confirmation nouveaux seuils 1er janvier 2010

[berder]

On va avoir des codes avec plein de collages !!

[Schlipomi]

Avec une belle boulette pour l'application des seuils, un 4 845 000 qui se transforme à l'article 26 en 4 845. Chapeau bas le ministère...

[Kpiaf]

Oui, ça m'a bien fait rire aussi !
Mais la bonne nouvelle c'est tout de même que le seuil de transmission au CL est modifié dans la foulée !

[RV]

Bien vu ! Et merci !
Je me demande ce que bricole légifrance sur la mise à jour du code. Flippant.

G encore légifrance en rade depuis ce matin. Cela n'augure rien de bon pour 2010 LOL

[berder]

Je vais éviter de lancer des marchés de travaux sup ou égaux à 4 845 ¤ jusqu'à ce qu'ils aient rectifié cette erreur , lol !

Non j'appliquerais plus simplement le règlement européen.

[Aliunda]

ça veut donc dire qu'on ne peut pas lancer de PA travaux supérieur à 4845 jusqu'à modification de la boulette ?

[Schlipomi]

D'un point de vue stricte ca devrait en effet être le cas Aliunda. Puisque le droit interne régie les marchés inférieurs au seuil et peut être aussi ou plus strice que ce que prévoit les directives (voir nos anciens marchés de travaux supérieurs à 206 000).

Maintenant il y a le texte et son esprit. Le fait que la bourde ne soit que sur un article du décret et pas le reste, je vois mal le juge décider en cas de recours contre un mAPA entre 4845 et 4 845 000 que le législateur a voulu appliquer le seuil de 4 845 euros mais décidera plutôt d'écarter ce seuil au profit du vrai. Et même si...

A chacun son choix, mais je prendrais celui de continuer à faire des MAPA...

[RV]

Ouahhhh la bourde!!!
Et nous, on n'hésite pas à nous reprendre quand y a une coquille dans nos docs!!!
J'v la garder au chaud pour le prochain qui me fait une remarque.....Hihihi

[berder]

en même temps tout le monde est dans le gaz entre les 2 fêtes ou à la tête ailleurs ca leur apprendra ( on peut rêver) à ne pas attendre le tout dernier moment !

[RV]

en même temps tout le monde est dans le gaz entre les 2 fêtes ou à la tête ailleurs ca leur apprendra ( on peut rêver) à ne pas attendre le tout dernier moment !

Y vont pas me faire croire qu'ils ont pondu le décret un lendemain de cuite.
Quoique? LOL

[berder]

Tu sais j'ai connu quelqu'un qui a bossé en ministère, le vendredi après-midi tout le monde partait tôt pour éviter les bouchons et le midi parfois ils jouaient aux boules dans la cour du ministère.

Alors pourquoi pas pondre un décret facile un lendemain de cuite ?

[Aliunda]

Suis-je la seule à me préoccuper de cette bourde ?
Concrètement, je suis censée faire partir plusieurs marchés de travaux.
J'espère que le juge n'annulera pas sur une erreur matérielle dans un décret, mais :
je lance ma procédure (sans respecter la lettre du code donc)
une entreprise non retenue m'envoie devant le TA
le juge ne lui donnera sans doute pas raison mais cela coûte de l'argent et du temps
et pendant ce temps, le marché n'est pas exécutoire

donc qu'allez-vous faire ?
prendre le risque ou attendre la correction ?

[berder]

Le règlement européen est d'application directe.

[Aliunda]

oui, mais si je ne m'abuse, les pays peuvent mettre des règles plus restrictives
ce qui serait le cas là, non ?

[goran]

Ah ben carrément oui ! formalisé à partir de 4845,01 ¤ !!!!!!!!!!!!!!!! non faut pas déconner quand même ....