Marché de chauffage

[Aliunda]

je ne comprends pas quel risque financier je prends

je vais essayer de résumer les deux hypothèses :

- soit on garde la clause :
à la fin du contrat, on fait le point sur ce qu'on a payé au total par le biais des prix forfaitaires et ce qui a été réalisé comme travaux par l'entreprise
si l'entreprise a fait des travaux à un coût inférieur au total forfaitaire, elle doit nous rembourser la différence
si l'entreprise a fait des travaux pour un coût supérieur, c'est elle qui le supporte
sachant que ces travaux sont peu prévisibles puisqu'ils seront fonction de l'évolution du parc
une telle clause, il me semble, n'apparait dans aucun autre type de marché

- soit on supprime cette clause :
on paye un prix forfaitaire pour des travaux et on ne fait pas de bilan à la fin
cela fonctionne de cette manière pour certains travaux, on fixe un prix et on ne vérifie pas les quantités, l'important c'est le résultat
on ne sait pas à l'avance qui sera gagnant de l'entreprise ou de la collectivité


tu évoques la possibilité de demander un détail des prix (cad une DPGF) mais cela ne permet pas d'ajuster les prix aux quantités réelles
quant aux inégalités, je ne pense pas comparable les délais et cette clause

[Choup]

Je suis d'accord avec Aliunda. J'ai fait supprimer la clause. En fait en discutant avec mon technicien je me suis aperçue que cette clause est mise en place pour éviter de définir précisément ses besoins.

En effet le guide de rédaction précise que les besoins doivent être suffisamment détaillés : quel type de matériel, quelle date de mise en place, quel type de travaux déjà effectués sur les installations, quelle usure .... Le guide dit même que l'on devrait faire un état des lieux avec un expert et donner les résultats aux candidats.

Dans mon marché le technicien a indiqué : bon état ou mauvais état pour chaque équipement. Forcément l'entreprise qui a peu d'informations va gonfler les prix. Le fait de mettre une répartition soulage mon technicien parce qu'il va pouvoir récupérer des sous !!

En fait il récupère les sous en commandant à l'entreprise titulaire des prestations complémentaires pour arriver au montant forfaitaire. il commande des prestations P6 (je crois que c'est des gros travaux de rénovation), en faisait valider des devis. Le marché ne concerne que des prestations P2 et P3 donc on est carrément hors marché et on modifie les conditions de mise en concurrence.
La jurisprudence sanctionne la mauvaise définition des besoins (le guide d'appplication du code nous l'a d'ailleurs rappelé).

De plus comme le dit Aliunda, ce type de clause ne se retrouve pas dans les autres marchés. A la rigueur je l'ajoute à tous mes marchés d'entretien/ maintenance pour être tranquille. Pourquoi les prestations P3 ferait exception ?

N'ayant pas trouver les "billes" me permettant de me défendre en cas de lettre d'observation, j'ai supprimer la clause. Après si on me prouve juridiquement que c'est légal, je l'ajouterai sans problème.

[Aliunda]

super t'es d'accord avec moi et moi je le suis plus trop avec moi-même lol

j'ai discuté avec le technicien qui m'a expliqué l'intéret de la clause
en fait le p3 c'est de la maintenance corrective et préventive
le correctif c 'est simple c quand ca tombe en panne on répare
le préventif est plus subjectif vu que c'est pour éviter de tomber en panne
dans les précédents marchés, le préventif n'était pas assez utilisé et donc à la fin il restait des sommes importantes (de 50000 à 70000 euros) non utilisées
sans cette clause, l'entreprise en fait le moins possible et elle récupère en plus de l'argent, c'est quand même limite

sauf que la clause est très limite juridiquement...

donc que faire

il y a peut-être un problème de définition des besoins mais en même temps on peut pas dire dès maintenant dans trois ans cette chaudière ne tiendra plus le coup, c'ets très difficile à prévoir
en plus ce type de marché se base beaucoup sur l'expertise du titulaire
sachant que nous un état des lieux est fait au début du marché et chaque entreprise peut tout visiter si elle veut

bref je sèche !!!!
des idées

[lepouch]

sauf que la clause est très limite juridiquement...

C'est vrai, mais je ne sais pas comment faire autrement ...
D'autres avis, d'autres idées ?

[Choup]

Je sais je me pose les mêmes questions, j'avoue que j'en ai marre de ce dossier. Le technicien ne veut pas faire d'effort, on est déjà en retard, on a du faire un avenant de 4 mois au précédent marché. Et pour couronner le tout ma rédactrice a fait une crise de larmes aujourd'hui et m'a demandé officiellement de lui retirer le dossier.

Dans mon ancienne collectivité, on ne mettait pas de GTR, je vais pas dire que mon ancien chez moi faisait tout correctement mais j'ai plus confiance en mes anciens collègues qu'en ceux que me trimballe ici.

Bon j'en ai profité par me soulager un peu mais y'a des jours où je n'en peux plus...

Je ne sais pas comment fonctionne les autres collectivités, on est que 3 à participer, personne d'autre n'utilise cette clause ou un autre système alors ?

[Aliunda]

bon allez je me lance :
je laisse la clause de base qui dit si solde positif tout pour collectivité
si négatif tout pour entreprise

notre pref ne nous posera pas de souci
et le risque juridique est moins élevé que la perspective de perdre plus de 50000 ¤

[lepouch]

Yesssssssssssssssss

[76LANDES]

bonjour
les marchés exploitation de chauffage sont de vrais usines à gaz !
pourquoi ne pas solliciter un amo spécialisé - coût peu onéreux, mais au moins la presque garantie de ne pas se louper
d'autant que la durée de votre marché d'exploitation est de combien

[Aliunda]

une amo a déjà été sollicitée pour monter l'avant dernier marché
il s'agit donc uniquement d'actualiser leur travail
mais même cela c'est compliqué
en plus une amo coute de l'argent...

[Choup]

Nous on a une AMO qui coute cher et franchement incompétente. J'ai enlevé la clause car la préfecture nous aurait causé des soucis. La TP et la cellule juridique de Lyon m'ont également déconseillé cette clause.
On va recevoir les offres bientôt, je vous dirai ce que ça donne. Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois 1 an. On verra bien si on renouvele ou pas le marché.

[lepouch]

Yesssssssssssssssss

Dommage