confirmation nouveaux seuils 1er janvier 2010

[virg]

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2059

[Giorgio]

Merci pour l'info virg!

[berder]

Au regard du parall"élisme des formes un décret modifiant celui du 30 décembre 2007 me semble donc nécessaire, non ?

[RV]

Au regard du parall"élisme des formes un décret modifiant celui du 30 décembre 2007 me semble donc nécessaire, non ?

Oui. La DAJ attendait que le règlement soit sorti pour sortir son décret.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche_site_seuils_2010.pdf

[roger]

Toujours pas de décret ?

Ils cuvent ou quoi au ministère ?

J - 2 quand même...

[roger]

Et toujours pas de décret !!!

En tout cas sur légifrance, pas de modification des seuils de l'article 26 du CMP.

[Kpiaf]

En même temps, on a déjà un règlement...
RÈGLEMENT (CE) N o 1177/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
Donc, ils n'ont pas de raison de se presser... Espérons, en revanche, qu'ils n'attendent pas la fin de l'année 2010 pour modifier le seuil de transmission au CL ! ;-)

[roger]

Ok mais ça fait un peu tache quand même.

[roger]

Et sans compter l'absurdité de la prochaine entrée en vigueur du décret, le lendemain de sa publication.

[RV]

C'est pas au mois de février qu'était intervenu le décret des nouveaux seuils à compter de 2008??

[Kpiaf]

C'est pas au mois de février qu'était intervenu le décret des nouveaux seuils à compter de 2008??

Non, me semble que c'était le décret qui modifiait le seuil de transmission au CL.

[ABi]

Le décret 2009-1702 est paru au Jo du 31 décembre, avec la Circulaire du 29 décembre 2009 portant Guide des Bonnes Pratiques en matière de Marchés Publics.
Mais ce Jo (tout comme celui du 3 janvier...) n'a pas été envoyé par mail à ceux (comme moi) qui sont abonnés...

[berder]

Merci ABi.

[roger]

Bien vu ! Et merci !
Je me demande ce que bricole légifrance sur la mise à jour du code. Flippant.

[Kpiaf]

Exact ! Je viens de le recevoir !
C'est étrange cette histoire...