus" de la commande publique, mais rester fidèle à l'esprit de la loi.
Soit un marché de service postaux.
Soit des lots pour tout type de courrier, d'envoi, de destination ou ce que vous voudrez.
Soit un lot pour le courrier que typiquement seule la Poste peut répondre (allez pas me chipoter là-dessus, j'ai la liste des opérateurs agrées par l'Arcep et pour la concurrence c'est mort)
Sur ce lot, avec montant passant le seuil de proc' formalisée, je patauge. Enfin, j'aimerai être efficace et entendu.
Comme je vous le précisais plus haut, la Poste refuse des conditions qui ne sont pas les siennes.
-Si on exige autre chose que son service tel que prévu dans son catalogue, elle répond pas au marché.
-Si on demande à négocier le prix, elle refuse, et impose ses prix catalogue
L'essentiel de ma question est:
être forcé par la cet état de fait - de passer un marché avec un prestataire qui se moque des règles de la commande publique, par exemple : impossible de faire référence au CCAG, leur conditions n'étant pas toujours compatibles ni négociables.
Donc si j'aimais bien l'idée d'un dialogue compétitif, c'est mort vu qu'ils ne veulent rien négocier, et qu'on ne peut les y contraindre.
On passera sans doute pas l'AO, avec un CCTP/CCAP à minima, pour ne rien voir modifié, et risquer l'infructeux par offre irrégulière (ils modifient les CCTP/CCAP)
Et je me questionne: peut-on faire un marché sur-mesure?
Peut-on abandonner tout idée de "pouvoir" adjudicateur, de prérogative de puissance publique, pour s'aligner mollement sur un prestataire en monopole?
Donc, tel que cela se présente, et au vu des retours hiérarchiques, je dois m'y préparer.
Donc si vous avez une quelconque idée qui puisse aller dans le sens des prérogative de l'acheteur public, je prend !!!
très honnêtement, qui ici met en concurrence ses services postaux ?
Ben la loi nous y contraint. Après je sais très bien que peu d'acheteurs s'y sont mis.
Ça me rappelle en pire les marchés de téléphonie.
comme je te l'avais dit plus haut, je ne le fais pas, pour moi c'est une perte de temps
Bonjour,
nous sommes en cours de mise en concurrence pour respecter l'obligation
Mais c'est dépenser de l'argent pour rien, et c'est hypocrite de faire une telle procédure .........
Sauf peut être pour les colis, où nous n'avions pas encore de marché et je garde un espoir d'avoir une concurrence frutctueuse et vertueuse .........
si tu veux notre DCE cela sera avec plaisir
Je prends. (mail ds mon profil)
Vous partez sur quelle procédure?
Bonjour,
DCE envoyé hier, tu l'as bien reçu ?
Ouaip.
Merci bien. Je vais regarder ça.
Je serai intérressée de voir votre DCE !!! mail dans profil
Merci !
Citation de: ouvea le Octobre 11, 2010, 11:13:52 AM
Bonjour,
nous sommes en cours de mise en concurrence pour respecter l'obligation
Mais c'est dépenser de l'argent pour rien, et c'est hypocrite de faire une telle procédure .........
Sauf peut être pour les colis, où nous n'avions pas encore de marché et je garde un espoir d'avoir une concurrence frutctueuse et vertueuse .........
si tu veux notre DCE cela sera avec plaisir
Pouvez vous me faire parvenir un modèle DCE SVP
Mon mail : jocelyne.berry@cg971.fr
avec mes remerciements anticipés
Je vous envoie ça.
PErso je ne bouge pas et j'attends les commentaires de la CRC...!
Monopole de fait, aucun concurent sur le secteur => pas de marché pour l'instant
Je ne bouge pas pour le moment, faire une procédure pour faire une procédure ne mène à rien de bon.
ça reste toujours la question de la balance bénéfice/risque...
Je serai également intéressée par le DCE...mail dans profil ! merci
C'est parti.
Je cogite sur le principe de catégorie homogène sur les service postaux.
Étant sans doute homogènes:
- distribution france
- distribution vers l'étranger
- distribution recommandée
Sur cet éléments un alotissement avec distribution locale : ok mais quel périmètre exact pour le local. pour cela il faut une fine connaissance de ce secteur. Locale = agglo ? = département ? = région ?
Concernant la distribution en local, je considère d'abord l'état du service. L'ARCEP autorise une liste précise d'opérateurs postaux, en consultant le territoire couvert par les opérateurs concernés, on peut ajuster le périmètre du "local". Cela d'adapter au mieux le marché à l'offre de service.
Citation de: JC le Janvier 06, 2011, 05:41:07 PM
Je vous envoie ça.
j'en veux bien aussi, steuuuuplé JC!!
vais pas me précipiter pour autant....à l'instar de la tomate ;-)
Ah ben voila que tout le monde se met à bouger. :-)
Citation de: afeco le Janvier 07, 2011, 09:05:05 PM
PErso je ne bouge pas et j'attends les commentaires de la CRC...!
Moi ma collectivité veut pas bouger non plus : pas assez de concurrence et pleins de marchés à lancer d'abord où là il y a une vraie concurrence !
Pourriez vous me faire parvenir également votre DCE....?
(Adresse sur profil)
Cordialement
Je remonte le post sur la POSTE !
Mon service éco pour faire du zèle auprès du Directeur me demande quand est-ce qu'on bouge pour la mise en concurrence...
Qui parmi vous suite à nos échanges a fait le grand pas ?
Bon week end à tous !
Moi on m'a dit d'attendre, mais j'ai la base de mon marché. Si on peut appeler ça un marché.
Toujours sur mon serpent de mer... un peu d'actu:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100132QE.htm
Bonjour,
pouvez-vous l'envoyer le DCE sur mon adresse mail: s.pirez@noreade.fr.
J'ai rendez-vous justement avec une représentante de la poste la semaine prochaine pour préparer un marché du secteur postal.
Merci.
Citation de: Alf le Juin 06, 2011, 04:07:48 PM
Toujours sur mon serpent de mer... un peu d'actu:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100132QE.htm
Réponse comme d'hab, vous devez faire un marché, par contre il n'y a qu'un opérateur et encore pas sur qu'il veuille répondre !
Citation de: shorty le Juin 07, 2011, 08:44:09 AM
Réponse comme d'hab, vous devez faire un marché, par contre il n'y a qu'un opérateur et encore pas sur qu'il veuille répondre !
;D J'adore...
Donc comme d'hab, on fait toujours rien :D
J'ai également un DCE à transmettre pour celles et ceux que ça botte.
Maintenant, même si je reste persuadé que c'est une bonne chose de mettre la Poste en concurrence, dans le cas de cette consultation, les choses n'ont pas servi à grand chose. En effet, si la Poste se révèle est une piètre OE en terme de montage d'une offre et de réponse à un appel d'offres, ses concurrents ne valent pas mieux et ont eu tôt faits de s'éliminer tous seuls.
Citation de: Elia le Juin 16, 2011, 02:12:15 PM
J'ai également un DCE à transmettre pour celles et ceux que ça botte.
Maintenant, même si je reste persuadé que c'est une bonne chose de mettre la Poste en concurrence, dans le cas de cette consultation, les choses n'ont pas servi à grand chose. En effet, si la Poste se révèle est une piètre OE en terme de montage d'une offre et de réponse à un appel d'offres, ses concurrents ne valent pas mieux et ont eu tôt faits de s'éliminer tous seuls.
Bonjour Elia,
votre DCE m'intéresse beaucoup. Justement, hier j'ai eu un rendez-vous avec des représentants de La Poste, et je compte rédiger le cahier des charges en juillet.
Vous avez déjà lancé le marché? Vous avez eu combien de réponse de concurrents de La Poste et pour quels lots??
pour le DCE , mon mail est le suivant: s.pirez@noreade.fr
Shina :P
Bonjour à tous,
Si celà vous est possible, je veux bien moi aussi le DCE de votre marché Elia (mail sur mon profil). Même si mes élus ne sont pas pressés de le lancer, je préfère anticiper un peu.
Je change un peu de sujet tout en restant dans le "postal"; mais certains d'entre vous utilisent-ils la LRE ? Si oui en êtes-vous satisfait ?
Merci d'avance
Elia, je suis volontaire pour le lire aussi ce DCE ;)
c'est possible ? :D
Foutredieu, j'avais zappé.
Mes excuses, je vous transmets tout ça tout de suite !
A part pour shina, les autres, je n'ai pas vos mails.
Bonjour Elia,
Mon mail est sur mon profil.
Merci d'avance
La loi c'est la loi. La bonne gestion des deniers publics est parfois totalement étrangère à l'esprit de la loi. Dans ma petite commune, j'ai pas le temps ni la possibilité matériel, technique, humaine de respecter toutes les lois et règlementations (qui sont souvent contradictoires). Conclusion : soit je prends des risques, je ne gaspille pas l'argent des autres et on fait pleins de choses, soit je reste avec ma mentalité de maternelle (les ronds dans les ronds, les carrés dans les carrés), je mets des bâtons dans les pattes des élus, ils se démotivent et on ne fait rien.
La loi c'est la loi, le bon sens c'est le bon sens.
ou alors on fait jurisprudence. Qui commence ?
jurisprudence.... "il est interdit de faire de avis d'appel public à la concurrence de 3 pages pour un marché de 20 000 €"
Citation de: Market le Juillet 26, 2011, 12:53:39 PM
ou alors on fait jurisprudence. Qui commence ?
Pas mise en concurrence pour la poste...tant pis si c'est pas bien mais c'est comme se planter le sabre dans le pied (et volontairement en plus !)
Citation de: Elia le Juin 16, 2011, 02:12:15 PM
J'ai également un DCE à transmettre pour celles et ceux que ça botte.
Maintenant, même si je reste persuadé que c'est une bonne chose de mettre la Poste en concurrence, dans le cas de cette consultation, les choses n'ont pas servi à grand chose. En effet, si la Poste se révèle est une piètre OE en terme de montage d'une offre et de réponse à un appel d'offres, ses concurrents ne valent pas mieux et ont eu tôt faits de s'éliminer tous seuls.
je suis intéressé merci
moi aussi, moi aussi, siouplé :)
Je comprends que la poste refuse La multiplication de cahiers des charges différents :
Vous immaginez si chaque facteur de france doit regarder d'ou vient la lettre puis chercher dans un ordinateur pour savoir de quelle manière il doit la délivrer au destinataire ?
pour moi ça me fait penser au "procès" de Kafka... comme la plupart des "choses" qui viennent de la commission européenne ou de manière générale tout ce qui découle des doctrines et idéologies ("Les possédés" de Dostoïevski)
Citation de: KA le Juillet 29, 2011, 03:02:18 PM
pour moi ça me fait penser au "procès" de Kafka... comme la plupart des "choses" qui viennent de la commission européenne ou de manière générale tout ce qui découle des doctrines et idéologies ("Les possédés" de Dostoïevski)
Pffiouuuu
"Pffiouuuu"
Non, on dit "Miaaaouu"
Je comprends pas le sujet, le prix du timbre n'est-il pas fixé ? qu'a-t-on à y gagner à faire un marché ?
Citation de: KA le Juillet 29, 2011, 03:38:11 PM
"Pffiouuuu"
Non, on dit "Miaaaouu"
Je comprends pas le sujet, le prix du timbre n'est-il pas fixé ? qu'a-t-on à y gagner à faire un marché ?
Pas grand chose si ce n'est être conforme avec la règlementation en vigueur. Mise en concurrence obligatoire même si on sait que le champ concurrentiel n'est pour l'instant pas très riche. :P
Mon cerveau étroit et buté me dit : avantage 0 ; coût : 1 , conclusion : je me garde du temps pour faire un autre marché, résoudre un conflit de voisinage, aider un élu dans son travail, faire le point sur le travail de mes collègues, ranger quelquechose, suivre la jurisprudence, m'occuper d'un administré dans le caca, faire le point sur les finances de la collectivité, planifier les dépenses, ranger mes permis de construire, faire des "ressources humaines", du "management", aller aux réunions de chantier, communiquer auprès des administrés, des élus, des autres collectivités, du personnel, vérifier le travail des autres, des bureaux d'étude, des architectes, des artisans ou écrire ici parce que c'est le vendredi après midi et que je suis fatigué.
Citation de: KA le Juillet 29, 2011, 05:00:11 PM
Mon cerveau étroit et buté me dit : avantage 0 ; coût : 1 , conclusion : je me garde du temps pour faire un autre marché, résoudre un conflit de voisinage, aider un élu dans son travail, faire le point sur le travail de mes collègues, ranger quelquechose, suivre la jurisprudence, m'occuper d'un administré dans le caca, faire le point sur les finances de la collectivité, planifier les dépenses, ranger mes permis de construire, faire des "ressources humaines", du "management", aller aux réunions de chantier, communiquer auprès des administrés, des élus, des autres collectivités, du personnel, vérifier le travail des autres, des bureaux d'étude, des architectes, des artisans ou écrire ici parce que c'est le vendredi après midi et que je suis fatigué.
Cela fera un bon moyen de défense devant le TA. ;D
Si je pensais au TA à chaque fois que je fais quelquechose, je ne ferais rien et je ne ferais que mettre des bâtons dans les jambes des élus. De mémoire, je n'ai pas dû faire beaucoup de projet où j'ai respecté toutes les réglementations (parfois contradictoires) et les 400 000 normes. Je me faufile comme une anguille au milieu et gaspille le moins d'argent possible. En plus, chez moi il faut sacrément argumenter pour faire une étude... mes élus sont radins avec l'argent des autres et ils ont peut-être raison. Après quelques litiges, je serai peut être plus frileux..... dans ce cas j'irai postuler ailleurs, dans une grande ville ou au département avec les armées de matières grises.
Citation de: KA le Juillet 29, 2011, 05:33:30 PM
Si je pensais au TA à chaque fois que je fais quelquechose, je ne ferais rien et je ne ferais que mettre des bâtons dans les jambes des élus. De mémoire, je n'ai pas dû faire beaucoup de projet où j'ai respecté toutes les réglementations (parfois contradictoires) et les 400 000 normes. Je me faufile comme une anguille au milieu et gaspille le moins d'argent possible. En plus, chez moi il faut sacrément argumenter pour faire une étude... mes élus sont radins avec l'argent des autres et ils ont peut-être raison. Après quelques litiges, je serai peut être plus frileux..... dans ce cas j'irai postuler ailleurs, dans une grande ville ou au département avec les armées de matières grises.
:o
:D Bah, je rigolais. Enfin pas trop quand même avec la loi surtout lorsque les deniers publics sont en jeu. Mais comme je le dis, de la pratique, nait la jurisprudence. Donc, oui parfois il faut savoir être rebelle. Mais ma grand-mère me disait en substance que celui qui sait faire peut se permettre d'innover (enfin son propos concernait plutôt la cuisine, surtout quand je tentais mon omelette à la banane).
Bon, en l'espèce, la question était : mettre en concurrence ou pas. Tu fais donc partie de ceux qui n'en voit pas l'utilité et qui n'en ont pas le temps. :)
Je suis d'accord avec ceux qui mettront en concurrence et ceux qui ne le feront pas. Mais bon, cette histoire me paraît tellement incongrue.
Je up, ce vieux post sur la... poste.
Est ce que quelqu'un a déja fait ? et est ce que quelqu'un a eu une réponse ?
Le SAE je crois.
Citation de: Market le Mars 16, 2015, 05:09:08 PM
Le SAE je crois.
Je confonds avec l'affranchissement, dsl
Moi aussi va falloir que j'y aille. Mais au dernières nouvelles, il y a 2 ou 3 ans on collectionnait marchés infructueux et opérateur historique se moquant du cahier des charges.
Alors avant d'y aller, j'aimerais savoir si la concurrence est plus saine maintenant.
Citation de: berder le Mars 20, 2015, 02:03:56 PM
Moi aussi va falloir que j'y aille. Mais au dernières nouvelles, il y a 2 ou 3 ans on collectionnait marchés infructueux et opérateur historique se moquant du cahier des charges.
Alors avant d'y aller, j'aimerais savoir si la concurrence est plus saine maintenant.
Est ce qu'elle a déja était saine ? même est ce qu'il y a déja eu concurence ?