confirmation nouveaux seuils 1er janvier 2010

[Kpiaf]

En même temps, on est mauvaise langue parce que le décret est illisible sur légifrance depuis plusieurs jours déjà... J'en déduis qu'ils attendent le décret modificatif et que, par suite, la DAJ doit nécessairement être informée de cette belle kefta ! ;-)
De même, et toujours sur légifrance, le CMP n'a pas été actualisé au 1er janvier 2010. La seule version consultable est celle qui est consolidée au 1er décembre 2009.
Ceci explique sans doute cela !

[R.J]

En même temps, on est mauvaise langue parce que le décret est illisible sur légifrance depuis plusieurs jours déjà... J'en déduis qu'ils attendent le décret modificatif et que, par suite, la DAJ doit nécessairement être informée de cette belle kefta ! ;-)

La version authentifiée est toujours en ligne ....

Quant à l'idée que la DAJ cacherait la poussière sous le tapis .... Ça se reconnait une erreur matérielle tout de même (qui peut d'ailleurs venir de la DJO ...), ce n'est pas un drame.

[goran]

Grosso modo, avant la modification de ce texte, la procédure la plus souple entre 4 845 et 4 845 999 euros sera d'utiliser le marché négocié, donc avec saisine de la CAO pour les collectivités locales.
Je n'ai pas pu de m'empêcher de faire un petit édito sur localjuris
DF

vous plaisantez je suppose ....

[Kpiaf]

vous plaisantez je suppose ....

Hé goran, respire ! :-)))))))))))))))
Puisqu'on te dit qu'il n'y a pas de risque... ;-)

[goran]

Hé goran, respire ! :-)))))))))))))))
Puisqu'on te dit qu'il n'y a pas de risque... ;-)

non seulement je respire, mais il ne m'est JAMAIS venu à l'idée de faire comme si ce truc n'était pas une boulette !!

[Kpiaf]

non seulement je respire, mais il ne m'est JAMAIS venu à l'idée de faire comme si ce truc n'était pas une boulette !!

Ah ben voilà !
Pendant un instant, j'ai cru qu'on t'avait perdue ! :-)))))))))

[Aliunda]

Que conseillez-vous donc dans la pratique ?
De ne passer aucune procédure adaptée de travaux en attendant la correction ?

De plus, je ne comprends pas comment on pourrait recourir aux marchés négociés, c'est pas que après infructuosité depuis la modification du code ?

[goran]

le montant correct est quand même indiqué un certain nb de fois dans l'arrêté, faut quand même pas charrier !

[Aliunda]

On le sait tous que c'est une erreur matérielle, sauf que si l'on lit le code à présent ça donne en gros :
vous pouvez passez des marchés à procédure adaptée si le montant estimatif est inférieur à 4 845 ¤ HT...

[Kpiaf]

Bon, restons sérieux un instant.
Il ne s'agit pas d'indices mais de seuils de marchés publics alignés sur ceux qui sont imposés en droit communautaire.
Sachant, accessoirement, que nous sommes toujours en période de crise et que le gouvernement a clairement manifesté son intention d'exploiter les marchés publics pour relancer l'économie.
Que c'est précisément à cette fin que le seuil de recours aux procédures formalisées en matière de travaux a été relevé de 206 000 ¤ HT à 5 150 000 ¤ HT...
Il suit de là qu'il est évident que cette erreur purement matérielle est en cours de correction et qu'un décret modificatif va prochainement être publié...
Et non je ne m'appelle pas Madame Irma mais, même si j'admets que le bon sens fait parfois défaut au sein de nos instances dirigeantes en général et au sein de la DAJ en particulier, je suis absolument convaincue qu'aucun contentieux ne sera intenté (sauf à vouloir faire rire la galerie) en se fondant sur une utilisation abusive de la procédure adaptée en marchés de travaux dès lors que le montant en cause n'excède pas 4 845 000 ¤ HT.

[R.J]

Pour illustrer le cas par un rappel historique, il était (et toujours) de tradition que le seuil terminal des secrétaires généraux adjoints de mairie (maintenant directeurs généraux adjoints) aient un indice terminal égal à celui de secrétaire général de la state démographique inférieur.
Par une erreur de transcription de l'arrêté ministériel (un 3 au lieu d'un 9 frappé par une secrétaire), les SG de 20.000 à 40.000 habitants avaient perdus 60 point d'indices. Bien que l'erreur et se circonstances étaient reconnue de tous, l'indice atténué était le seul applicable et ce n'est qu'à la refonte générale des grilles, bien des années après que cela a été corrigé.

Désolé ...
Dominique Fausser

Certes ....

D'un autre côté, j'ai peur qu'une certaine personne trouve saumâtre qu'on applique d'une telle manière les grandes idées du discours de Douai ....

Le décret rectificatif pourra corriger la chose, y compris pour les procédures antérieures à sa publication .... (il serait préférable cependant que celle-ci n'attende pas bien des années ...).

[R.J]

Il suit de là qu'il est évident que cette erreur purement matérielle est en cours de correction et qu'un décret modRECTificatif va prochainement être publié...

[Kpiaf]

Certes ....
D'un autre côté, j'ai peur qu'une certaine personne trouve saumâtre qu'on applique d'une telle manière les grandes idées du discours de Douai ....

Grandes, grandes... Comme tu y vas ! ;-)

modRECTificatif

Oui bon, tu ne vas pas te mettre à chipoter toi aussi ! ;-)
Pi d'abord, je t'interdis d'exploser mes messages comme ça ! Non mais alors ! :-)))))))))

[R.J]

Grandes, grandes... Comme tu y vas ! ;-)

Oui bon, tu ne vas pas te mettre à chipoter toi aussi ! ;-)
Pi d'abord, je t'interdis d'exploser mes messages comme ça ! Non mais alors ! :-)))))))))

Chipoter, chipoter ....

J'admets le terme si tu me trouve un arrêt du Conseil qui dit que :

que l'arrêté attaqué a été publié le 11 septembre 2004, soit dans le délai prescrit, sans que puisse être opposée la circonstance que le texte rectificatif de cet arrêté a été publié ultérieurement, eu égard à la rétroactivité qui s'attache nécessairement à celui-ci ;

Mais en utilisant modificatif à la place de rectificatif  ....

[Kpiaf]

Bon... Je te le concède dans la mesure où précisément, je n'arrivais pas remettre la main dessus ! :-)))))))
(CE, 16 janvier 2006, région haute Normandie, n°274012)
Mais c'est bon pour une fois ! ;-)