Marché de chauffage

[Aliunda]

Je me lance dans mon premier marché de chauffage, et j'ai vite compris ma douleur !
C'est complexe comme sujet, ou je fatigue ?
Bref, je risque d'avoir plusieurs questions qui viendront au fur et à mesure donc je crée un nouveau sujet.

Première question :
j'ai lu à différents endroits que le P4 était interdit dans les marchés publics.
Je ne trouve pas de base juridique à cette affirmation et ne comprend pas non plus quelle logique guide cette interdiction.
Certains d'entre vous auraient-ils des infos là-dessus ?

Je vous en remercie par avance.

[Aliunda]

Deuxième question :
un marché de chauffage est-il nécessairement à bons de commande ?

A priori, le précédent marché a été rédigé comme un marché ordinaire avec des prix unitaires et forfaitaires.
On paye ce qu'on utilise.
Dans la mesure où nous ne savons pas à l'avance ce que nous allons utiliser, s'agit-il d'un MBC ?

[speedy]

le terme P4 étant le financement vous basculez dans PPP ou concession ou DSP ....
sinon il s'agit d'une répartition du risque selon des critères pour définir le prix forfaitaire ou à l'unité de quelquechose .....

[Aliunda]

Je comprends à présent pourquoi le P4 ne peut être inclus dans un marché public.

En revanche, il ne me semble pas que je rentre dans le cadre d'une DSP.
En effet, la rémunération n'est pas substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.

Cela implique une autre question :
si je veux renouveller mon parc de chaudières, comment je procède ?
un marché d'exploitation de chauffage et à côté un marché de travaux ?

[speedy]

oui mais pour qu"ils puissent chiffrer correctement l'entretien et la maintenance il faut d'abord attribuer le renouvellement puis lancer la deuxième consultation c'est long...
contre proposition : un seul dossier avec partie A investissement et partie B le fonctionnement .... déjà fait pour ascenseur ... et on attribue en prenant en compte le coût global entre autre .....

[Aliunda]

Je ne comprends pas votre dernière proposition.
Comment un dossier a deux parties ?
Vous voulez dire deux lots ?

[speedy]

non pas d'allotissement car obligation de statuer lot par lot
mais deux parties techniques qui auront chacune un prix forfaitaire ou des prix unitaires
extrait de l'article 10 :
Si le pouvoir adjudicateur recourt à des lots séparés pour une opération ayant à la fois pour objet la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, les prestations de construction et d'exploitation ou de maintenance ne peuvent être regroupées dans un même lot. S'il recourt à un marché global, celui-ci fait obligatoirement apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la construction et de l'exploitation ou de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance ne peut en aucun cas contribuer au paiement de la construction.
et voilà !

[Aliunda]

ok merci beaucoup

je vais me pencher sur cette hypothèse

j'ai une autre question :
dans le précédent marché, le PA se laisse la possibilité d'exiger la fourniture des factures de gaz que l'attributaire paye à son propre fournisseur.
Je ne connais pas l'intérêt de cette pratique, mais je m'interroge sur sa légalité.
Cela vous choque-t-il comme clause ?

[speedy]

on peut toujours demander des sous détails de prix
et avec des prix nouveaux on peut demander des explications voir justificatifs etc
donc çà ne me choque pas qu'on essaie de se tenir au courant du détail et donc de ce qui constitue le prix , très utile pour adapter les formules de révision des prix au demeurant ...

[Aliunda]

encore merci, vos conseils sont éclairants

ce qui fait que j'ai encore des interrogations...

je me suis intéressée à votre proposition de faire un marché en deux parties, une construction et une exploitation de la construction
le problème est le financement
il n'est pas prévu de financer tout d'un coup, il faudrait donc prévoir un échelonnement des travaux dans le temps
cela me semble possible

par contre, le budget n'étant pas garanti, le technicien souhaiterait mettre ces travaux échelonnés en option
et là je suis plus dubitative

qu'en pensez-vous ?

[speedy]

pas d'options mais des tranches conditionnelles

[shorty]

Pour les trauvaux de chauffage, Investissement

Il faut demandé au candidat qu'il prévoit un programme prévisionnel des travaux vis à vis du parc, lissage sur le nombre d'année du marché et régularisation en fin de marché en faisant soldes de ce qui a été fait.

[Aliunda]

Shorty, ce que vous décrivez semble être du P4, or c'est interdit pour les collectivités

[shorty]

A ce que j'ai compris, le P4 est un participation du fournisseur,

Or moi c'est plus un lissage des investissements, avec soldes en fin de marché (donc pas de participation du fournisseur)

[Aliunda]

le P4 est un mode de financement
l'entreprise fait des travaux d'investissement en même temps que de l'exploitation
le client paye une sorte de "loyer" tout au long du marché qui aboutit au financement total des investissements

ceci n'est pas autorisé pour les collectivités