La Poste, on a tous à y gagner

[Alf]

Ben si, ils se manifestent. Mais ne postulent que pour les lots envoi vers l'étranger.
Le risque à ne pas passer de marché est faible. On ne risque pas vraiment de contestation des opérateurs alternatifs, sauf si on se trouve dans leur zone pour les opérateurs locaux.
Et les services de l'Etat ne semblent pas encore au point sur la question. Pour être dans un EP d'Etat, et avoir sondé les services concernés, je peux vous dire que même là ça patauge joyeusement.

[Alf]

Question annexe sur le sujet.

Je cogite sur le principe de catégorie homogène sur les service postaux.

Étant sans doute homogènes:
- distribution france
- distribution vers l'étranger
- distribution recommandée

Je me pose la question si la distribution de colis entre dans la catégorie ou pas...

Étant acquis que la distribution de courrier urgents sort de ce cadre.

[Kpiaf]

Je n'y connais goutte mais... Puisque, selon toute vraisemblance, tu es concerné par une distribution locale qui entre dans le périmètre des OE qui exercent localement, ne devrais-tu pas, à la lumière de l'arrêt du CE qui affirme joyeusement que l'éclatement géographique du besoin constitue des prestations distinctes imposant le recours à l'allotissement, découper ton besoin en lot en distinguant la distribution locale du reste ?

[Alf]

Oui, oui, oui, l'allotissement c'est parfaitement prévu.

Mais j'ai (encore) des grincheux qui veulent me faire avaler qu'il faut des procédures séparées, sous prétexte que la "nature" est différente.
Tel que: AOO alloti pour distribution france/étranger/reco et MAPA pour les colis.

Et là je sens le truc pourri, et j'aimerai bien savoir si on peut séparer les colis du courrier.

(sont encore restés à la computation mode 2001 avec les codes et tout bastringue)

[Kpiaf]

Oui, oui, oui, l'allotissement c'est parfaitement prévu.
Mais j'ai (encore) des grincheux qui veulent me faire avaler qu'il faut des procédures séparées, sous prétexte que la "nature" est différente.
Tel que: AOO alloti pour distribution france/étranger/reco et MAPA pour les colis.
Et là je sens le truc pourri, et j'aimerai bien savoir si on peut séparer les colis du courrier.
(sont encore restés à la computation mode 2001 avec les codes et tout bastringue)

Ok, c'est juste que le découpage présenté ne tient pas compte du segment "distribution locale"... Cela dit, j'avoue ne pas trop savoir ce qui se cache derrière cette douce appellation ! ;-)
Pour les colis, je ne vois pas l'intérêt de sortir ce lot de ta consultation (à moins que tu n'aies déjà un marché en cours) ; cela étant dit, est-ce que tu ne peux pas bénéficier des dispositions de l'article 27 III CMP ?
Ça serait plus cohérent et tu reprends la main pour pouvoir négocier ! ;-)
(Encore une fois, je n'ai jamais pratiqué et n'ai qu'une connaissance très sommaire du secteur économique de la distribution du courrier/colis alors je dis peut-être des conneries - mais la chose m'intéresse ! :-)

[Alf]

Effectivement, j'envisage de placer certains lots en procédure adaptée, l'ensemble étant dans une procédure soumise au seuil d'AO.

Je suis content de constater que je ne suis pas le seul à trouver que distribution de colis et distribution de lettres c'est plutôt homogène.

[Alf]

Me revoilà sur la question.
J'ai reçu une représentante de la Poste, et je suis de plus en plus dépité.

- attention je vais être basique -

J'ai besoin d'un rappel élémentaire sur les règles de la commande publique (faut toujours une petite piqûre de rappel).
Disons que je dois certainement le savoir, mais ce marché me fait devenir bête.

Sur ma question, je ne veux pas rester dogmatique, et assis sur les concepts "absolus" de la commande publique, mais rester fidèle à l'esprit de la loi.

Soit un marché de service postaux.
Soit des lots pour tout type de courrier, d'envoi, de destination ou ce que vous voudrez.
Soit un lot pour le courrier que typiquement seule la Poste peut répondre (allez pas me chipoter là-dessus, j'ai la liste des opérateurs agrées par l'Arcep et pour la concurrence c'est mort)

Sur ce lot, avec montant passant le seuil de proc' formalisée, je patauge. Enfin, j'aimerai être efficace et entendu.

Comme je vous le précisais plus haut, la Poste refuse des conditions qui ne sont pas les siennes.
-Si on exige autre chose que son service tel que prévu dans son catalogue, elle répond pas au marché.
-Si on demande à négocier le prix, elle refuse, et impose ses prix catalogue

L'essentiel de ma question est:
être forcé par la cet état de fait - de passer un marché avec un prestataire qui se moque des règles de la commande publique, par exemple : impossible de faire référence au CCAG, leur conditions n'étant pas toujours compatibles ni négociables.
Donc si j'aimais bien l'idée d'un dialogue compétitif, c'est mort vu qu'ils ne veulent rien négocier, et qu'on ne peut les y contraindre.
On passera sans doute pas l'AO, avec un CCTP/CCAP à minima, pour ne rien voir modifié, et risquer l'infructeux par offre irrégulière (ils modifient les CCTP/CCAP)


Et je me questionne: peut-on faire un marché sur-mesure?
Peut-on abandonner tout idée de "pouvoir" adjudicateur, de prérogative de puissance publique, pour s'aligner mollement sur un prestataire en monopole?

Donc, tel que cela se présente, et au vu des retours hiérarchiques, je dois m'y préparer.

Donc si vous avez une quelconque idée qui puisse aller dans le sens des prérogative de l'acheteur public, je prend !!!

[goran]

très honnêtement, qui ici met en concurrence ses services postaux ?

[Alf]

Ben la loi nous y contraint. Après je sais très bien que peu d'acheteurs s'y sont mis.

Ça me rappelle en pire les marchés de téléphonie.

[Naydje]

comme je te l'avais dit plus haut, je ne le fais pas, pour moi c'est une perte de temps

[ouvea]

Bonjour,
nous sommes en cours de mise en concurrence pour respecter l'obligation
Mais c'est dépenser de l'argent pour rien, et c'est hypocrite de faire une telle procédure .........
Sauf peut être pour les colis, où nous n'avions pas encore de marché et je garde un espoir d'avoir une concurrence frutctueuse et vertueuse .........
si tu veux notre DCE cela sera avec plaisir

[Alf]

Je prends. (mail ds mon profil)
Vous partez sur quelle procédure?

[ouvea]

Bonjour,
DCE envoyé hier, tu l'as bien reçu ?

[Alf]

Ouaip.
Merci bien. Je vais regarder ça.

[MAITE]

Je serai intérressée de voir votre DCE !!! mail dans profil

Merci !

Bonjour,
nous sommes en cours de mise en concurrence pour respecter l'obligation
Mais c'est dépenser de l'argent pour rien, et c'est hypocrite de faire une telle procédure .........
Sauf peut être pour les colis, où nous n'avions pas encore de marché et je garde un espoir d'avoir une concurrence frutctueuse et vertueuse .........
si tu veux notre DCE cela sera avec plaisir