Enfin le CCAG travaux !

[Kpiaf]

y aurait pas des erreurs de numérotation, par exemple aux art 15 et art 35 .....

Pas encore eu le temps de me pencher dessus mais vu le temps qu'ils ont mis pour le sortir, ça serait tout de même hallucinant ! :-(

[berder]

Michel va s'étrangler ils rendent la DPGF contractuelle ( art 4.1) !

[yfetrocho]

Michel va s'étrangler ils rendent la DPGF contractuelle ( art 4.1) !

Meuh non.. Michel est capable de s'adapter....

[yfetrocho]

J'aime bien le commentaire du 10.4.3 :
"L'index de référence par défaut peut être remplacé, par voie d'avenant, par l'index correspondant à l'objet du
marché."
Et la précision (enfin on est sur...) de l'article 10.4.5

"10.4.5. En cas de révision, la date d'établissement du prix initial est précisée dans le marché ou, à défaut d'une
telle précision, elle est la suivante :
- le 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire
dans le cas d'une procédure d'appel d'offres ;
- le 1er jour du mois qui précède celui de la signature de l'offre finale dans le cas des procédures négociées ;
- le 1er jour du mois qui précède la remise de l'offre définitive dans le cas d'une procédure de dialogue
compétitif."

[mymy]

un certain site auquel je ne suis pas abonnée a publié le "déchiffrage du CCAP par Catherine BERGEAL".
Quelqu'un serait-il abonné par hasard ? j'aimerai vraiment savoir ce qu'elle dit.
le site : achat****.com...

[Coccy]

un certain site auquel je ne suis pas abonnée a publié le "déchiffrage du CCAP par Catherine BERGEAL".
Quelqu'un serait-il abonné par hasard ? j'aimerai vraiment savoir ce qu'elle dit.
le site : achat****.com...

Bellecourgette??

[yfetrocho]

Pour continuer dans le registres prix et paiement (non kpiaf, chuis pas monomaniaque..)
"Lorsque, dans les conditions précisées à l'article 10.4, il y a lieu à actualisation ou révision des prix, le
coefficient d'actualisation s'applique à tous les prix du marché et le coefficient de révision des prix s'applique :
- aux travaux exécutés pendant le mois ;[...]"

Ceci tendrait il a dire que la révision est mensuelle obligatoirement??

[yfetrocho]

J'adore l'article 13

Déja que les prix du marché doivent être hors TVA
Les demandes de paiement AUSSI et c'est nous qui nous tapons tout le reste....

[Coccy]

plutôt décousue la synthèse dis-donc!! ;-)

[yfetrocho]

plutôt décousue la synthèse dis-donc!! ;-)

T'as qu'à r'coudre....
Disons que je fais ça en même temps que je prépare 4 MAPA et 1 AO donc....

[berder]

Info du MINEFE ce jour un "document comparatif des dispositions de l'ancien et du nouveau texte seront publiés prochainement par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie".

Bon avec le MINEFE prochainement on en sait pas vraiment quand ca veut dire !

[berder]

Je l'ai regardé du début à la fin. Comme le FCS il va dans le bon sens en faisant entrer la démat dans le CCAG;

Voici les principales modification que j'y ait vu :

- sous traitance qu'il s'agisse de la notification de l'acceptation du sous triatant àcelui-ci ou les précisions sur la présentation des décomptes en cas de sous-traitant ( la facture du sous-traitant est jointe au lieu d'une attestation faites par le titulaire);
- inscription des éléments de BC ( art 3.7)
- parallèle / CCAG/FCS pour protection de la maint d'oeuvre, conditions de travail et protection de l'environnement;
- prix : mise à jour nécessaire, incluse de l'actualisation des marchés à tranches. Si pas d'index défini en bâtiment le BT 01 s'applique et en travaux publics le TP01.
- règlement des comptes : 1°) suppression paiement en une seule fois si marché inférieur à 3 mois ( cause modif CMP)
2°) Délai de 7 jours pour le MOE à réception du projet de décompte mensuel pour notifier au titulaire les sommes qu'il admet et le proposer au PA.3)° rédcution frd délais de notification du PA pour le décompte général
- prolongation des délais d'exécution plus de détails sur les cas pour lesquels elle peut intervenir sans avenant
- pénalités : "franchise" du titulaire si inférieur à 1 000 ¤. Les modalités de calcul ¤ HT sont explicitées.
- application des normes : nombreuses modifications,
- marques art 24.2 indique que la notion de marque équivalente
- calendrier d'exécution : plus modifié sur la forme que sur le fond.
- CSPS : largement modifié
- Etudes d'exécution largement modifié
- gestion des déchêts : largement modifié
- documents fournis après éxécution : largement modifié
- garantie : suppression de la garantie de 6 mois su travaux entretien ou terrassements
- réécriture complète du chapitre 6 ( article 45 et 46 les plus impactés)
- mesures coercitives : suppression de la notion de mise en régie; modification par rapport au marché conclu avec un groupement.
- chap 7 : différents et litiges largement modifié.

[speedy]

- sous traitance qu'il s'agisse de la notification de l'acceptation du sous triatant àcelui-ci ou les précisions sur la présentation des décomptes en cas de sous-traitant ( la facture du sous-traitant est jointe au lieu d'une attestation faites par le titulaire);
pour moi c'est la demande de paiement et non la facture du ST
- garantie : suppression de la garantie de 6 mois su travaux entretien ou terrassements
pour moi c'est le droit commun de 1 an qui s'applique....
- chap 7 : différents et litiges largement modifié.
simplifié

[berder]

Oui speedy j'ai écrit un peu vite.

[Amidala]

Bon, je vais sortir de ma torpeur pour le mettre en forme et faire des commentaires (mais je ne peux travailler à l'écriture longtemps),
J'en suis qu'à la l'article 3, mais bon dieu, cela n'a pas été écrit par un juriste et cela se sent. Il aurait pu quand même le faire relire par quelqu'un qui sait écrire sans engendrer de confusions entre qui fait quoi.
Dominique

Merci d'avance mais ménagez vous quand même !