délit de favoritisme

[pascal]

bonjour,

acheteur depuis dix ans, j'ai en ma possession un rapport d'analyse (dialogue compétitf) sur un marché passé il y a un an et sur leque j'ai de forts soupçons de délit de favoritisme mais pas de preuve.
J'ai très envie (c'est même normalement une obligation) de porter plainte contre X pour délit de favoritisme. Je suis conscent que celà risque de m'attirer des ennuis

qu'en pensez vous ?, j'ai vraiment besoin d'être conseillé, j'en ai pas dormi cette nuit.

merci

[tragique_fernand]

bonjour,

acheteur depuis dix ans, j'ai en ma possession un rapport d'analyse (dialogue compétitf) sur un marché passé il y a un an et sur leque j'ai de forts soupçons de délit de favoritisme mais pas de preuve.
J'ai très envie (c'est même normalement une obligation) de porter plainte contre X pour délit de favoritisme. Je suis conscent que celà risque de m'attirer des ennuis

qu'en pensez vous ?, j'ai vraiment besoin d'être conseillé, j'en ai pas dormi cette nuit.

merci

tu es tenu de faire part au Procureur de la République de tout crime ou délit dont tu peux avoir connaissance à l'occasion de l'exercice de tes fonctions :-)

[lutin]

art. 40 du Code pénal

[Th G]

tu es tenu de faire part au Procureur de la République de tout crime ou délit dont tu peux avoir connaissance à l'occasion de l'exercice de tes fonctions :-)

effectivement article 40 du code de procédure pénale
néanmoins le procureur n'est pas tenu de te suivre s'il juge le dossier trop mince

avant de te lancer dans l'aventure, il serait bon que tu acquiers plus que des soupcons
à défaut le dossier judiciaire sera classé sans suite par contre ton dossier personnel lui...

[lutin]

surtout c est clair qu a mon avis faut faire ca en dernier lieu, car en terme de bon rapports avec les gens..

petite question: pourquoi UN AN après?

[Kpiaf]

Ce n'est pas mon genre de chercher à étouffer des affaires mais c'est clair que si tu n'as que des soupçons, tu n'as pas intérêt à bouger.
Il te faut des billes et des grosses... Sans quoi le dossier ira directement dans la corbeille.
Accessoirement, n'oublies pas que tu peux aussi te tromper... Sachant qu'une instruction pénale pour délit de favoritisme, c'est destructeur pour ceux qui sont auditionnés, je te garantie qu'on ne sort pas indemne d'une telle expérience !

[pascal]

ce logiciel est une vrai catastrophe un an après, les utilisateurs en sont malades, je n'ai pas suivi le dossier mais je me suis dit que c'était pas possible qu'après un dialogue compétitf on se soit planté pareil, alors j'ai regardé le rapport d'analyse et j'en ai eu pour ma curiosité, les notes finales des candidats ont des écarts qui se chiffrent en dixième style 330.5 pts un autre 330.80 points et un autre 330 .6 points, aucune explication dans le rapport justifiant lvraiment ce qui a fait la différence, la société retenue est celle qui est la plus chère bien entendue et quand je dis plus chère c'est du + 50 %, le rapport d'analyse n'a pas était fait par un acheteur et le critère prix ne représentait que 20 %, la personne qui a commencé le projet ne l'a pas fini, la personne qui l'a remplacé et qui a fait le rapport est parti bref  voilà le contexte......

surtout c est clair qu a mon avis faut faire ca en dernier lieu, car en terme de bon rapports avec les gens..

petite question: pourquoi UN AN après?

[Amidala]

Et toi Pascal, il y a 1 an, tu n'as pas vu ce rapport (pas encore en poste) ?

[pascal]

non j'en ai pris connaissance qu'hier ce qui est dingue c'est que la CAO a validé ça et le contrôle de légalité comme d'hab n'a pas fait un contrôle de fond mais que de forme

[fanchic]

Le favoritisme c'est aussi le comportement de l'acheteur au titre de l'exécution du marché.

Vous parlez notamment de la non application de pénalités, de réception réalisée hors "règle de l'art" par exemple?

C'est un de mes chevaux de bataille...Mais pour l'heure, ces canassons se battent contre les moulins à vent que représentent mes services techniques...

[Marine]

Bonjour,

Que dit le PV de la commission qui s'est prononcée sur ce marché ? Parfois, elle indique les arguments du référent qui a réalisé le rapport technique.

[pascal]

bonjour, le pv ne dit rien si ce n'est que la DGCCRF était absente ...dommage
mais j'ai des nouvelles billes et pas des moindre....j'ai un autre dossier sur lequel là j'ai des preuves d'un délit de favoritisme , ce dossier est lié à celui sur lequel j'ai des soupçons car il le précédait (marché d'assistance à maitrise d'ouvrage) ,
mes preuves sont dans le rapport d'analyse avec erreur sur la notation du prix (volontaire ou involontaire en tout cas erreur) + un avenant de .....115% qui a suivi


proforma parlait aussi de l'exécution là je ne peux malheureusement pas vérifier mais il est quasiment sûr qu'on a pas appliqué les pénalités

vous savez à quoi sert la miem? dans mon cas présent de toute façon la meilleure solution si je prends la décision de la faire c'est une lettre au proc n'estce pas?

à bientôt

N.B : si le délit de favoritisme disparaît il ne restera plus aucune solution pour attaquer ces personnes n'est ce pas?

Bonjour,

Que dit le PV de la commission qui s'est prononcée sur ce marché ? Parfois, elle indique les arguments du référent qui a réalisé le rapport technique.

[Michel]

Confiez vous à Jean S. !       :-)

NB :
Il y a le "devoir" , mais aussi la réalité : qui, comme le souligne KPIAF, peut-être TRES destructrice !
Si vous faites quelques choses ; prévoyez simultanément votre "armure" et les candidatures pour un prochain job !

Avant toutes actions, peut-être pourriez-vous en parler autour de vous à des collègues de confiance ?
Que disent-ils sur les pratiques de la "maison" ?

Et avoir des preuves solides qui en sont de véritables pour un magistrat ; (pas des interprétations personnelles) !

[Vivaelparaguay]

Il y a le "devoir" , mais aussi la réalité : qui, comme le souligne KPIAF, peut-être TRES destructrice !
Si vous faites quelques choses ; prévoyez simultanément votre "armure" et les candidatures pour un prochain job !

Avant toutes actions, peut-être pourriez-vous en parler autour de vous à des collègues de confiance ?
Que disent-ils sur les pratiques de la "maison" ?

Et avoir des preuves solides qui en sont de véritables pour un magistrat ; (pas des interprétations personnelles) !

avertissement plein de bon sens t de bons conseils !

[epsylone_fr]

Confiez vous à Jean S. !       :-)
NB :
Il y a le "devoir" , mais aussi la réalité : qui, comme le souligne KPIAF, peut-être TRES destructrice !
Si vous faites quelques choses ; prévoyez simultanément votre "armure" et les candidatures pour un prochain job !

Avant toutes actions, peut-être pourriez-vous en parler autour de vous à des collègues de confiance ?
Que disent-ils sur les pratiques de la "maison" ?

Et avoir des preuves solides qui en sont de véritables pour un magistrat ; (pas des interprétations personnelles) !

+1

Précisons de surcroît que, si vous travaillez dans le milieu des collectivités, les conséquences pourront être encore plus dures. Il s'agit d'un petit monde malgré tout!!! Si votre élu a le bras long, ça peut aller très loin.
Je ne suis pas vraiment du genre à apprécier ce type de pratiques, mais parfois, pour son propre intérêt, il vaut mieux laisser tomber. Vous pourriez amèrment le regretter.
en tout état de cause, si vous vous lancez dans une telle procédure, il va falloir amasser pas mal de preuve bien solides!!!
Bon courage en tout cas