Enfin le CCAG travaux !

[cat51]

Il est enfin publié !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021089735&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[bertrand]

Merci pour l'info.

Je pense avoir compris l'article 2 mais je trouve que sa formulation n'est pas très adroite.

en outre, il ne donne pas la possibilité d'utiliser ce nouveau CCAG par anticipation pour des marchés dont la consultation serait lancéé d'ici 3 mois.

"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté."

[Kpiaf]

Vu en effet !
Ils ont estimé qu'il était préférable de laisser du temps aux praticiens, trois mois ça me semble correct pour se l'approprier.
Les autres CCAG (TIC, MI et PI) devraient prévoir une période transitoire d'un mois...

[yfetrocho]

Horresco referens.... comme disait l'autre...

"L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par les
documents particuliers du marché. A défaut, l'actualisation se fait sur la base de l'index BT 01 pour les travaux
concernant majoritairement le bâtiment et sur la base de l'index TP 01 pour les travaux concernant
majoritairement les travaux public."

Alors que ces index ne représentent qu'un agrégation des autres!!!
J'ai perdu la bataille contre mes techniciens!!!!!

[lepouch]

Logique !
Ce sont des techniciens qui ont rédigé cette partie du CCAG ...

[yfetrocho]

Logique !
Ce sont des techniciens qui ont rédigé cette partie du CCAG ...

Pfffff
J'ai pas tout compris ou bien??

"Le maître d'oeuvre notifie par ordre de service au titulaire l'état d'acompte mensuel et propose au
représentant du pouvoir adjudicateur de régler les sommes qu'il admet....."
Ceci tendrait il à dire que c'est le représentant du PA qui signe les certificats de paiement in fine??

[lepouch]

Je ne vois pas le problème de la signature ...
Le projet d'acompte mensuel est signé du Moe et le PA paye.

Par contre, je note que le délai du visa du Moe est passé à 7 jours, DGP oblige !

[berder]

Ce délai de 3 mois me ravit pour une fois que ce n'est pas du jour au lendemain.

On compte sur toi Yfétrocho pour nous faire une synthèse. J'ai juste eu le temps de l'éditer et journée en réunion.

[yfetrocho]

Ce délai de 3 mois me ravit pour une fois que ce n'est pas du jour au lendemain.

On compte sur toi Yfétrocho pour nous faire une synthèse. J'ai juste eu le temps de l'éditer et journée en réunion.

Et la marmotte.......

[Kpiaf]

Et la marmotte.......

Pfffffffffff t'exagères, on ne peut jamais rien te demander ! ;-)
Sinon, même réaction que toi s'agissant des index par défaut BT01 et TP01... C'est n'importe quoi.

[yfetrocho]

Pfffffffffff t'exagères, on ne peut jamais rien te demander ! ;-)
Sinon, même réaction que toi s'agissant des index par défaut BT01 et TP01... C'est n'importe quoi.

Si on peut.... mais il est écrit NULLE PART que je dois dire "oui" à tout!!! lol
sans rire.. y a certainement des gens beaucoup plus doués que moi pour faire ça...

[berder]

Monte pas sur tes grands chevaux je disais juste ca parce qu'apparaement t'as commencé à la regarder alors que mon (pffff...) pas bon fonctionnaire, j'en ai pas eu le temps. ca veut pas dire que tu dois le faire à la place des autres !

[yfetrocho]

Monte pas sur tes grands chevaux je disais juste ca parce qu'apparaement t'as commencé à la regarder alors que mon (pffff...) pas bon fonctionnaire, j'en ai pas eu le temps. ca veut pas dire que tu dois le faire à la place des autres !

Ben.. dès qu'il s'agit de conn**ies.. chuis le premier.... mdr

[goran]

bon Xav' il vient ce comparatif ?

[Kpiaf]

C'est vrai... C'est long...
En même temps, je ne sais pas ce qu'il regarde mais mon avis que ce n'est pas le dernier CCAG travaux... ;-)